UFC-Que Choisir de la Drôme

La voix du consommateur

En tant qu’association agréée de consommateurs, l’UFC Que Choisir participe à différentes structures en charge de décisions concernant la vie du citoyen consommateur. Le représentant de UFC Que choisir, dans chacune des structures remplit un double rôle : la défense de l’intérêt du consommateur et son information. Il  est de notre responsabilité de toujours travailler à améliorer la prise en compte du consommateur. Aussi souvent que possible nous tacherons de vous faire un retour sur les discussions au sein de ces instances. 

Nous avons, entre autres, des contacts réguliers avec la D.D.P.P. (Direction Départementale de la Protection des Populations) pour échanger nos points de vue, nos expériences et dénoncer certaines pratiques.

Dans la Drôme nous siégeons dans :

 –   A.D.I.L. (Association Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme)

  –  C.C.S.P.L. :  Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation d’associer les usagers à la gestion de ces services.

  – Eau de  Valence : la gestion de l’eau est confiée à une régie municipale qui gère l’ensemble des questions afférentes à  l’eau : captages, entretien du réseau,  qualité de l’eau et distribution.  UFC est présent  dans  le Conseil d’exploitation et dans le COPIL (Comité de pilotage pour la qualité de l’eau)

  –  C.O.D.E.R.S.T. : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

  –  Commission de surendettement à la Banque de France

  –  Commission Communale des Taxis de Valence

  –  Commission bi-départementale du Territoire

  –  D.D.T. Direction Départementale du Territoire

 –  E.D.F. – G.D.F.

–  C.D.N.S.D. : Commission Départementale de la Nature et des Sites de la Drôme

–  Commission Qualité Objectifs et Stratégies de l’Office du Tourisme

 S.D.E.D. Syndicat Départemental de l’Énergie de la Drôme

C. I. C. E. S.  Commission Interdépartementale Consultative d’Elaboration et de Suivi

–  Comité Local des Usagers de la préfecture

 C.R.U.Q. : Commission de Relations avec les Usagers Qualité

 –  C.L.I.N. : Commission de Liaison pour les Infections Nosocomiales

 –  C.M.P.R. Centre Médical Pour la Réadaptation

 –  C.R.S.A. : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

 –  P.R.S.E.2 : Plan Régional de la Santé et de l’Environnement

 –  Association des Paralysés de France

 C.S.H. : Conseil de Surveillance à l’Hôpital de Montélimar & Clinique Kennedy

–  A.L. de Lyon : Deux réunions par an du Réseau Régional Santé


CONSEIL d’EXPLOITATION de la REGIE ASSAINISSEMENT

De Valence-Romans Agglo du 14 janvier 2020

  1. Le Conseil d’Exploitation devait donner son avis sur les points suivants :
  • Budget primitif 2020 : avis favorable .
  • Modifications et ajustements des autorisations de programme : avis favorable.
  • Avenant au contrat de Délégation de Service Public des stations de traitement des eaux usées de Portes-lès-Valence et Valence : Avis favorable sur le remplacement de l’échangeur de l’incinérateur des boues par VEOLIA.
  • Avenant au contrat de DSP pour l’exploitation du système d’assainissement de Romans : Le délégataire VEOLIA n’ayant pas respecté son engagement sur le linéaire de réseau à curer, des pénalités devaient lui être appliquées. Le Conseil d’Exploitation donne un avis favorable pour que les pénalités pour manquement de travaux ne soient appliquées qu’au bout d’un délai de trois ans au lieu d’un actuellement. En contrepartie VEOLIA devra communiquer systématiquement les dates de ses interventions ce qui permettra au service assainissement de l’Agglo de s’assurer plus efficacement de la réalisation de la prestation.
  1. Objectifs 2020 :

On peut retenir le projet de mutualisation des services eau et assainissement par les deux régies Eau et Assainissement. Les intérêts d’une mutualisation sont nombreux aussi bien pour les usagers (simplification de leurs démarches), pour les communes (meilleure coordination de réseaux humides…) que pour le fonctionnement des deux régies dans de nombreux domaines : avis sur les permis, bureau d’études, facturation, passation des marchés, contrôle des contrats de DSP…

 


CCSPL du 13 janvier 2020 :

Création d’un Établissement Public Local Administratif (EPLA)

pour la gestion du programme de financement « territoires d’innovation »

1. Contexte

Vendredi 13 septembre 2019, la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (VRA) a été déclarée lauréate de l’Appel À Projets « Territoires d’innovation» mené par l’Etat avec sa proposition de faire de « Valence Romans, la Capitale des Start-up de Territoire». À ce titre, Valence-Romans Agglo envisage la création d’une structure pour assurer le pilotage de ce projet conformément au contenu de son action intitulée la « Fab Territory ». L’objectif de l’AAP « Territoires d’innovation » est d’identifier, de sélectionner et d’accompagner des projets portant la stratégie ambitieuse de transformation de territoires, de leurs acteurs publics et privés, et de leur population afin de répondre concrètement et, dans un souci de développement économique, aux enjeux des transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale.

« Territoires d’innovation » a pour objectif de mettre en œuvre des démonstrateurs à grande échelle et d’expérimenter en conditions réelles, des actions ou services innovants, expérimentaux, susceptibles d’être reproduits ailleurs en France.

Une part significative des Actions doit relever des 6 thématiques suivantes :

– la transition numérique ;

– l’énergie durable ;

– la mobilité propre ;

– la transformation du secteur agricole et notamment l’agro-écologie ;

– la transformation du système de santé ;

– l’adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail.

2. Contenu et cadre juridique du projet Territoires d’Innovation

Ce projet est porté par un consortium composé de Valence Romans Agglo, le Groupe Archer et l’Université Grenoble Alpes. Elle vise à faire de Valence Romans la capitale des Start-up de territoire. Le concept de Start-up de territoire a été inventé par le Groupe Archer pour stimuler la capacité entrepreneuriale des citoyens afin de répondre aux besoins essentiels du territoire. Par extension, le projet définit le concept d’Entreprises de territoire : il s’agit d’entreprises ayant une parfaite conscience de leur responsabilité territoriale, soucieuses de leur impact économique, social et environnemental.

Le projet présenté dans le cadre de l’Appel À Projets propose ainsi d’accompagner le développement du territoire par le financement sous formes de subventions des Start-up de territoire, et sous forme d’investissements (prises de participation de la Caisse des dépôts en Fonds Propres et/ou Quasi Fonds Propres) des Entreprises de territoire.

4. Les différentes possibilités de gestion

Le Consortium a désigné Valence Romans Agglo comme chef de file de sa réponse à l’Appel À Projets « Territoires d’innovation. L’agglo sera donc destinataire de l’enveloppe de 6,9 M€ destinée au financement de l’ensemble des projets subventionnés. Trois modes de gestion du programme subventionné ont été étudiés par Valence Romans Agglo, à savoir :

– La création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP),

– La création d’un Etablissement Public Local Administratif(EPLA), avec régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (EPLA),

– La gestion directe par Valence Romans Agglo.

Parmi ces 3 modes de gestion, la possibilité de créer un Établissement Public Local Administratif s’est avérée la meilleure pour des questions de lisibilité de gestion et de facilité de contrôle par la collectivité. Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération se prononcera sur la création de cet EPLA lors de la séance prévue le 23 janvier 2020. L’article 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, dans son paragraphe 2 alinéa 2, la saisine de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie. C’est dans ce cadre qu’est sollicité l’avis de la CCSPL.qui a émis un avis favorable à la gestion par un EPLA.

Cette position est défendue par notre représentant à la commission, c’est la meilleure pour cette réalisation qui nous semble intéressante.

 


 Comité territorial ATMO Drôme Ardèche

2 décembre 2019

L’objectif essentiel de cette réunion était la présentation de la révision d’un nouvel indice ATMO fiable et validé par le Ministère et le Conseil National de l’Air.

Ce nouvel outil permettra de :

•Refléter une information beaucoup plus complète et attractive, disponible quotidiennement.

•Définir un ou plusieurs indices simples et intelligibles à destination du grand public

•Être au service de la sensibilisation et de l’action (réduction de l’exposition et/ou des émissions), au regard des enjeux sanitaires

•Fournir une transparence sur la méthodologie de calcul

Les grands principes du nouvel indice

Cet indice de « prévision de la qualité de l’air » cartographié à une fréquence journaliere et/ou horaire, est décliné à l’échelle locale.

•Polluants concernés :

•Le dioxyde d’azote (NO2)

•L’ozone (O3)

•Le dioxyde de soufre (SO2)

•Les poussières (PM10) + Les poussières (PM2.5)

•Niveaux d’information plus précis :

•le détail de chaque sous-indice (par polluant),

•en deuxième intention connaître le polluant qui « fait » l’indice,

•Indique les concentrations associées.

•S’appuyer sur une méthode d’agrégation simple à comprendre et à vérifier, plus précise autour des zones géographiques étudiées

•Prise en compte des seuils OMS

La communication sur la qualité de l’air sera effectuée au moyen d’un indice qualifié de 5 couleurs

L’intégration des PM2.5, l’abaissement des seuils pour le NO² et la nouvelle méthode d’agrégation auront pour conséquence d’indiquer une qualité de l’air dégradée plus souvent sur les grandes agglomérations, sans que cela ne génère forcément le déclenchement d’une vigilance (selon arrêté préfectoral)

Les citoyens pourront adapter leurs pratiques en extérieur aux enjeux sanitaires

Les vigilances Ozone en 2019 en Drôme-Ardèche

13 jours de vigilance sur Drôme-Ardèche

3 jours de dépassement effectif du seuil d’information, 10 jours proches du seuil

Toutes les zones des 2 départements ont été concernées par 3 épisodes, celui de fin juin étant le plus intense


Conseil d’Exploitation Régie Assainissement,

Valence-Romans Agglo le 21 novembre 2019

 

Le Conseil devait donner son avis sur des projets de délibération à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 28/11/2019. Cependant on peut déplorer la faible repréentation d’élus de l’agglomération à cette instance, qui certes n’est pas décisionnelle, mais durant laquelle le point de vue de chacun des participants est certainement interessant à entendre.

1) Projet de DM : Avis favorable du conseil d’exploitation (DM portant principalement sur des ajustements comptables)

2) Admissions en non-valeur pour un montant de 80 999.99 €  : Avis favorable du conseil d’exploitation. Il s’agit de « régularisations » faites à la demande de la trésorerie pour un montant de 80 999.99 € et qui remontent jusqu’à l’année 2010. Le montant reste assez faible compte tenu de l’absence d’admissions en non-valeur les années précédentes et des montants encaissés annuellement par la régie de l’assainissement (15 M d’€ de recettes).

Question : les frais de poursuites engagées par la Trésorerie sont-ils imputés à la régie de l’assainissement ?

Réponse : Non, les frais de poursuites sont entièrement pris en charge par la Trésorerie. Dans les faits, l’huissier mandaté par le Trésorier se rémunère avec une plus –value de 15 % sur le montant à recouvrer.

3) Rapport d’orientation budgétaire : Le rapport d’orientation budgétaire de l’Agglo et de ses budgets annexes dont celui de la régie assainissement sera présenté lors du conseil communautaire du 28 novembre 2019. Pour l’assainissement, les éléments seront présentés avec plus de détails lors du prochain conseil d’exploitation avec le projet de budget 2020 de la régie assainissement en janvier 2020. A retenir pour les grandes orientations 2020 pour le budget de la régie assainissement :

– pas de nouvel emprunt en 2020,

– un niveau d’investissement élevé en 2020 (près de 13 M d’€ budgétés)

– des charges de fonctionnement et de personnel équivalentes en 2020 à celles de 2019.

4) Partenariat mis en place avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) : Présence de Vivien Chartendrault le directeur de la délégation Drôme Ardèche de la LPO Auvergne Rhône Alpes. 15 salariés travaillent dans la délégation de la Drôme-Ardèche.

La LPO a développé une réelle expertise sur les questions ayant trait à la faune et à la flore avec une base de connaissances alimentée par 3000 contributeurs en Drôme et en Ardèche.

Une convention de 3 ans a été passée entre la LPO et la régie de l’assainissement de l’Agglo pour agréer les sites des stations de traitement des eaux usées de Valence et de Romans comme refuge LPO. Un état des lieux et un plan de gestion sera au préalable établi pour ces 2 sites. Ce plan de gestion sera présenté lors d’un prochain conseil d’exploitation. La LPO fera également un accompagnement pédagogique et de sensibilisation autour des actions mises en place sur ces 2 sites. Reste à coordonner l’intégration de ces actions pédagogiques et de sensibilisation avec celles menées par l’Agglo (comité de suivi des Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) avec les riverains, actions déjà menées auprès des scolaires, portes ouvertes….).

Une action est également en cours sur les plus petites entités qui couvrent le territoire (plus de 40 stations de traitement des eaux usées, une cinquantaine de bassins….). La LPO étudie avec la régie de l’assainissement la possibilité d’agréer comme refuge LPO un maillage de plusieurs sites. La démarche est la même que pour les STEUs de Valence et de Romans.

A noter qu’une réflexion est en cours également avec la LPO sur l’appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau pour « Un coin de verdure pour la pluie ».

Cet appel à projet pourrait accompagner la démarche pédagogique et participative avec les élèves des écoles. L’Agglo pourrait sur ce point élargir la subvention de 70 € le m² pour la désimperméabilisation et la déconnexion des eaux pluviales aux projets des communes dans les cours d’écoles. Ce point sera discuté lors d’un prochain conseil d’exploitation.

A noter que la LPO via le club d’entreprises CONTINUUM peut financer les projets de petites communes (< 2000 habitants) pour la gestion de sites en faveur de la biodiversité (subvention de 2500 €).

5) Contrat d’Agglo avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : Ce contrat d’Agglo démarrera le 01/01/2020 pour une durée de 5 années. Seules les opérations qui démarreront en 2020 et 2021 sont inscrites au contrat.

Ce contrat d’Agglo permet notamment la poursuite du dispositif QUALITÉ EAU et le financement des entreprises qui s’engagent pour réduire leurs pollutions toxiques.

6) Bilan en énergie de la compétence assainissement : Avec les projets en cours (méthanisation, réduction de consommation en électricité sur les principales stations de traitement des eaux usées, autoconsommation avec mise en place de panneaux photovoltaïques sur la STEU de Romans…), le bilan net de la compétence assainissement en matière d’énergie passerait de 13 GWh à 2,4 GWh ! C’est assez spectaculaire et on se rapproche d’une compétence à bilan neutre en matière de consommation énergétique.

7) Projet de méthanisation : l’enquête publique se termine le 21 novembre. Si tout va bien, l’arrêté préfectoral devrait être délivré au mois de mars avec un démarrage des travaux au 2nd trimestre 2020.


CCSPL Valence-Romans AGGLO

les 9 et 18 octobre 2019

Cette importante CCSPL devait donner son avis sur le fonctionnement et les activités de six structures ou services dont deux sont en régie autonome : Le Train-Théâtre de Portes-lès Valence et Les Clévos d’Étoile et quatre en Délégation de Service Public : Le centre aqualudique Diabolo de Bourg-de-Péage géré par la société Vert marine, l’équipement d’accueil collectif de la petite enfance Pom’cannelle de Chatuzange-le-Goubet géré depuis le 11 août 2018 par la société Les Petits Chaperons Rouges, le Crématorium de Beaumont-lès-Valence géré par la société Valence Crémation, filiale des Crématoriums de France-groupe Funécap et le service assainissement géré en 2018 par quatre contrats de DSP.

Cette CCSPL s’est déroulée en deux temps. Le 09 octobre, une première réunion des élus, des services compétents de l’Agglo et des représentants des usagers a permis, avec une étude détaillée des dossiers d’établir un certain nombre de remarques et questions à poser aux délégataires et aux directeurs des régies autonomes lors d’une seconde réunion, le 18 octobre.

1) Le Train Théâtre de Portes- lès- Valence.

Cet établissement se distingue tout particulièrement par son engagement sur les esthétiques de la chanson française et les arts de la piste avec des actions «  Entre les murs » et des actions « Hors les murs ».

Entre les murs, le Train-Théâtre a reçu en 2018 un peu plus de 52 000 spectateurs répartis entre ceux qui assistent aux spectacles, ceux qui vont voir les films et ceux qui profitent d’actions connexes (médiations, locations). L’année cinéma a été exceptionnelle avec plus de 16 000 spectateurs.

Il a été demandé au directeur s’il était possible d’avoir une étude sociologique des abonnés aux spectacles afin de mesurer la diversité des usagers (âge, CSP). Il estime qu’actuellement l’âge moyen des abonnés doit se situer dans la cinquantaine. Le travail avec les jeunes en milieu scolaire devrait permettre de rajeunir le public.

Hors les murs, le train-Théâtre a touché 5655 spectateurs répartis entre des publics éloignés géographiquement ou socialement du spectacle vivant (milieu hospitalier et carcéral)et des publics jeunes(écoles collèges, lycées).

La CCSPL a demandé d’avoir à l’avenir des précisions sur la méthodologie de l’enquête de satisfaction

Éléments financiers : L’augmentation de la fréquentation en particulier pour le cinéma et la légère baisse des charges d’exploitation ont permis à la régie d’être, en 2018, excédentaire de 8238€ sur le fonctionnement. Le Train-Théâtre est, par nature, largement tributaire des subventions publiques. La subvention d’équilibre de l’Agglo est de 1 057 000€. Le Train-Théâtre cherche de nouvelles pistes de financement (mécénat, sociétés civiles, réseaux francophones…)

2) Les Clévos, cité des savoirs, à Étoile/Rhône

Cet établissement a la particularité d’être la seule structure de culture scientifique de l’agglo et le développement de son activité doit être appréciée et encouragée. Au-delà de sa mission première de rendre les sciences et l’art accessibles à tous, il s’agit, pour Les Clévos de relever le défi d’une transmission et d’un partage de connaissances plus innovant et attractif pour faire vivre la culture scientifique et artistique dans toutes ses composantes culturelles, éducatives et artistiques. Les saisons sont désormais rythmées sur deux grandes expositions-ateliers.

Les Clévos ont accueilli, en 2018, 40 390 personnes (+ 10% par rapport à 2017) dont 12 341 sur les espaces de location/prêt pour la partie séminaires/formation/évènements professionnels et 28 049 visiteurs sur les espaces d’exposition. 452 classes ont été accueillies. La CCSPL a demandé à la directrice de fournir des éléments plus précis sur la provenance des usagers et sur la méthodologie de l’enquête de satisfaction. Un travail particulier est peut-être à faire avec les enseignants dont les classes fréquentent le centre. La signalétique du lieu doit être améliorée. Les services de l’agglo se saisissent du problème.

Éléments financiers :  La hausse des recettes sur les entrées aux expositions(aussi bien en scolaire qu’en tout public) et la maîtrise des charges à caractère général ont permis de dégager un résultat positif de 27 000€. Comme le Train-Théâtre, l’établissement des Clévos est, par nature, largement tributaire des subventions publiques. La subvention d’équilibre de l’Agglo est de 400 000€.

3) Valence- Romans Crématorium

Un nouveau crématorium, en remplacement de celui de Valence, construit sur la commune de Beaumont-lès-Valence a été ouvert le 25 juin. L’augmentation, par rapport à l’année précédente, de 12% de l’ensemble des crémations confirme la tendance nationale quant au choix de ce mode funéraire. 1250 crémations ont été effectuées en 2018. L’enquête de satisfaction, avec certes un retour non probant de réponses ne fait pas apparaître de changement sensible entre le nouveau et l’ancien crématorium ce qui a amené la CCSPL à aborder la problématique d’évaluation du service suite à une cérémonie et à demander au délégataire de revoir son enquête de satisfaction. La CCSPL a également interrogé le délégataire sur une information précise décrivant les responsabilités du crématorium, d’une part, et des services de pompes funèbres, d’autre part. La difficile problématique de l’insuffisance des places de stationnement lors des cérémonies importantes a également été abordée.

Éléments financiers. L’année 2018 étant une année de transition est difficilement comparable avec l’année antérieure. La baisse significative du résultat net n’est pas représentative de l’activité du nouveau crématorium. En début de contrat, le délégataire doit amortir et financer les travaux qu’il a réalisés en 2017/2018

4) Centre multi-accueil collectif  « Pom’Cannelle » de Chatuzange-le-Goubet

Cet établissement d’accueil collectif de la petite enfance est le seul des 34 de l’Agglo à être géré en concession.

Analyse de la fréquentation. Cette crèche a 33 places. Le taux d’occupation a légèrement baissé (84,8% contre 87% en 2017).Pour rappel, le seuil imposé par la CAF est de 70%. En-dessous de ce seuil, il y a une baisse des prestations de cet organisme. Le délégataire avait prévu 5 places entreprises qui n’ont pas été pourvues et qui ne le sont toujours pas en 2019 ce qui a des incidences sur le résultat financier. La CCSPL souhaite des explications sur les actions mises en œuvre pour les pourvoir. Il semble que sur ce point, la concurrence soit difficile.

L’enquête de satisfaction pas assez représentative doit être revue .La CCSPL entérine la proposition des services de l’Agglo à savoir que les items retenus pour Pom’Cannelle soient les mêmes que ceux des autres centres multi-accueil.

Il y a aussi quelques difficultés concernant l’entretien des bâtiments et il est nécessaire de revoir le mode de communication entre le délégataire et l’Agglo

Éléments financiers : Le résultat net des 5 mois de gestion par Les Petits Chaperons Rouges est déficitaire ce que l’on peut expliquer par la baisse du taux d’occupation et la non commercialisation des places entreprises.

Notre représentant a reposé une question déjà formulée l’année précédente à savoir l’intérêt, pour les familles, de mettre un tel équipement en Délégation de Service public.

5) Centre aquatique « Diabolo » de Bourg-de-Péage

Diabolo est le seul équipement aquatique de l’Agglo à être géré en concession. Diabolo propose 2 services différents : la piscine et l’espace bien être (maintien ou remise en forme)

Analyse de la fréquentation. Tous publics confondus, il y a eu 181 342 entrées (nombre inférieur aux prévisions de 11,73%) mais en hausse sensible par rapport à 2017. La fréquentation 2018 a été la plus haute depuis 2013. Les scolaires représentent 15% des entrées. Si l’espace aquatique retrouve un bon niveau de fréquentation, l’espace bien-être est toujours très en-dessous des prévisions (11 450 entrées réalisées au lieu des 25 345 prévues) ce qui pose inévitablement la question de l’activité du délégataire pour développer ce secteur ou de l’adaptation aux besoins de ce type de services.

Comme pour les autres structures dont l’activité a été examinée au cours de cette CCSPL, se pose la question de la méthodologie pour déterminer la pertinence des enquêtes de satisfaction qui sont actuellement inexploitables.

Éléments financiers :  Vert Marine réalise une année excédentaire de 46k€ (après une année 2017 fortement déficitaire) malgré la mauvaise performance de l’activité bien-être. Un budget communication deux fois plus important que prévu a probablement contribué à ce résultat.

6) Assainissement

Secteur de Romans : De nombreuses difficultés sont apparues sur ce problème difficile qu’est l’assainissement à Romans. Le programme préventif fixé au contrat n’est pas réalisé. Le planning, la durée des investissements sur Romans sont imprécis. Les problèmes de non-conformité du système seront-ils réglés par les investissements prévus ? Les relations avec les usagers ne sont pas satisfaisantes. Dossier à suivre.

Secteur de Valence : Beaucoup moins de difficultés que sur le secteur de Romans cependant le rapport annuel n’est pas satisfaisant.


 

 COmité de PILotage de Valence Romans Déplacements

du vendredi 27 septembre 2019

Faits marquants depuis janvier 2018

  • Progression de 1million de fréquentations entre 2015 et 2018. En 2018, 12,5 millions de voyages ont été réalisés sur le réseau Citéa.
  • Création et extension de lignes en particulier pour une meilleure desserte des zones d’activités (ZA Lautagne, parc de Rovaltain, ZI La Motte, ZA Briffaut….) et en direction des communes ayant un fort potentiel de circulation avec Valence ( Étoile-sur-Rhône, Malissard, Chabeuil, Montélier…) 48 nouveaux cars ont été déployés pour répondre au mieux au besoin des usagers.
  • Création du parc relais Pompidou : On y trouve 50 places de parkings vidéo-surveillés entièrement gratuites, 4 lignes de bus permettant de relier le centre-ville de Valence en 10 mn et la gare de Valence tgv en 13 mn, 10 consignes à vélo Vélobox, 1 station vélo libélo, 1 voiture en autopartage avec Citiz. Le prochain parc relais est prévu à la maladière à Saint Péray.
  • Accroissement de l’offre Libélo : Depuis octobre 2018, 250 vélos en libre service dont 50 à assistance électrique sont disponibles sur 25 stations installées sur les communes de Valence, Bourg-lès-Valence et sur Rovaltain. À partir d’octobre 2019, 17 nouvelles stations avec 95 nouveaux vélos seront disponibles à Romans, Bourg de Péage ou Portes-lès-Valence. Environ 2000 abonnés souscrivent à l’offre Libélo.
  • Facilitation du stationnement vélo avec 130 consignes individuelles vélobox qui se répartissent sur 24 sites et installation de 740 appuis vélos sur 16 communes.
  • Mise en place de13 bus 100% électriques sur la ligne Cité1 la plus fréquentée du réseau Citéa
  • La baisse des tarifs depuis le 1er septembre 2018 et en particulier sur le prix des abonnements (moins 30% en moyenne) est une incitation à l’utilisation des transports en commun.
  • Mise en place d’un nouveau site vrd-mobilites.fr Ce site a été conçu pour répondre à toutes les questions et les besoins des déplacements sur le territoire ( réseau de bus Citéa, service de location de vélo Libélo, voiture partagée Citiz, connexions avec des trajets en TER ou en cars régionaux…)

Questions, remarques et échanges avec les participants à la réunion

  • Ils ont essentiellement portés sur les efforts qui restent encore à faire pour mettre en place des alternatives aux déplacements en voiture particulière vers les centres-villes en particulier les déplacements à bicyclette ou à pied. Les déplacements à bicyclette n’apparaissent pas toujours prioritaires lors d’aménagement de voies de circulation et ceux qui existent ne sont pas toujours suffisamment sécurisés. Les déplacements à pied devraient être plus encouragés dès l’école avec la mise en place de Pédibus.
  • L’utilisation compliquée du site vrd-mobilites.fr devrait être amélioré car il est encore dans une phase de mise en service et de test.

CCSPL du 16 septembre,

Rapport annuel 2018

le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets

Gestion des déchets

Le traitement des ordures ménagères résiduelles et le tri des déchets issus des collectes sélectives (hors verre) sont confié au SYTRAD, avec une collecte effectuée pour 88 % de la population en porte à porte et 12 % en points de regroupement.

Les missions du service

– Collecte des ordures ménagères résiduelles : la fréquence des collectes change peu la quantité

– Collecte sélective des déchets recyclables : peut-être pourrait-on augmenter la taille des conteneurs pour diminuer le nombre de passages ?

– Gestion des déchetteries

-Prévention des déchets

– Information et sensibilisation de publics divers

Principaux faits marquants de l’année

– Poursuite de l’harmonisation et de l’optimisation du service de collecte des ordures ménagères

– Installation des premiers conteneurs semi enterrés, ce qui limite la dépose hors du conteneur.

– Travaux de sécurisation sur les 13 déchetteries du territoire.

– Baisse et harmonisations des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble de l’agglo.

Évolution du tonnage des déchets recyclables

Au cours de ces 5 dernières années, on constate une légère augmentation de la collecte des corps creux (plastiques) et du verre. Par contre une légère baisse des corps plats (papiers et cartons) que l’on peut expliquer par une baisse de distribution de prospectus en boite à lettres, une baisse de sur -emballages et peut-être un début de modification des comportements d’achat (achats en vrac).

Actions de prévention menées en 2018

– Développement du compostage (142 composteurs individuels et accompagnement auprès de 53 sites collectifs portés par des associations)

– Promotion du réemploi : partenariat avec Nouvelle R et Emmaüs, collecte de 197 tonnes de textiles fournies à une plateforme Humanitaire sur le nord de l’agglo.

– Animations dans les écoles primaires par la Sytrad qui a des difficultés à entrer dans les collèges et les lycées.

Perspectives

L’année 2019 sera l’année du compostage !

On peut retenir une simplification et une extension des consignes de tri.

Rapport sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non-collectif

 

Gestion de l’assainissement

En 2018, la compétence assainissement était exercée

– Pour l’assainissement collectif sur 53 communes ( les communes de Barcelonne, Miribel et Le Chalon n’ont pas de service public d’assainissement).

– Pour l’assainissement non collectif sur les 56 communes du territoire de l’agglomération Valence -Romans -Agglo.

Principaux faits marquants de l’année

– Inauguration de la station des eaux usées de Eymeux

– Démarrage du bassin d’orage Camille Vernet à Valence et des travaux d’assainissement à Miribel

– Valence-Romans -Agglo s’engage comme territoire Eau-Responsable

– Vote d’une participation de 70 euros le mètre carré pour les projets communaux de réimperméabilisation et de déconnexion des eaux pluviales.

– Création de la régie à autonomie financière au 1er janvier 2019.

Zooms sur les stations de traitement des eaux usées

– Valence Mauboule et Portes- lès -Valence sont en conformité de traitement eu égard à la réglementation ; par contre pour Romans, il n’y a pas conformité.

Tarifs assainissement collectifs

– 2018 a permis de conforter le tarif cible de 19,00 euros HT de part fixe et de 1,16 euros HT /m³, et en 2020, tous les usagers auront le même tarif de l’assainissement , soit 1,45 euros TTC le m³ pour une facture de 120 m³ (à l’exception des usagers des communes de Chateaudouble, Montvendre et Peyrus).

Assainissement non collectif

Le taux de conformité des installations contrôlées est de 81 %

 


CCSPL du 09 septembre 2019 :

Rapport d’activité 2018

Q’PARK,Délégation de Service Public,

parcs de stationnement valentinois

Quelques données chiffrées.

Valence possède 8176 places de parking dans le périmètre du centre ville. 3 700 (45%) sont des places publiques non réglementées sur voirie, 1440(17%) sont des places publiques réglementées sur voirie, 390 (5%) sont des places publiques réglementées en enclos et 2688 (33%) sont déléguées à Q’PARK.

Cette Délégation de Service Public concerne les 2 190 places des parkings en ouvrage du Champ de Mars, de Faventines, de la Gare, de l’Hôtel de Ville et d’Hugo-Balzac et les 498 places en surface des parkings Chamfort, Chareton Est, Chareton ouest et Chevandier Sud.

Synthèse des faits marquants

-Le taux d’occupation moyen sur 24h de l’ensemble des parkings est d’environ 30%

-Le taux d’occupation moyen à 15h de l’ensemble des parkings est d’environ 50%

-1800 places sont disponibles en moyenne sur 24h dans le centre-ville et au plus fort de la journée, à 15h, il reste encore 1300 places disponibles. Les parkings les plus sollicités sont celui de l’Hôtel de Ville et celui de la Gare (occupation supérieure à 40% sur 24h)

-En 2018, très légère baisse de fréquentation (-0,3%) des usagers horaires et une baisse de 1,4% des abonnés. Mais malgré cette très légère baisse de fréquentation, le chiffre d’affaires qui se situe à 3,670M€ connaît une progression de 2%.

Nos interventions

-La très légère baisse de fréquentation des parkings, certes peu significative, peut être interprétée positivement dans le sens où les usagers utiliseraient un peu moins leur véhicule personnel pour des déplacements urbains.

-Malgré une légère baisse de la fréquentation, on constate une augmentation du chiffre d’affaires et de la marge. Cette bonne gestion profite à Q’PARK. Espérons que les usagers pourront aussi en profiter !

-Le nombre de places de parking dans le centre ville ou sa proximité est largement excédentaire et pourtant un nouveau parking a été construit sur ce périmètre. Il y a, à notre avis une cohérence difficile à comprendre et à expliquer. Alors que la ville et l’Agglo ont fait des efforts non négligeables, appréciables et probablement améliorables, en faveur des transports doux ou moins polluants (services de bus efficaces, parking-relais, vélos à assistance électrique…) dans le même temps il y a incitation à venir en centre ville avec son véhicule personnel facteur d’augmentation de la pollution de l’air.

-Le prix des parkings est jugé excessif par les consommateurs. Nous les incitons à faire pression auprès de leurs élus pour qu’ils développent des solutions de transports alternatives (parkings-relais, aires de covoiturage, création et sécurisation des pistes cyclables…) leur évitant d’avoir ainsi à utiliser les parkings de centre-ville.

– Notre dernière remarque a porté sur la mauvaise signalisation des entrées-piétons, tout particulièrement pour l’ouvrage Hugo-Balzac, permettant d’accéder la nuit à son véhicule garé dans le parking. Espérons que cette remarque reprise par le maire-adjoint président de séance sera entendue positivement par Q’PARK.


CCSPL du 09 septembre 2019 :

Rapport d’activité 2018

Régie municipale, Eau de Valence

En régie municipale à autonomie financière depuis le 1er janvier 2014, Eau de Valence grâce à une volonté délibérée de donner la priorité aux usagers en arrive à une confiance quasi unanime. Selon un sondage Ipsos de 2017, les usagers accordent 93% de confiance à Eau de Valence. L’absence de dossiers traités par notre association relatifs à l’eau potable confirme cette confiance.

Quelques données marquantes.

En 2018 Eau de Valence avait 30612 abonnés et employait 30 salariés. Elle a produit 6 420 775 m³ d’eau potable et a obtenu une diminution de la consommation d’eau de 1,43% grâce, notamment à 253 fuites réparées sur les 298 km de réseau et aux 3526 mètres de canalisations renouvelées. En moyenne, les 62671 Valentinois ont consommé 170l/hab/jour en 2018 ce qui est certes supérieur à la moyenne nationale mais s’explique en partie par la situation géographique de notre ville. Plus on va vers le sud et plus les besoins quotidiens en eau augmentent !

L’eau du robinet est d’excellente qualité.

Le bilan de l’Agence Régionale de Santé fait apparaître une eau de bonne qualité bactériologique, d’une dureté moyenne, avec une teneur en nitrates inférieure à la limite de qualité et elle est peu fluorée. La teneur en pesticides est inférieure à la limite de qualité, même si on trouve encore des traces de dérivés de l’atrazine, pesticide interdit en France depuis bientôt 20 ans !

Vous pouvez donc boire sans réserves l’eau du robinet ! Et en plus, vous ferez des économies. Depuis 2014, il n’y a pas eu d’augmentation du tarif de l’eau potable dont le coût du m³ à Valence est de 1,62€ soit 22% de moins que la moyenne nationale.

Des changements structurels et administratifs

Depuis 2016, Eau de Valence a intégré les abonnés de la ville de Bourg-lès-Valence dans son système d’information clientèle. Depuis, toutes les étapes dont le suivi clientèle au quotidien, la relève, la facturation et la planification des interventions sont gérées par Eau de Valence.

Et à partir du 1er janvier 2020, la compétence de l’eau devrait relever de Valence-Romans Agglo


Comité de l’air de la Drôme, 9 mai 2019

Préfecture de la Drôme

  1. Bilan de la qualité de l’air 2018 à Valence

La représentante d’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes présente le bilan 2018 qui a été soumis au Comité territorial Atmo Drôme-Ardèche le 08 :04/2019 et dont un compte-rendu se trouve sur ce site dans une rubrique ci-dessous.

Lors de la discussion, un représentant de l’UFC Que Choisir, dans la continuité de la question posée au Comité territorial ATMO, après l’alerte lancée par des médecins valentinois sur d’éventuels risques sanitaires liés à la proximité de l’autoroute A7 du futur centre aqualudique demande quelle information est délivrée sur la qualité de l’air afin que l’usager choisisse de fréquenter ou non un lieu. M. le Préfet indique que la communication est globale, par bassin d’air, lors des épisodes de vigilance de pollution. Il n’y a pas de communication spécifique pour un lieu donné. M. Daragon, maire de Valence et président de l’Agglo précise que la mesure de la qualité de l’air est basée sur des considérations techniques et ne souffre pas de contestation, précisant que le centre aqualudique de l’Épervière ne justifie pas de traitement spécifique.

  1. Bilan de la feuille de route au bout d’un an

L’état d’avancement des actions de la feuille de route établie pour améliorer la qualité de l’air dans le bassin valentinois est présenté par le représentant de la direction départementale des territoires de la Drôme.

Parmi les 18 fiches actions on retiendra celles pour lesquelles des actions ont été réalisées:

Renforcer le contrôle des poids lourds. 1 Contrôle a été réalisé le 8 novembre 2018 et médiatisé et un dispositif de contrôle a été intégré dans les contrôles réguliers.

Éviter la formation de congestion au droit de la zone agglomérée de Valence par des mesures d’exploitation. Le cahier des charges établi a été transmis à ASF mi-février 2019.

Prescrire le Plan de Protection de l’Atmosphère, après s’être assuré que c’est un outil adapté pour traiter le cas spécifique de l’agglomération de Valence. L’Analyse des différents outils a été effectuée et l’État a décidé de ne pas prescrire le PPA.

Passer au bus électrique dans le centre de Valence Réception de 12 bus full électriques (pour la ligne Citéa 1) Un 13ème bus est commandé. Mise en ligne prévue le 30/06/19.

Développer l’autopartage dans l’agglomération de Valence.

Déploiement de 4 véhicules en autopartage en 2018 et de 9 véhicules au 09/05/19 En moyenne, 7000 kms sont réalisés chaque mois pour une base de 7 véhicules. 900 heures de location par mois.

Densifier le réseau des bornes de recharges électriques sur l’agglomération.

Objectif atteint en termes de densification (84 points de recharge sur le périmètre de Valence-Romans Déplacements) En moyenne, 1h/j d’utilisation des bornes

Poursuivre la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service entre Valence Ville et Rovaltain.

Plusieurs composantes du BHNS sont réalisées (priorité bus aux carrefours, accessibilité des arrêts, bus qualitatifs). Les couloirs bus sont prévus à ce stade aux études de réaménagement de la route de Romans.

Création de parcs relais en périphérie de l’agglomération. Il est prévu 6 parcs d’ici à 2025.

Parc relais Pompidou mis en service en avril 2019.Un deuxième parc-relais est en projet à St Péray, mise en service prévue fin 2019.Un bilan sur le fonctionnement du parc relais sera réalisé.

Abaisser les vitesses sur le réseau urbain structurant de l’agglomération.

Valence : inventaire des tronçons concernés par l’abaissement à 50km/h réalisé, étude en cours pour en jauger les conséquences en terme de coût + 2 zones 30 prévues : zone Valensolle en 2018 et Chamberlière avant fin du mandat.

Bourg-lès-Valence : requalification de la RD 2007 dans le cadre du projet de l’île-Parc Girodet (tronçon à 70km/h).


CCSPL du 13 juin 2019

Avis sur le mode de gestion pour le service d’eau potable de Valence Romans Agglo

  1. Le contexte . La loi NOTRe du 07 août 2015 impose aux Communautés d’Agglomération d’exercer la compétence d’eau potable à compter du 1er janvier 2020.
  2. La situation actuelle . La compétence eau potable est exercée par 20 collectivités différentes : 13 communes( nombre ramené à 11 après la fusion des communes de Montrigaud, Miribel et St Bonnet de Valclérieux) et 7 syndicats. Cette compétence est exercée par le biais d’une régie pour 14 entités représentant 69% des usagers et 73% des communes et par le biais d’une délégation de service public pour 6 entités représentant 31% des usagers et 27% des communes.
  3. Quelques chiffres. Sur le territoire de Valence Romans Agglo 97000 usagers consomment 13 000 000 m³.

La distribution se fait sur un réseau de 3531 km.

Au 1er janvier 2018, le prix moyen pondéré TTC de l’eau potable pour une facture de 120m³ est de 1,66€ TTC/m³. Les tarifs sont compris entre 0,99€ TTC/m³ et 2,10€ TTC/m³. La moyenne nationale s’élève à 2,03€ TTC/m³.

  1. Principes du transfert de la compétence. Les contrats- y compris les délégations de service public- sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance sauf accord contraire des parties.

Les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires sont transférés de manière automatique et obligatoire s’ils remplissent en totalité leurs fonctions dans le service transféré.

Pour les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires exerçant pour partie seulement dans le service transféré, le transfert ne pourra pas être imposé aux agents mais pourra être proposé.

Pour les personnels de droit privé, le transfert est obligatoire au titre du code du travail avec reconduction des contrats en l’état.

  1. Choix du mode de gestion. La CCSPL doit donner son avis, avant le vote par le Conseil communautaire. Le choix porte entre le recours à une régie d’exploitation, le recours à des prestations de service ou le recours à des Délégations de Service Public

Comparativement à la gestion déléguée, l’exploitation du service de l’eau potable en Régie présenterait un léger avantage en matière de coût. Mais elle dote surtout la collectivité des pouvoirs nécessaires à l’impulsion de la politique à mettre en œuvre en matière d’eau potable, à la fixation des objectifs et au contrôle de la réalisation de ces derniers, à la fixation des tarifs, et privilégie la transparence économique du service.

L’objectif est avant tout d’offrir aux usagers un service de qualité, à un coût maîtrisé : il s’agit, au-delà la gestion courante du service, de mettre en œuvre le projet de service visant l’amélioration durable de sa performance : gestion patrimoniale ambitieuse, maîtrise des volumes prélevés, qualité de l’eau distribuée irréprochable, gestion clientèle modernisée, service solidaire, … L’organisation projetée en Régie répond à ces objectifs.

Ainsi au vu de l’ensemble des critères examinés dans le cadre de l’étude comparative (coût, performance, réactivité, souplesse d’organisation et transparence), la solution de la régie semble la plus favorable car elle permettrait de répondre aux attentes des usagers, en matière de gestion d’un bien commun d’intérêt général qu’est l’eau potable.

La Régie permettrait une réelle maîtrise publique de la gestion de ce service.

À l’unanimité la CCSPL donne un avis favorable à une régie avec autonomie financière.


Conseil d’exploitation de la régie assainissement de Valence-Romans Agglo

du 23 mai 2019

Bassin d’Orage, rue des frères Montgolfier à Valence

Avant sa réunion, le Conseil d’exploitation a été invité à visiter le chantier de construction du bassin d’orage d’une capacité de 7000 mètres cubes, à proximité du gymnase du lycée Camille Vernet à Valence. Un bassin d’orage est avant tout un bassin qui retient les eaux pluviales excédentaires qui sont produites lors d’un orage. Mais c’est aussi un instrument important dans le processus d’épuration des eaux usées. Au delà de son rôle de stockage temporaire des eaux, il va donc assumer des rôles secondaires liés au traitement des eaux usées :

  • décantation des matières en suspension

  • rétention des produits toxiques et des hydrocarbures

  • dilution des sels

  • rétention des polluants par les végétaux et par la faune (pour les bassins conçus autrement qu’en pur béton).

Lors de fortes pluies, les quantités d’eau arrivant dans les stations d’épuration augmentent et saturent les stations. Ces eaux excédentaires sont par conséquent détournées vers les bassins d’orage. Lorsque le bassin d’orage est rempli, les eaux sont fortement diluées (du fait de la quantité de polluant / quantité d’eau totale) et pourront ainsi être plus facilement traitées ultérieurement par les stations d’épuration.

Après cette visite, le Conseil s’est réuni pour examiner les différents points de l’ordre du jour dont on retiendra les éléments essentiels :

Partie publique des branchements d’assainissement. Pour remédier à la disparité des coûts entre les différents secteurs pour une prestation identique, le Conseil d’exploitation approuve l’institution d’une grille forfaitaire établie en fonction de la profondeur et de la longueur des branchements. Cette grille prend en compte le coût des travaux majorée de 10% pour la prise en compte des frais généraux.

Compte administratif 2018.

Présenté par Franck Bioteau, le directeur de la régie, le compte de résultats fait apparaître en fonctionnement un excédent de 8,4M€ et en investissement un déficit de 1,4M€. Les explications fournies par le directeur ne donnent lieu à aucune remarque de la part du Conseil d’exploitation qui émet donc un avis favorable.

Budget supplémentaire assainissement.

Le Conseil d’exploitation émet un avis favorable au budget supplémentaire 2019 de la régie autonome Assainissement qui s’équilibre à hauteur de 13 358 438€ en fonctionnement et de 10 677 670€ en investissement.

Moustiques et assainissement.

Le moustique tigre est bien présent dans notre département et 80% des problèmes liés à la présence de cet insecte relèvent des particuliers. Le conseil recommande donc à chacun de faire une information reprenant les conseils formulés par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Supprimer les gîtes larvaires potentiels, c’est-à-dire supprimer toute eau stagnante au domicile et autour, entretenir les espaces extérieurs, évacuer les feuilles mortes.
  • Vider les vases, les soucoupes des pots de fleurs ou les remplir de sable humide.
  • Supprimer ou vider régulièrement les petits récipients pouvant contenir de l’eau dans les jardins.
  • Couvrir les bidons de récupération d’eau de pluie pour les rendre inaccessibles aux moustiques (les couvrir d’une moustiquaire ou d’un tissu fin), retourner les arrosoirs.
  • Prévoir une pente suffisante pour que l’eau ne stagne pas dans les gouttières et les curer pour veiller à la bonne évacuation des eaux de pluie.
  • Ranger à l’abri de la pluie tous les stockages pouvant contenir de l’eau : pneus, bâches plastique, jeux d’enfants, mobilier de jardin, pieds de parasols…

Commission des transports publics particuliers de personnes(T3P)

29 mai 2019

Quelques chiffres :

  • Nombre de taxis conventionnés dans la Drôme : 427
  • Nombre d’entreprises de taxis conventionnées dans la Drôme : 172
  • Nombre d’autorisations de stationner dans la Drôme : 407
  • Nombre de VTC (Véhicules de tourisme avec chauffeur) ayant une carte professionnelle en 2018 :102
  • Montant des dépenses remboursées par la CPAM au titre du transport de malades assis (Taxis et VSL) : 24 395 017€. On peut noter que 80% des courses sont financées par la CPAM)

Problèmes soulevés au cours du débat

  • Peu de retours positifs ou négatifs remontent aux associations de consommateurs ou des offices de tourisme de la Drôme. Des difficultés apparaissent cependant à la gare de Valence-ville, notamment à cause des travaux dans ce secteur.
  • Des difficultés réelles existent à la gare TGV de Valence entre taxis et VTC. Des textes réglementaires devraient préciser la coexistence entre ces deux modes de transport.

Réunion du comité territorial Atmo Drôme-Ardèche du 09 avril 2019

Bilan de la qualité de l’air sur notre territoire en 2018

Il y a eu globalement une amélioration de la qualité de l’air qui confirme la bonne évolution déjà constatée en 2017 à l’exception de l’ozone .

Les mesures portent particulièrement sur les 3 polluants qui restent préoccupants :

  • Le dioxyde d’azote (NO²) Avec une diminution de 31% par rapport à 2017, on est passé en dessous de la valeur limite, très certainement grâce à la limitation de vitesse .Mais il y a aussi des éléments non quantifiables tels que le déplacement de la station de mesure en bordure de l’A7 ou les phénomènes climatiques. Si l’on se réfère aux valeurs de l’Observatoire Mondiale de la Santé qui sont les plus contraignantes, sur les deux départements Ardèche et Drôme, environ 600 personnes ont été soumises à des dépassements de la valeur réglementaire.
  • les particules fines PM10 et PM2,5 – particules en suspension (notées « PM » en anglais pour « Particulate matter »). Entre 2017 et 2018, on a une diminution de 41% en PM10 et de 58% en PM2,5. Les PM10 restent au-dessus de la valeur réglementaire OMS. Environ 1 000 personnes ont été soumises à des dépassements de la valeur réglementaire. Les PM2,5 restent encore légèrement supérieures à la valeur OMS et plus de la moitié de la population de nos deux départements a été soumise à des dépassements de cette valeur.
  • l’ozone O³ est un polluant complexe qui se forme à partir des polluants primaires émis par les différentes sources de pollution (trafic automobile, émetteurs industriels, activités résidentielle et tertiaire), sous l’effet du rayonnement solaire et de la chaleur. La vallée du Rhône est un des sites les plus touchés. En 2018 les niveaux d’ozone en Drôme-Ardèche se sont situés bien au-dessus des valeurs cibles annuelles. Entre 2007 et 2017, les valeurs ont augmenté de 24% en lien avec le réchauffement climatique. En 2018, 85% de la population de nos deux départements a été soumise à des dépassements de la valeur cible (contre 41% dans l’ensemble de la région et 0% en Auvergne). Les leviers d’action contre la concentration en O³ sont difficiles à cause du facteur chaleur déterminant.

Les épisodes de pollution sont restés stables au niveau régional entre 2017 et 2018 mais ils ont augmenté dans nos deux départements où il y a eu 13 activations de vigilance dont 10 liés à l’ozone. La vigilance est activée à partir du moment où 10% de la population est exposée.

Actualités sur le territoire ;

Présentation de l’action PARCOURA (Parcours Urbains Actifs) conduite dans deux villes de la région, Clermont-Ferrand et Valence dont les objectifs étaient de mieux connaître les freins et les leviers des habitants à la pratique de la marche et du vélo et d’élaborer des recommandations pour augmenter la part des déplacements à pied et à vélo, notamment par l’amélioration des parcours piétonniers et cyclables. Plusieurs participant(e)s à la réunion font remarquer l’incohérence entre les objectifs de cette action et les énormes difficultés que vont avoir les cyclistes à franchir le rond point des Couleures à Valence tel qu’il est projeté.

Questions diverses

Centre aqualudique de Valence. (Question posé par le représentant de l’Association UFC Que Choisir de la Drôme). Les représentants des usagers que nous sommes sont fortement interrogés par l’alerte lancée par quelques dizaines de médecins de l’agglomération valentinoise. Ceux-ci sont inquiets sur les conséquences sanitaires de la pollution de l’air qui sera respiré par les personnes (et les enfants en particulier) qui fréquenteront cette structure construite en bordure de l’autoroute A7.Pour avoir des mesures indiscutables des niveaux de pollution, nous demandons s’il ne serait pas opportun d’installer une station de mesure sur le site.

Une triple réponse est faite à notre question.

– Rien ne sert de rajouter une nouvelle station de mesure car la pollution en bordure d’autoroute dans la traversée de Valence est bien identifiée et les niveaux sont parfaitement connus.

-On peut regretter que l’observatoire Atmo n’ait pas été consulté avant la finalisation de ce projet car il aurait mis en évidence les niveaux de pollution élevés en bordure de l’autoroute.

-Comme il est impossible d’arrêter la construction de cet équipement ou de le déplacer, il faudra qu’une communication spécifique soit mise en place sur les risques sanitaires en période de pollution.

Il nous reste à espérer que cette communication sera effective, efficace, facilement accessible afin de donner aux familles, aux scolaires et à tout public des informations lui permettant de choisir d’aller ou de ne pas aller pratiquer des activités sportives en ce lieu en fonction de la qualité de l’air.


 

Régie assainissement de Valence-Romans Agglo

Conseil d’exploitation du 14 mars 2019

Avant la réunion du Conseil communautaire, le Conseil d’exploitation devait donner son avis sur les points suivants :

  • Harmonisation de la redevance non domestique. L’état des lieux ayant notamment fait apparaître des formules de calcul très différentes entre le bassin valentinois et le bassin romanais ou des typologies de rejet hétérogène, l’harmonisation de la redevance devenait une nécessité. Parmi les mesures consécutives à cette harmonisation, on peut retenir avec intérêt la suppression de l’application de la dégressivité car celle-ci n’est pas vertueuse en matière d’incitation aux économies d’eaux et la fixation d’un nouveau coefficient de pollution de la redevance non domestique.
  • Accord d’établissement pour le personnel de droit privé de la régie assainissement. Avec la création de la régie au 01/01/2019, l’ensemble des agents de la Direction assainissement a basculé dans le périmètre de la régie.

Les agents des régies sont normalement recrutés sur des contrats de droit privé, à l’exception du directeur et de l’agent comptable qui relèvent du statut public. Cependant l’emploi de fonctionnaires territoriaux en position d’activité normale dans les régies eau et assainissement dotées de la seule autonomie financière reste une pratique courante et tolérée. C’est le choix qui a été fait par Valence-Romans Agglo. Toutefois, pour les nouveaux recrutements, qu’ils soient en CDI ou CDD, le recours à des salariés de droit privé sera désormais privilégié pour se conformer aux dispositions législatives et les contractuels qui occupent actuellement des postes permanents au sein de la régie basculeront tous progressivement en contrat de droit privé.

La proposition de budget qui sera soumis au vote du Conseil communautaire est en équilibre à hauteur de 15 287 200€ en fonctionnement et de 14 013 703 en investissement.

Avenant au contrat de DSP des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence. Le Conseil communautaire sera notamment sollicité pour faire réaliser par le délégataire les travaux de réparation de l’échangeur de chaleur de l’incinérateur actuel pour un montant de 322 042€ supporté par l’Agglo. Il est nécessaire de trouver une autre solution pour la gestion des boues qui doivent actuellement être acheminées en compostage, cette solution n’étant pas viable en particulier à cause de son coût.

Modification des tarifs de contrôle de branchements aux réseaux d’assainissement réalisés à la demande des usagers. La très grande majorité de ces contrôles se fait dans le cadre de vente des maisons. L’harmonisation de ces tarifs étant une nécessité le montant, identique sur toutes les communes du territoire sera de 135€.

Modification du montant de la redevance des diagnostics de bon fonctionnement des filières d’assainissement non collectif réalisés dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier ; Il est proposé au Conseil communautaire de fixer ce montant à 135€.

Après discussion et compléments d’information apportés par le directeur de la régie, le Conseil d’exploitation s’est prononcé à l’unanimité sur tous ces points.


Rencontre avec la députée Célia de Lavergne

 les associations aujourd’hui ?

La députée de la Drôme a organisé à Chabeuil, le samedi 23 mars, une demi-journée d’échanges sur le secteur associatif. Environ 70 bénévoles d’associations dont 2 de l’UFC Que Choisir ont répondu à son appel.
Quelques chiffres ;

Dans la Drôme, il y a 12 000 associations enregistrées en préfecture. En France, on compte 1,3 million d’associations actives et 70 000 sont créées en moyenne chaque année. Et aujourd’hui, 1 630 400 associations employeuses comptent au total 1 844 000 salariés, ce qui représente 39,3 milliards d’euros de salaire. À cela, il faudrait ajouter la valorisation du travail effectué par 13 millions de bénévoles.

C’est dire l’extraordinaire poids économique que représente le mouvement associatif en complément des fonctions sociales, culturelles, sportives qu’il remplit au bénéfice de millions de Français et du fonctionnement démocratique de notre pays.

Nos interventions :

–  Les baisses des dons aux associations consécutives aux mesures fiscales de ce gouvernement. France Générosité, qui a une vision globale du secteur caritatif, avait constaté une « forte » baisse des dons de 6,51 % à la fin du premier semestre 2018.

Les associations et fondations victimes de cette baisse citent un principal responsable : la suppression de l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Certaines associations ont perdu presque 50 % de leurs « dons ISF ». Mais il y a aussi eu la hausse de la CSG pour les retraités qui sont les plus fidèles donateurs. ISF, CSG et prélèvement à la source, tout est tombé la même année pour les associations.

Aujourd’hui, ce sont 140 000 associations qui se disent « en souffrance » et considèrent leur situation « très difficile ». Alors, face à ce très sérieux problème, que comptez-vous faire ? Telle est la question posée à la député

– L’autre a porté sur les très grandes difficultés des associations à se faire entendre. Malgré leur rôle déterminant dans le fonctionnement de notre société, face au lobbying forcené exercé à tous les niveaux par les représentants des milieux économiques et financiers, le mouvement associatif qui emploie pourtant 400 000 salariés de plus que dans les secteurs des transports ou de la construction n’arrive pas à avoir l’oreille des décideurs politiques. C’est une aberration qu’il convient de corriger.

Propositions de la députée:  Après avoir apporté quelques éléments de réponse à chacun des nombreux intervenants, la députée a proposé de mettre en place 5 groupes de travail sur les thèmes suivants :1) Financement ;2) management-gestion ; 3)simplification-réglementation- démarches pour faire remonter les difficultés ; 4)statut du bénévolat ; 5)engagement associatif. Les interrogations des représentants de l’UFC Que Choisir se retrouvent dans ces thèmes.


 

Conseil d’exploitation de la régie assainissement de Valence Romans Agglo

 mercredi 16 janvier 2019

Le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a décidé, pour assurer l’exploitation du service public d’assainissement collectif et non collectif de la communauté d’agglomération de créer une régie à autonomie financière assainissement. Il en découle d’installer un conseil d’exploitation.

Composition du Conseil d’exploitation Il comprend 12 membres : 7 représentants du conseil communautaire qui détiennent la majorité du conseil d’exploitation, 3 représentants des usagers (dont un de l’association Ufc Que Choisir) et 2 personnes qualifiées. À l’occasion de cette première réunion, le conseil d’exploitation a élu à l’unanimité un président : monsieur Yves Pernot et une vice présidente : madame Geneviève Girard.

La régie a notamment pour objet de contrôler les raccordements au réseau public de collecte, de collecter, de transporter et d’épurer les eaux usées, d’éliminer les boues produites, de contrôler les installations d’assainissement non collectif, de réaliser les études et travaux relatifs au fonctionnement du service, de gérer la clientèle du service.

Les objectifs le la régie pour 2019 concernent principalement :

  • L’amélioration de la communication avec les communes, les particuliers et les entreprises
  • La mise en œuvre des zonages pluviaux et un règlement de gestion des eaux pluviales
  • La réalisation d’une analyse du cycle de fin de vie pour tous les projets assainissement
  • La poursuite de la mise aux normes des 2 principaux systèmes d’assainissement de Romans et de Valence
  • La réflexion sur les synergies à mettre en place avec la fourniture et la gestion de l’eau potable.
  • La déclinaison des thématiques assainissement dans le futur contrat entre l’Agglo et l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

 

Géothermie à Valence : où en est le projet ?

Après la campagne géophysique réalisée en 2016,  deux tubages ont été réalisés fin 2017 pour contribuer à la protection des nappes phréatiques  et servir de guidage pour les forages à venir. Tout au long de ce travail, l’entreprise FONROCHE s’est engagée à fournir à la DREAL et à la Ville toutes les données sur les premiers forages de surface et toutes les mesures de protection de la ressource en eau sur le périmètre du projet.

Si le chantier se poursuit, il n’en reste pas moins qu’il a pris beaucoup de retard ; les engagements initiaux prévoyaient la fourniture de chaleur en 2018. Il n’en sera rien en raison des retards pris sur les chantiers d’Alsace et en raison de la nécessité pour l’entreprise d’optimiser son planning et ses coûts de foreuse en Alsace avant de venir forer à Valence !

Le nouveau planning annoncé est, à ce jour, basé sur une mise en place de la foreuse à Valence début 2020 et donc, sans aléas, la chaleur doit être disponible à l’été 2021 pour le réseau urbain.

Face à cette difficulté, la municipalité a lancé la construction d’une chaufferie bois en attendant l’arrivée de l’énergie géothermique.


 

Premier Comité de l’Air du 18 septembre 2018

M. le Préfet ouvre la réunion de ce premier Comité de l’Air. Cette instance est mise en place pour partager un suivi de la feuille de route pour la qualité de l’air, élaboré en début 2018 par les acteurs locaux et rendu publique par le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire le 13 avril, en réponse au contexte de contentieux européen sur la qualité de l’air dans 14 zones en France dont la région valentinoise.

L’ordre du jour permet de faire un point d’avancement sur les 18 fiches actions composant la feuille de route.

Parmi les actions envisagées, nous en avons retenu quelques-unes dont la réalisation est prévue à court terme.

  • Renforcer les contrôles ponctuels des poids lourds par les contrôleurs des transports terrestres
  • Prescrire le Plan de Protection de l’Atmosphère après s’être assuré que c’est un outil adapté pour traiter le cas spécifique de l’agglomération de Valence
  • Passer au bus électrique dans le centre de Valence. 12 bus seront affectés à la ligne la plus importante
  • Développer l’autopartage dans l’agglomération de Valence (6 véhicules déployés à ce jour).
  • Densifier le réseau des bornes de recharges électriques sur l’agglomération (22 points de recharge installés fin 2018 sur les communes de Valence et Bourg-lès-Valence). L’objectif visé est d’installer 84 points de recharge sur le périmètre de Valence-Romans Déplacements.
  • Mettre en place des couloirs de bus et des systèmes de priorisation des bus aux carrefours à feux entre Valence Ville et Rovaltain
  • Créer 2 parcs relais en périphérie de l’agglomération. Le 1er sera ouvert route de Romans à proximité du stade Pompidou début 2019. A terme il est prévu la création de 6 parkings relais.
  • Optimiser l’offre de stationnement.

Commission Consultative des Services Publics Locaux Valence-Romans Agglo

du 17 octobre 2018

Cette réunion portait essentiellement sur les rapports d’activités des 2 structures culturelles : Le train-Théâtre de Portes lès Valence et Les Clévos d’Étoile/Rhône. Par ailleurs, le directeur du nouveau crématorium de Beaumont- lès-Valence a complété le rapport effectué par les services de l’Agglo lors de la CCSPL du 26 septembre 2018.

Le Train Théâtre de Portes- lès- Valence.

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome se distingue tout particulièrement par son engagement sur les esthétiques de la chanson française avec des actions «  Entre les murs » et des actions « Hors les murs ».

Entre les murs, le Train-Théâtre reçoit environ 48 000 spectateurs/an répartis entre ceux qui assistent aux spectacles (environ 70), ceux qui vont voir les films et ceux qui profitent d’actions connexes (médiations, locations).

Hors les murs, le train-Théâtre touche un peu plus de 5000 spectateurs répartis entre des publics éloignés géographiquement ou socialement du spectacle vivant ( milieu hospitalier et carcéral)et des publics jeunes(écoles collèges, lycées). Le train-Théâtre poursuit également son partenariat avec le théâtre de Privas.

Éléments financiers : l’augmentation de la fréquentation et du chiffre d’affaires (+3,5%) n’a pas permis pas au Train-Théâtre d’être excédentaire en 2017. Le déficit de 5 064€ est essentiellement dû à des charges exceptionnelles (rattrapages de cotisations et anniversaire des 25 ans).

Le Train-Théâtre est, par nature, largement tributaire des subventions publiques qui représentent 71,5% de ses recettes. Pour un montant total de recettes de 1 913 307€, la subvention d’équilibre de l’Agglo est de 1 057 000€. Le Train-Théâtre cherche de nouvelles pistes de financement (mécénat, sociétés civiles, réseaux francophones…)

.Les Clévos, cité des savoirs, à Étoile/Rhône

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome a la particularité d’être la seule structure de culture scientifique de l’agglo. Au-delà de sa mission première de rendre les sciences et l’art accessibles à tous, il s’agit, pour Les Clévos de relever le défi d’une transmission et d’un partage de connaissances plus innovant et attractif pour faire vivre la culture scientifique et artistique dans toutes ses composantes culturelles, éducatives et artistiques.

Chiffres clés de l’activité 2017 : Les Clévos ont accueilli 36 013 personnes dont 11 758 sur les espaces de location/prêt pour la partie séminaires/formation/évènements professionnels et 24 255 visiteurs sur les espaces d’exposition. L’expo artistique « À chacun son point de vue » du Centre Pompidou de Paris a reçu 8 252 visiteurs. L’expo scientifique « La voix, l’expo qui vous parle » de la Cité des sciences et de l’industrie de Paris en a reçu 5 010 et l’autre expo scientifique « Quoi de neuf au Moyen-Âge ? Tout ce que l’archéologie nous révèle » réalisée par la Cité des sciences et de l’industrie de Paris en collaboration avec l’INRAP de Paris en a reçu 10 993.

2017 était la dernière année où 3 grandes expositions temporaires, basées sur l’apprentissage par la manipulation et l’expérimentation étaient proposées au public. En 2018, il n’y aura plus que 2 expositions plus longues pour optimiser les coûts.

Éléments financiers : Le nombre de visiteurs en légère hausse, la hausse des recettes sur les entrées aux expositions( aussi bien en scolaire qu’en tout public), le coût peu élevé de la location de l’expo au centre Pompidou et la maîtrise des frais de maintenance et de fluides ont permis de dégager un résultat positif de 34 000€.

Comme le Train-Théâtre, l’établissement des Clévos est, par nature, largement tributaire des subventions publiques qui représentent plus de 80% de ses recettes. . Pour un montant total de recettes de 491 661€, la subvention d’équilibre de l’Agglo est de 400 000€.

Crematorium de Beaumont-lès-Valence 

Le principal point à retenir au sujet de ce tout nouvel équipement et qui a fait consensus au sein de la CCSPL concerne les difficultés d’accès liées à une carence de signalisation routière. Au nom des consommateurs-usagers, l’UFC Que-Choisir s’est engagée à faire un courrier pour signaler le problème et demander des solutions à la présidente du Conseil départemental, au président de Valence-Romans-Agglo et au maire de Beaumont-lès-Valence.


 

Conseil d’exploitation Eau de valence

le 30 octobre 2018

Un partenariat de qualité

Dans son contrat d’objectifs et de performance 2018-2021, Eau de Valence s’est engagé à mettre en œuvre des actions pédagogiques renforcées auprès d’élèves des écoles valentinoises, articulées autour de 3 grands objectifs :

– connaître et expliquer le cycle de l’eau – le grand cycle de l’eau ou cycle naturel ;

– comprendre comment l’eau devient potable et avoir confiance en l’eau du robinet pour la consommer ;

– savoir pourquoi et comment agir durablement pour ^protéger la « ressource eau ».

Ces 3 objectifs sont déclinés à travers des animations pédagogiques ( malettes pédagogiques, expositions temporaires…), 12 par an, qui permettent aux enfants de mieux appréhender les enjeux liés à la ressource en eau et à l’enseignant de choisir l’angle d’approche qu’il souhaite approfondir.

C’est l’ADOS, une association de solidarité internationale qui intervient à Matam (région sénégalaise) et en Rhône-Alpes dont la mission en Rhône-Alpes est de contribuer à la dynamique solidaire et à l’ouverture d’esprit, via l’éducation à la citoyenneté, qui a été retenue pour assurer cette mission de pédagogie envers le public scolaire.

Ce partenariat est intéressant non seulement parce que l’ADOS a les compétences pédagogiques requises, mais aussi parce que le message d’engagement sociétal défendu par l’ADOS est pertinent.


Conseil d’exploitation Eau de valence

le 19 septembre 2018

 

Approvisionnement :

Au moment du bilan de 2017, il est bon de rappeler les sources d’approvisionnement, dont une en secours, en eau sur la commune de Valence :

  • Mauboule : Assure environ 46 % de la production en eau de bonne qualité puisée dans la nappe d’accompagnement du Rhône.
  • Les Couleures : Produit environ 19% du volume supplémentaire d’une eau de qualité moyenne, où l’on note la présence significative de nitrates et de traces de pesticides, ce qui justifie l’engagement de la démarche « captage prioritaire » sur cette ressource.
  • Les Gonnards : Enfin, les derniers 35% de la production totale sont assurés par ce forage avec une eau d’excellente qualité, puisée dans la nappe préservée de la molasse, à plus de 100 mètres de profondeur.
  • Thabor : L’eau de qualité médiocre, pour laquelle les nitrates notamment sont parfois en limite de la norme, justifie le statut de poste de secours de ces trois puits

On remarque donc qu’il est indispensable de brasser les eaux pour la rendre consommable pour le valentinois. On peut donc dire que si nous avons au robinet une eau de bonne qualité, nous n’avons pas régler le problème de base : à savoir effacer des terres agricoles nitrates et pesticides. Notre combat pour une réduction de ces produits dans l’agriculture n’est pas fini.

Stockage :

Après pompage et démanganisation pour l’eau de Mauboule, l’eau est dirigée dans les différents réservoirs. Ceux de Lautagne, Thabor et Blazy permettent la distribution gravitaire du Bas Service alors que les châteaux d’eau de Valence-Le-Haut assurent la mise en service du haut service. Ces réservoirs représentent une capacité totale de stockage de 17 800m3

A partir de ces stockages, 296 km de canalisations alimentent gravitairement 22 512 abonnés en 2017. L’eau distribuée est conforme à la réglementation sur le plan bactériologique et chimique pour la 4eme année consécutive .

Certes notre eau est potable mais il reste à améliorer de manière significative certains jours, le goût de l’eau . C’est lui qui va nous donner envie d’en boire et ainsi réduire de manière drastique le nombre de litres d’eau minérales que nous achetons et qui grèvent fortement le budget des ménages.

Gestion de la ressource :

En l’espace d’un an, les volumes produits ont diminué de 0,56% et les volumes vendus ont, quant à eux, augmenté de 5,62%. En 2017, ils atteignent respectivement 4 788 574 m3 et 3 936 562 m3. La consommation moyenne s’élève à 1731l/jour/habitant

Les pertes en eau du réseau de distribution ont été réduites de 22% en un an. Le rendement du réseau s’est, de fait, améliorer pour atteindre 82,20%. Le taux de renouvellement du réseau est supérieur à 1% par an pour la 3eme année consécutive.

Ces deux informations sont importantes, car elle démontre une gestion rigoureuse de cette ressource, notamment par un entretien sérieux et un renouvellement justifié des installations de stockage et de distribution de l’eau.

Consommation :

Le service clientèle a traité 43824 contacts. Selon un récent sondage, 93% des usagers ont confiance en Eau de Valence.

Le prix de l’eau potable est stable pour la 4eme année consécutive : 1,62 euros TTC/m3.

La situation financière est satisfaisante. L’excédent de fonctionnement atteint 2 551 583 euros pour cette année.

A venir :

Dans le cadre des lois relatives à la mise en œuvre du transfert des compétences de l’eau et assainissement aux communautés de communes, Eau de Valence doit réfléchir à son intégration, sans y perdre ni de son efficacité, ni de sa rigueur de gestion, ni sur la qualité de l’eau distribuée, ni sur les tarifs pratiqués.


Commission Consultative des Services Publics Locaux Valence-Romans Agglo

du 26 septembre 2018

 

Crématorium de Valence : Rapport d’activité 2017

Depuis le 1er janvier 2017 un nouveau contrat de DSP à été passé avec un nouveau délégataire, la Société Crématorium de France du groupe Funecap, pour une durée de 20 ans, à compter de l’ouverture du nouveau crématorium de Beaumont-lès-Valence (25 juin 2018) avec la fin de l’exploitation du crématorium de Valence et sa déconstruction.

Analyse de la fréquentation. Alors que ce mode funéraire croît régulièrement sur notre territoire comme partout en France (environ 35%des décès) le nombre de crémations effectuées à Valence (1 078) est en légère baisse par rapport à l’année précédente (-2,9%). Cette baisse peut s’expliquer par la vétusté des équipements et le libre choix des pompes funèbres d’orienter les familles vers un autre crématorium de proximité (Montélimar, Beaurepaire, Marcilloles).

Le résultat 2017 avec un excédent de 69 032€ est en nette progression par rapport à 2016 (300€) et 2015 (13600€).

Parmi les perspectives 2018, on peut noter la création d’un comité d’éthique qui est en phase d’élaboration.

 

Centre multi-accueil collectif  « Pom’Cannelle » de Chatuzange-le-Goubet : Rapport d’activité 2017

Cet établissement d’accueil collectif de la petite enfance est le seul des 34 de l’Agglo à être géré en concession. Cette exception nous a amenés à demander si des comparatifs de coût ont été effectués pour comparer la gestion en régie et celle en concession. Apparemment rien n’a vraiment été fait.

Le délégataire était jusqu’en août 2018 l’entreprise people and baby.

Analyse de la fréquentation. Cette crèche a 33 places en 2017 et 104 enfants ont été accueillis. Le taux d’occupation est satisfaisant (87% contre 84,6% en 2016.Pour rappel, le seuil imposé par la CAF est de 70%. En-dessous de ce seuil, il y a une baisse des prestations de cet organisme.

Le résultat 2017 est, comme les années précédentes, négatif. Il est à -17 130€ contre -79 617€ en 2016 et -38 275€ en 2015.

Parmi les perspectives 2018, il est prévu plus de clarté sur ce qui est attendu du nouveau délégataire : Les Petits Chaperons Rouges. En particulier une meilleure transparence financière et des rapports plus suivis avec l’Agglo.

 

Centre aquatique « Diabolo » de Bourg-de-Péage : Rapport d’activité 2017

Diabolo est le seul équipement aquatique de l’Agglo à être géré en concession. 2017 a été une année de changement de délégataire (Récréa jusqu’au 03 juillet 2017, Vert Marine à compter du 04 juillet avec une Délégation de Service Public de 6 ans. Diabolo propose 2 services différents : la piscine et l’espace Forme (maintien ou remise en forme)

Analyse de la fréquentation. La fréquentation totale de la structure, hors scolaires et clubs a très sensiblement baissé par rapport à 2016(116 979 entrées en 2017 contre 140 255 l’année précédente).Il faut cependant rajouter à ces nombres les scolaires utilisateurs de la piscine qui représentent environ 16% du total des visiteurs.

Le résultat 2017 correspond à la fusion des deux résultats, celui de Récréa et celui du nouveau délégataire Vert Marine. Ce résultat est très fortement négatif : -110k€ pour la délégation Récréa et -140k€ pour la délégation Vert Marine soit un total de – 250 000€.Il est à noter que pour les six derniers mois de l’année, avec Vert Marine, les recettes « piscine » ont été supérieures au prévisionnel alors que les recettes  « Forme » sont largement en-dessous du prévisionnel.

Face à ces résultats, nous posons la question de l’adéquation entre l’offre et la demande.

Parmi les perspectives 2018, Vert Marine doit améliorer ses ventes sur l’espace « Forme », ouvrir l’espace jeux d’eau en extérieur et rendre un rapport d’activité conforme aux attentes de la collectivité.

Assainissement

La Communauté d’agglomération Valence-Romans-Agglo envisage de confier la problématique  « Assainissement » à une régie dotée de l’autonomie financière. Elle sera administrée, sous l’autorité du président et du Conseil d’agglomération par un Conseil d’exploitation et un directeur. Dans la composition du conseil d’exploitation, il est prévu 3 représentants des usagers. On peut penser que l’un d’eux appartiendra à l’UFC Que Choisir. La CCSPL qui devait donner son avis avant le vote de la décision par le Conseil communautaire a voté à l’unanimité pour cette proposition.


QUALITÉ DE L’AIR

Réunion du comité territorial Atmo Drôme-Ardèche du 17 septembre 2018

Le traitement des déchets-le lien avec la qualité de l’air

Cette réunion qui s’inscrivait dans le cadre de la journée Nationale de la Qualité de l’Air s’est tenue au Centre de Valorisation des ordures ménagères du Sytrad à Étoile/Rhône.

La réunion a commencé par un rappel du plan régional de gestion des déchets, un focus sur les odeurs produites par le site d’Étoile/Rhône et un débat sur la problématique générale de la production des déchets, du tri et de la gestion de ceux-ci. Le référent régional a ensuite présenté la nouvelle plateforme régionale de signalements des odeurs ODO d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

La plateforme ODO 

. Objectifs :

Créer un outil de signalement des nuisances olfactives

Mettre en place un formulaire court et intuitif

Visualiser les autres signalements du jour

Diffuser les informations par SMS ou e-mail

Ces résultats permettront à Atmo de détecter les signaux faibles, de les intégrer dans une base de données, de les cartographier de manière dynamique, de qualifier les nuisances et cela, en lien avec des données météorologiques locales.

Ils permettront également de répondre à une problématique locale, d’informer rapidement les acteurs locaux et de faire intervenir les personnes concernées.

. Les outils :

Un réseau ODO Public : accessible à tous sans nécessité de s’identifier.

Les odeurs seront signalées selon sa propre perception (odeurs de brûlé, de soufre, d’égout, de lisier…). Tout signalement permettra d’avoir accès à la carte des odeurs du jour.

Tous les consommateurs sont concernés par cet outil.

Un réseau ODO Pro : accessible aux professionnels avec identification obligatoire. Les odeurs seront signalées selon un référentiel ou selon des évocations.

La consolidation de tous les signalements seront déterminant pour que les pouvoirs publics, les entreprises, les services envisagent des moyens d’action.

. Où signaler les odeurs désagréables ? :

Par internet avec l’application : www.atmo-odo.fr

La réunion s’est terminée par la visite du site d’Etoile et a permis de voir les problèmes, les difficultés de fonctionnement mais aussi les améliorations apportées au traitement des déchets et à la qualité du compost produit.


Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 septembre 2018

Rapport sur le prix et la qualité de service pour l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Valence-Romans Agglo pour l’année 2017

 

  1. Assainissement collectif : les faits marquants

-Passation d’un nouveau contrat de délégation de Service Public pour le système d’assainissement de Romans. Effectif depuis le 1er janvier 2018 il devrait permettre la mise en conformité de ce système d’assainissement. Les services de l’État ont considéré la station non conforme en performance pour la 3ème année consécutive. Le nouveau contrat a pour objectif de diminuer le taux actuel de déversement( 17,4% en 2016 déversés par rapport au volume total collecté et 8,5% en 2017 pour un seuil de conformité de 5%) Le délégataire s’est engagé à traiter 31 000 m3/j sur la station de traitement des eaux usées dès le 1er janvier 2020. La station de Romans traite aujourd’hui 14 900 m3/j au maximum.

-Déversements directs en temps de pluie La gestion du temps de pluie est problématique à Romans avec de nombreux déversements sans traitement en milieu naturel. La Communauté Européenne a d’ailleurs engagé une procédure de précontentieux à l’encontre de la France de non-respect de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) pour les agglomérations non conformes dont celles de Romans. Pour le système d’assainissement de Valence le pourcentage du volume déversé en 2017 est de 4,98% alors que le seuil de conformité est de 5%. Or la pluviométrie de 2017 avait été très faible( 540 mm pour une moyenne de 840mm). On est donc à la limite.

– La validation du scénario de méthanisation des boues des 3 principales stations de traitement des eaux usées (Valence, Portes-lès-Valence et Romans) avec la mise en place d’un digesteur sur la station de Valence et la réinjection de biométhane dans le réseau de gaz urbain.

  1. Assainissement non collectif

Sur les 13484 installations d’assainissement non collectif, 9977 diagnostics initiaux ont été réalisés avec un taux de conformité ou de non-conformité sans risque de 80,3%. On peut donc considérer+ que l’état du parc ANC de Valence-Romans Agglo est globalement satisfaisant.

35 installations ont bénéficié d’aides à la réhabilitation en 2017.En cas de nécessité de mise en conformité d’une installation, se tourner vers les services de l’Agglo.


Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 septembre 2018

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2017 sur le territoire de Valence-Romans Agglo

Quelques données générales

-Le territoire desservi est composé de 56 communes soit 217 259 habitants (Insee 2014)

-La collecte s’effectue selon les secteurs en régie ou en prestation réalisée par les sociétés Propolys (groupe Pizzorno) , Morin, Solover, Guerin.

– Le tonnage des déchets collectés est de 124 919 tonnes

-La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a rapporté 23 028 968€

Les ordures ménagères et assimilés résiduels( OMR). Ce sont les déchets non recyclables qui sont déposés dans les poubelles grises.

On constate que la quantité d’OMR /an /habitant est inférieure de 7,5% environ par rapport à la moyenne nationale. On peut penser que la vente de 160 composteurs individuels ou collectifs y a légèrement contribué. On verra, à l’avenir, l’évolution de cette tendance.

Les OMR sont transportées vers les CVO de Beauregard Baret et d’Etoile-sur-Rhône. Ces centres permettent de séparer le contenu de la « poubelle grise » au moyen d’une chaîne de tri mécanique et de récupérer la part organique pour en faire du compost respectant la norme NFU 44-051. Ce compost est ensuite commercialisé et valorisé en agriculture ou en revégétalisation. Tout lot non conforme est déclassé en stabilisât et enfoui.

La collective sélective des déchets recyclables

Il faut distinguer : Les corps plats :(papiers, journaux, magazines, cartons), les corps creux (flaconnages plastiques, emballages métalliques et briques alimentaires) et le verre (bouteilles et bocaux en verre).

Les corps creux et les corps plats sont collectés soit en porte à porte (bacs individuels) pour 50% de la population, soit en apport volontaire (conteneurs aériens, enterrés, semi-enterrés) pour l’autre moitié de la population .Pour le verre, 100% du territoire est collecté en apport volontaire.

Les tonnages collectés au cours de ces quatre dernières années sont relativement stables 14 791 tonnes en 2014 ,14 921 tonnes en 2015,14 905 tonnes en 2016 et 14821 tonnes en 2017.On constate une stagnation de la collecte des corps creux, une petite baisse régulière des corps plats et une petite hausse régulière du verre. Ces variations ne sont pas significatives pour en tirer des conclusions sur la consommation et les habitudes des ménages. On peut s’étonner de l’écart entre les chiffres nationaux et ceux de Valence-Romans Agglo. Pour les corps creux et plats, nous sommes à 15% en dessous des chiffres nationaux et pour le verre à 7,5% en dessous. Les habitants de l’Agglo seraient-ils plus vertueux ou la collecte moins efficace ?

Les déchèteries. Ces équipements ont pour rôle de permettre aux habitants de l’Agglo d’évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés en porte à porte ou en points de regroupement. L’accès est gratuit pour les particuliers et payant pour les autres usagers. L’Agglo gère 13 déchèteries exploitées soit en régie, soit en prestation.


Réunion du comité territorial Atmo Drôme-Ardèche du 19 mars 2018

QUALITÉ DE L’AIR

1/ Bilan 2017 de la qualité de l’air

Malgré un début d’année marquée par un important épisode de pollution, la qualité de l’air continue son amélioration en 2017 en Auvergne Rhône-Alpes ; les résultats ayant été particulièrement satisfaisants au regard des valeurs réglementaires

Evolution tendancielle des concentrations moyennes de 2007 à 2017

Ozone : +14%

Dioxyde d’azote : -24%

Particules fines (PM10) : -34%

Particules fines (PM2.5) : -55%

Dioxyde de soufre : -50%

À proximité des axes de circulation fortement fréquentés (A7, Lacra) le phénomène de pollution au dioxyde d’azote reste au-dessus des valeurs limites réglementaires.

Pour les particules fines PM10 en Drôme-Ardèche, on approche de la valeur recommandée par l’OMS, alors que pour les PM 2.5 on en reste encore éloigné.

Pour l’ozone on est en permanence au-dessus de la valeur cible annuelle sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et les deux départements Drôme-Ardèche sont les plus touchés.

2/ Les enjeux du territoire

Enjeu réglementaire : il concerne les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote et d’ozone.

Enjeu sanitaire et sociétal : il concerne à la fois le dépassement de la recommandation OMS et l’occurrence importante de pollens d’ambroisie en particulier dans la vallée du Rhône.

Enjeu transition énergétique : il concerne à la fois les enjeux de mobilité, la nécessité de développer un urbanisme intégrant la qualité de l’air, l’engagement des collectivités dans un Plan Climat Air Énergie Territorial, la nécessité d’un développement équilibré de la filière bois et le besoin de solutions alternatives au brûlage de déchets verts.

Enjeu économique : il s’appuie sur la promotion des bonnes pratiques agricoles et sur la préservation de la qualité de l’air en lien avec les activités de pleine nature et le tourisme.

3/ Les travaux en cours et à venir

Surveillance des pesticides : la région Auvergne-Rhône-Alpes et tout particulièrement le département de la Drôme concentre 15% des exploitations biologiques françaises. Malgré cela, la France avec une consommation annuelle de 60.000 tonnes de pesticides reste le 2 ème pays consommateur en Europe. La région Auvergne-Rhône-Alpes consomme 3271 tonnes soit 5.5% de la quantité nationale.

Transport – les outils disponibles : des disparités dépendent du trafic, de la typologie, de la vitesse, de la fluidité de l’axe. Pour approcher la complexité de ces phénomènes, il est nécessaire de combiner les approches dans un observatoire intégré équipé d’outils de mesure et proposant un modèle numérique pour le diagnostic, la prévision, la prospective.


 

Eau de Valence : Conseil d’exploitation du 29 janvier 2018

Un règlement intérieur revu

La Régie eau de Valence a réécrit son règlement intérieur en tenant compte de l’évolution des évolutions législatives et réglementaires : ces ajustements portent sur :

  • la responsabilité de l’abonné pour le branchement situé en domaine privé,
  • l’interdiction de mise en service du branchement d’eau potable uniquement après paiement des sommes dues pour son exécution
  • les règles générales de responsabilité pour le gel des compteurs, partagé entre la régie et l’abonné.
  • la fin de la facture contrat
  • l’interdiction des coupures d’eau pour impayés
  • l’ouverture d’une possibilité de voie de recours pour l’abonné en cas d’interruption et/ou de modification de service
  • l’application des règles en matière de compétence territoriale des juridictions en cas de litige
  • l’obligation d’information à l’abonné de la saisine du médiateur de l’eau.

Une convention pour les aménageurs

Mise à jour de la convention proposée à tout aménageur ou constructeur pour l’établissement d’un réseau de distribution d’eau potable lors de constructions.

La qualité, la nature, la résistance des matériaux à utiliser sont précisés, afin de pérenniser le patrimoine de Eau de Valence.

Le schéma d’eau potable de la commune

Présentation du schéma d’eau potable de la commune ; ce schéma permet de connaître précisément les éléments structurants du réseau de transport et de distribution de l’eau (diamètre, matériaux utilisés, année de pose…) auxquels s’ajoutent les interventions réalisées par le service. Ce système atteste une connaissance approfondie de l’ensemble dur éseau qui maille la commune.


CCSPL 2017 Valence-Romans AGGLO le19 octobre 2017:

Rapports d’activités 2016

1) Crématorium de Valence.

Le contrat de Délégation de Service Public, d’une durée de trois ans avec la société Atrium est arrivé à son terme le 31 décembre 2016. À partir du 1er janvier 2017 un nouveau contrat de DSP a été passé avec l’entreprise FUNECAP. Il porte sur la fin de l’exploitation et la démolition du crématorium actuel ainsi que sur la construction du nouveau crématorium de Beaumont-lès-Valence dont l’ouverture est prévue en avril 2018 et son exploitation sur 20 ans.

Chiffres clés de l’activité 2016. La croissance continue du nombre de crémations en France et dans notre région n’a pas eu d’incidence notable sur l’activité du crématorium de Valence(+ 0,8% par rapport à 2015) car celui-ci a atteint sa capacité maximale. 1143 crémations ont eu lieu dans l’équipement actuel qui ne possède qu’un seul four. De nombreux incidents liés à sa vétusté ont conduit à une augmentation de gaz de l’ordre de 40% sans affecter cependant le fonctionnement de l’installation.

Une enquête de satisfaction sur une base réduite de 39 questionnaires (3,4% des crémations) ne nous paraît pas significative de la réalité. Les 100% de satisfaction sur le service rendu (accueil, cérémonie, délai, soutien du personnel, état général du site) et les 94% de satisfaction sur les aménagements et services à disposition ne semblent pas prendre en compte l’exiguïté de la salle de cérémonie, trop souvent incapable d’accueillir la totalité des participants aux obsèques dans des conditions dignes.

Le bilan financier fait apparaître un total de recettes d’exploitation de 462,9 milliers d’euros HT et un total de dépenses de 462,6milliers d’euros HT soit un résultat net de 0,3 millier d’euros.

2) Le Train Théâtre de Portes- lès- Valence.

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome met en œuvre des actions de repérages, programmations, créations, productions et résidences de spectacles vivants en particulier dans les domaines de la chanson et des arts de la piste. Il conduit également un important travail d’action culturelle en direction des collèges et lycées, de l’hôpital et de la maison d’arrêt de Valence. Le Train Théâtre dispose d’une salle en gradins de 445 places et une salle de cinéma de 110 places.

Chiffres clés de l’activité 2016. Le Train Théâtre a accueilli 27 498 spectateurs pour la saison spectacle vivant et 11 388 au Train Cinéma auxquels il faut ajouter 8100 spectateurs fréquentant l’équipement sans émission de billetterie ( locations, visites scolaires…) soit une fréquentation de l’équipement de 46 986 personnes. Le train Théâtre a présenté 91 spectacles et 101 représentations et le Train Cinéma a proposé 118 films pour 440 séances.

Éléments financiers Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 785 970€ en augmentation de 3% par rapport à 2015 et les recettes à 1 785 212€ ( dont une subvention d’équilibre de l’agglo de 1 057 000€) en augmentation de2%. Il y a donc un déficit de fonctionnement de 758€.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 59 384€ et les recettes à 112 325€ soit un excédent de 52 941€. La régie est fortement tributaire des subventions publiques qui constituent 72% de ses recettes. Il conviendra de suivre l’évolution de ces subventions et en particulier celle de la région où on a vu une baisse de 13 entre 2015 et 2016.

3) Les Clévos, cité des savoirs à Étoile/Rhône

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome a la particularité d’être la seule structure de culture scientifique de l’agglo. Au-delà de sa mission première de rendre les sciences et l’art accessibles à tous, Les Clévos ont pour objectif de relever le défi d’une transmission et d’un partage de connaissances plus innovant et attractif pour faire vivre la culture scientifique et artistique dans toutes ses composantes culturelles, éducatives et artistiques.

Chiffres clés de l’activité 2016. Les Clévos ont accueilli 32 061 personnes dont 11 886 sur les espaces de location/prêt pour la partie séminaires/formation/évènements professionnels et 20 175 visiteurs sur les espaces d’exposition. L’expo artistique « À la découverte de Paul Cézanne » a reçu 7 687 visiteurs, l’expo scientifique « Habiter demain » en a reçu 6 229 et l’autre expo scientifique « Comètes, à la poursuite de Rosetta » en a reçu 6 259.

Globalement, le nombre de visiteurs reste relativement stable par rapport à 2015, avec une baisse des entrées sur les expositions et une forte hausse de l’accueil en espaces de location.

Éléments financiers. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 468 469€ en diminution de 6% par rapport à 2015 et les recettes à 487 562€ ( dont une subvention d’équilibre de l’agglo de 400 000€) en diminution de 11% par rapport à 2015. Il y a donc un excédent de fonctionnement de 19 093€. Cela a été possible grâce à une baisse des dépenses de personnel, suite au départ d’un agent non remplacé et à une augmentation de 22,9% des recettes( entrées et locations).

L’équilibre financier est fragile car les frais de maintenance et de fluides des 2500m2 de bâtiments sont beaucoup plus élevés qu’à l’ouverture du centre.

4) Centre aquatique Diabolo à Bourg-de-Péage

La Délégation de Service Public est confiée à la Société RÉCRÉA. Le contrat de DSP prend fin le 03 juillet 2017

Chiffres clés de l’activité 2016. L’activité aquatique avec 349 jours d’ouverture au public a réalisé 166 825 entrées (stabilité par rapport à 2015). Pour les activités accessoires, le restaurant a servi 15 447 couverts(+0,4% par rapport à 2015) et les activités de bien-être avec 1034 soins ont connu une baisse de 19% par rapport à 2015. La stabilité de l’activité aquatique est essentiellement due à la fréquentation par les scolaires. Des économies récurrentes ont été mises en œuvre sur la gestion des fluides( -17% en 3 ans sur l’eau et -7% sur l’électricité) mais le suivi technique de l’équipement n’est pas correctement assuré par le délégataire.

Éléments financiers. L’équilibre d’exploitation n’est toujours pas atteint en 2016. Malgré une hausse du chiffre d’affaires et une bonne maîtrise des charges, l’exercice 2016, avec un total des dépenses de 1 745 858€, fait ressortir un déficit de 48 000€ proche de celui de 2015.

5) Crèche « Pom Cannelle » Chatuzange le Goubet

C’est le seul équipement d’accueil collectif de la petite enfance géré en concession sur les 34 existant. 2016 est la première année de gestion du contrat par l’agglo.

Chiffres clés de l’activité 2016. 229 jours d’ouverture dans l’année de 7h30à 18h30 du lundi au vendredi. 33 places(12 bébés, 13 moyens et 8 grands). 95 enfants accueillis. 63 004 heures/enfants réalisées. Taux d’occupation satisfaisant de 84,6%.5 2% d’accueil régulier; 48% en occasionnel.

Éléments financiers. L’équilibre n’est pas atteint en particulier à cause de l’évolution de la masse salariale. Le total des produits s’élève à 444 024€ et le total des dépenses à 523 641€ soit un résultat négatif de 79 617€.


 

Eau, Source, Jet, Danse Des Fontaines

Eau de Valence : Conseil d’exploitation du 25 septembre 2017

Les fontaines publiques sur notre territoire

Qui d’entre nous savaient que les fontaines monumentales de Valence sont au nombre de 14 ?

Et qui savait que la Régie Eau de Valence en assure l’entretien régulier par un contrat passé avec la Ville de Valence ?

Un nouveau contrat vient d’être passé avec Valence Romans Agglo pour assurer également l’entretien des 4 fontaines fontaines existant dans son patrimoine : Bourg de Péage 1, Bourg les Valence 2, Saint Marcel 1.

Pour l’ensemble de ce travail d’entretien, Eau de Valence fait intervenir une entreprise d’insertion., les investissements restent à la charge des collectivités publiques.

Entretien des appareils de défense à incendie

La ville de Valence, qui a la compétence pour la « défense extérieure contre l’incendie » dans sa globalité, confie à Eau de Valence l’exploitation, l’entretien et la maintenance des hydrants ( les bornes incendie pour faire court).

640 hydrants sont disposés sur l’ensemble de la ville, et depuis peu, la ville a arrêté le puisage d’eau sur ces bornes pour ces propres besoins, et mis en place des bornes à carte spécifiques pour permettre aux usagers ( notamment des entreprises) de grosses prises d’eau quand besoin.

Par ailleurs une campagne de communication sera mise en place sur l’interdiction de faire des puisages sur les hydrants.

Entente intercommunale avec Bourg les Valence.

Depuis mars 2016, Eau de Valence assure la gestion du service clientèle de Bourg les Valence ; à savoir : la relève des compteurs d’eau, la gestion du service clientèle, la facturation des abonnés et le recouvrement de ces factures.

Il s’agit d’un parc de 7 559 abonnés pour un volume facturé de 1 065 411 m3. En contre partie Bourg les Valence acquitte à Eau de Valence un redevance annuelle de 64 263,55 euros.

Communication

Eau de Valence fait un beau travail de communication grand public, notamment en direction des enfants avec la mise à disposition des enseignants d’une mallette pédagogique sur l’ensemble de la chaîne de l’eau. Une visite de l’espace naturel Mauboule aménagé, par les scolaires est en réflexion.

Réseau, Toile D'Araignée

Bilan de l’année 2016 :

 

quelques rappels de l’ensemble du système

L’approvisionnement est assuré par 4 ressources, dont une en secours ;

Mauboule pour 62% avec une eau de bonne qualité puisée dans la nappe d’accompagnement du Rhône

Les Couleures pour 18%, avec une eau de qualité moyenne montrant la présence significative de nitrates et de pesticides. Elle est donc engagée dans une démarche de « captage prioritaire »

Les Gonnards pour les derniers 20%, avec une eau d’excellente qualité puisée dans la nappe préservée de la molasse.

Thabor qui présente une eau de médiocre qualité avec des nitrates parfois en limite de norme. Cette ressource ne vient donc qu’en secours de3 autres si besoin.

La qualité de l’eau à Valence est assurée pour tous par le mélange de ces 3 ressources bien sur !

Le stockage est assuré dans 4 réservoirs ; à savoir Lautagne, Thabor, Blazy et les Châteaux d’eau de Valence-Le-Haut, pour une capacité totale de stockage de 17 800 m3. A partir de là, 296km de canalisation alimentent 22 165 abonnés.

L’eau distribuée est conforme est conforme à la réglementation et ces données ont été confirmées lors de la grande enquête que nous avons mené à UFC sur la portabilité de l’eau au sortir des robinets.

Les volumes distribués baissent en 2016, et c’est une bonne chose qui montre aussi bien la modification des particuliers quand à leur consommation personnelle qu’une meilleure efficience dans la gestion générale des équipements et donc de cette ressource. La consommation moyenne par habitant est de 165 l/j.

Le prix de l’eau reste stable à 1,62 euro le litre TTC


 

CCSP de Bourg de Péage le 17 septembre 2017

Rapport  2016 du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

 

Fonctionnement : le Service de l’eau potable de la commune fonctionne en gestion déléguée à VEOLIA EAU sous la forme d’un affermage pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2016.

VEOLIA EAU assure l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des branchements au réseau d’eau potable, les relations avec les titulaires. Elle collecte les redevances et taxes liées à la distribution de l’eau.

En revanche, la commune assure les travaux neufs, de modernisation ou de création , bref tous les travaux concernant l’eau potable.

Quelques chiffres clés :

La consommation moyenne par habitant est de 133 m3, pour un prix de 1,18 euros le m3

Le rendement est de 70,40% pour un taux de perte de 10,51

La qualité (confirmée dans l’enquête 2016 de UFC Que choisir est bonne sur l’ensemble de l’eau au sortir du robinet) est bonne, et il n’y a plus de branchement au plomb sur la commune.

Le taux d’impayés est est de 0,95%.


CCSPL du jeudi 14/09/2017:

Le prix et la qualité du service déchets et la qualité du service assainissement sur le territoire Valence Romans agglo

 

Présentation de l’activité 2016 dans les deux domaines de la gestion des déchets et de l’assainissement (collectif et non collectif). Les quelques données ci-après permettront à chacun de se faire une idée sur l’activité de ces services dans Valence Romans agglo.

Les déchets.

Le territoire desservi : La Communauté d’agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes exerce la compétence  « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » sur les 51 communes de l’agglo soit 214 197 habitants. La compétence est composée de deux blocs :

  • Le bloc « collecte » qui comprend la collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles(OMR), la collecte sélective des déchets recyclables, la gestion des déchèteries, la prévention des déchets, l’information et la sensibilisation en direction de publics divers.
  • Le bloc  « traitement » qui a été transféré au SYTRAD qui effectue le traitement des ordures ménagères et assimilées résiduelles(OMR) et le tri des déchets issus des collectes sélectives (hors verre)

Quelques données chiffrées.

Les OMR (poubelles grises) sont collectées majoritairement, sur la partie urbaine, en porte à porte, en bacs individuels, pour 68,6% de la population. Pour les 31,4% restant, la collecte se fait en points de regroupements en bacs collectifs ou en conteneurs enterrés.

L’évolution du tonnage est stable : 54358 tonnes en 2014, 54799 tonnes en 2015 et 54930 tonnes en 2016 ce qui représente un poids moyen de 256kg/an/habitant qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale (269kg/an/habitant).

Les déchets recyclables collectés en 3 flux :

  • Les corps plats : papiers, journaux, magazines, cartons
  • Les corps creux : flaconnages plastiques, emballages métalliques et briques alimentaires
  • Le verre : bouteille et bocaux en verre

Là encore, l’évolution des tonnages est stable : 14731tonnes en 2014, 14741 tonnes en 2015 et 14681 tonnes en 2016 ce qui représente un poids moyen de 42kg/an/ habitant de corps creux et plats et de 29kg/an/habitant pour le verre, moyennes qui sont assez sensiblement inférieures aux moyennes nationales.

Les apports en déchèteries. La Communauté d’agglo en gère 13 qui reçoivent un tonnage à peu près constant depuis 2014. 55388 tonnes en 2014, 56190 tonnes en 2015, 55993 tonnes en 2016. Les gravats représentent 29% de ce poids, les déchets verts 28% et les encombrants 22%.

L’assainissement collectif

La Communauté d’agglo gère les 3 stations d’épuration de Valence, Portes lès Valence
Le label de conformité collecte et traitement qui est notamment conditionné par le volume de déversement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement a été accordée en 2016 à la station de Portes et à la station de Valence même si cette dernière était proche de la limite. En effet, les volumes mesurés au niveau des déversoirs d’orage représentent 4,86% du volume total collecté alors que la limite se situe à 5%. L’année 2016 ayant été une année peu pluvieuse, ce seuil risque d’être dépassé en cas de pluies abondantes. Des aménagements sont prévus pour traiter le problème des eaux pluviales. La station de Romans dépassant largement le seuil des 5%, le label de conformité n’a pas été accordé. Des travaux importants doivent être réalisés.

L’assainissement non collectif

On retiendra que le nombre total d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire de l’agglo est estimé en 2016 à 13067 installations. Sur les 9063 installations contrôlées, 1519 sont conformes, 5090 sont non conformes sans risques et 2454(soit 27%) sont non conformes avec risques

 


Comité territorial Atmo Drôme-Ardèche du 11 septembre 2017

Le changement climatique : quel impact sur la qualité de l’air ?

Le changement climatique et son impact sur la qualité de l’air sont intimement liés. La hausse des températures fait augmenter la pollution de l’air et les baisses d’émission de matières polluantes, bien réelles en Europe, ne font, au mieux, que compenser la pénalité climatique. Les rapports présentés par les représentants d’Atmo, de l’ARS et de l’Ineris portaient sur l’évolution du changement climatique et ses conséquences sur la santé, l’économie, le tourisme, la biodiversité et le rendement agricole avec deux points particuliers: la pollution par l’ozone et le développement de l’ambroisie.

L’ozone. Cette molécule fortement oxydante dégrade, dans les basses couches de l’atmosphère, la matière organique et nuit au bon fonctionnement du vivant. C’est un polluant secondaire qui est le résultat de la combinaison des oxydes d’azote et des composés organiques volatils activée par le rayonnement solaire: NOx+COV=O3.

À noter que le dioxyde d’azote(NO2) polluant primaire très lié au trafic routier peut être élevé dans la vallée du Rhône et dépasser les limites réglementaires.

Le niveau d’ozone atteint des niveaux préoccupants en Drôme-Ardèche qui constituent les territoires les plus exposés de la Région. 491000 personnes, soit 60% de la population de nos deux départements sont exposées à l’ozone et sur 900km2 du territoire drômois, soit 75% de la surface, il y a dépassement des niveaux réglementaires. Et si on constate une diminution des pics d’ozone, résultant notamment des limitations de vitesse sur le réseau routier, l’augmentation des moyennes, elle, a été de 4% entre 2007 et 2016.

Impact sanitaire de l’ozone. L’ozone peut provoquer une réaction inflammatoire des bronches et entraîner des lésions du tissu pulmonaire. L’inhalation d’ozone peut entraîner un certain nombre d’effets sur la santé qui sont observés dans de larges portions de la population. Les symptômes respiratoires peuvent inclure: toux et irritation de la gorge, du nez et des yeux. En plus de ces symptômes, les résultats d’études épidémiologiques indiquent que des concentrations journalières élevées d’ozone sont associées à une augmentation de crises d’asthme, d’admissions hospitalières pour causes respiratoires et cardiovasculaires et peuvent conduire à un excès de mortalité. De nouvelles études de suivi de l’exposition à long terme à l’ozone ont par ailleurs montré le rôle de ce polluant sur les nouveaux cas d’asthme et sur la sévérité de la maladie.

L’ozone pourrait également induire des troubles de la reproduction et du développement.

En France, l’exposition chronique à l’ozone, selon la dernière publication de Santé publique France serait responsable de près de 500 décès pour causes respiratoires chaque année.

Développement de l’ambroisie C’est une véritable calamité dans notre département. Le réchauffement climatique favorable à la pollinisation et au développement de cette plante dont l’impact sanitaire en terme d’allergie pourrait doubler d’ici 2050, impose la prise de mesures pour éviter sa diffusion.


 

CCSPL  du 13 mars 2017

Délégation de service public à Q’Park pour le stationnement en centre ville de Valence

Présentation de l’activité et  bilan 2016. Les données ci-après permettront à chacun de connaître l’offre de stationnement en centre ville, l’activité des parkings délégués à Q’Park et de se faire une idée sur la problématique et les conditions de stationnement à Valence.

Offre de stationnement en centre ville. Il existe 8176 places dont 3658 publiques non réglementées(45%), 390 publiques réglementées en enclos(5%), 1440 publiques réglementées sur voirie(17%) et 2688 déléguées(33%) à Q’Park. Parmi ces dernières, 2190 sont en ouvrage( Champ de mars, Faventines, Gare, Hugo/Balzac et Hôtel de Ville) et 498 en surface( Chamfort, Chareton Est, Chareton Ouest et Chevandier sud). Sur les 2688 places de la délégation Q’Park 1599 étaient occupés par des abonnés en 2016.

Évolution des tarifs Q’Park. Entre 2014( date de la mise en place de la tarification au 1/4h) et 2016, les tarifs de la 1ère heure n’ont pas évolué et les tarifs de la 4ème heure ont progressé, en 2016, de 1,25% à 2,08% selon les parkings.

Taux d’occupation des parkings Q’Park. Il est relativement faible: le taux moyen de l’ensemble des parkings est inférieur à 30% sur 24h. Le taux d’occupation à 15h avoisine les 50 à 60% suivant les jours et les parkings. La disponibilité moyenne sur la journée peut donc être évaluée à 1900 places et à environ 1400 place à 15h sur l’ensemble des parkings.

Enquête de satisfaction Q’Park. Réalisée d’octobre à décembre 2016, avec un questionnaire envoyé par courriel( 1800 envois, 30% de retours) et portant sur 5 items( accueil, propreté- signalisation, équipements- tarif, paiement- sécurité- contact clients), elle fait apparaître un taux de satisfaction générale de 7,14/10 contre 6,65% en 2015. La moins bonne appréciation apparaît dans la catégorie « sécurité ».

Analyse du compte de résultat pour l’ensemble des parkings Q’Park. Le chiffre d’affaires 2016 est de 3604,5k€ contre 3521k€ en 2015 soit une variation en valeur de 83,5k€ et une variation en pourcentage de +2%. Le total des charges, stable, s’est élevé en 2016 à 3008,5k€ contre 3018,7 en 2015 soit une variation de -10,2k€.Le résultat net en 2016 s’élève donc à 596k€ contre 502k€ en 2015. Il représente une marge nette de 16,5%.


Conseil d’exploitation Eau de Valence

Séance du 08 juin 2017

 

Le Conseil d’Exploitation approuve à l’unanimité les compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2016. Il approuve également à l’unanimité le budget supplémentaire 2017.

Le CE donne un avis favorable à la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’interconnexion du réseau d’eau potable de la ville de Bourg-lès-Valence ce qui permettra de sécuriser l’alimentation en eau des deux collectivités, Valence et Bourg-lès-Valence. Il a été décidé de créer une interconnexion des réseaux d’eau potable passant par la rue de la Belle Meunière pour Valence et par la route de l’Econdu pour Bourg-lès- Valence.


Réunion du Comité territorial ATMO Drôme-Ardèchele

le 27 mars 201

Conformément aux statuts de l’association régionale agréée de surveillance de la qualité de l’air Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, il a été constitué un comité territorial Drôme-Ardèche auquel des représentants des deux associations UFC Que Choisir de ces deux départements participent.

Bilan annuel sur la qualité de l’air en 2016

Il a été meilleur qu’en 2015 et confirme la tendance de long terme à l’amélioration dans la région comme le montre le graphique ci-dessous :

Toutefois et même si des concentrations de polluants sont en légère baisse, trois polluants restent préoccupants :

les particules PM10 et PM2,5 – particules en suspension (notées « PM » en anglais pour « Particulate matter ») : le chauffage individuel, en particulier celui au bois non performant est l’émetteur majoritaire de particules. Même si les concentrations s’améliorent d’année en année, le seuil annuel de l’OMS fixé à 20 µg/m³ pour les particules PM10 est dépassé sur 1/3 des sites de la région. La taille des particules a des conséquences importantes sur la santé : plus elles sont fines, plus elles pénètrent profondément dans l’organisme et irritent les voies respiratoires.

le dioxyde d’azote (NO²) : le secteur des transports demeure le principal émetteur. Il est responsable d’environ 2/3 des émissions totales dont la majeure partie est imputable aux véhicules Diesel. L’agriculture et l’industrie contribuent également aux émissions d’oxydes d’azote (de l’ordre de 10 à 20 % pour chacun d’entre eux). La proximité des grandes voieries est systématiquement la plus exposée. Ces gaz irritants peuvent entraîner des infections pulmonaires et des crises d’asthme.

l’ozone O³ qui est un polluant secondaire se forme à partir des polluants primaires émis par les différentes sources de pollution (trafic automobile, émetteurs industriels, activités résidentielle et tertiaire), sous l’effet du rayonnement solaire et de la chaleur. L’ozone est un gaz irritant à l’origine de la toux, d’altérations pulmonaires ainsi que de démangeaisons des yeux. La vallée du Rhône est un des sites les plus touchés.

Retour sur les épisodes pollués de l’hiver 2016-2017

Durant l’hiver 2016-2017 notre région a subi deux épisodes de pollution de forte ampleur du 30 novembre 2016 au 4 janvier 2017 et du 18 au 30 janvier 2017. Les taux de particules fines PM10 ont dépassé les seuils d’information et d’alerte fixés dans les arrêtés préfectoraux de dispositifs de pollution. Ces épisodes ont nécessité la mise en œuvre d’actions de restriction de circulation pour les véhicules particuliers (circulation alternée ou différenciée) dans les agglomérations de Lyon et Grenoble. Il est possible d’obtenir avec la circulation différenciée (vignette Crit’air) les mêmes résultats qu’avec la circulation alternée en contraignant beaucoup moins de conducteurs.

Une application nouvelle

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes vient de lancer un service mobile « AIR TO GO » qui permet à tout utilisateur de vérifier l’état de la qualité de l’air ambiant à l’endroit où il se trouve et en tous points du territoire. On peut le télécharger sur App Store et sur le web à l’adresse : www.airtogo.fr

Nous avons apprécié la qualité des analyses proposées, les échanges entre participants et nous espérons qu’ils seront suivis de décisions réglementaires, d’actions concrètes et de modifications de comportement des usagers.


Conseil d’exploitation Eau de Valence

Séance du 21 mars 2017

Convention avec le SDIS

La Régie Eau de Valence autorise à titre gracieux, les services du SDIS (pompiers) à utiliser au niveau de l’aérodrome de Chabeuil, le trop plein d’eau qui arrive par les galeries de Chabeuil.
L’eau de ces galeries ne sont pas utilisées par Eau de Valence en raison notamment de leur non mise en conformité sanitaire. Cette réserve permettra au SDIS de se constituer une réserve pour cas de force majeure.

Adhésion à la médiation de l’eau

Depuis Août 2015, par voix législative, la médiation comme mécanisme de règlement extra-judiciaire des litiges à la consommation est généralisée. Il s’agit d’une personne physique ou morale inscrite sur la liste des médiateurs notifiés à la consommation européenne.

La Régie Eau de Valence adhère à ce système.

Les coordonnées du médiateur seront notifiées sur la facture de chaque consommateur.

En complément, et afin d’éviter les recours payants au médiateur, la liste des associateurs de consommateurs sera également notifiée sur la facture afin d’apporter une aide au consommateur si besoin.

Convention d’entente avec la ville de Bourg les Valence

Dans le cadre d’un partenariat entre les deux villes, cette collaboration va permettre d’agir à une échelle plus pertinente pour une meilleure péréquation des coûts pour les usagers ainsi que la mise en commun des moyens et des compétences techniques de chacun.

Mise en place d’un règlement intérieur

Avec la reprise en interne de l’exploitation, auparavant sous-traitée, Eau de Valence dépasse les 20 employés ( 26 à ce jour) et donc doit mettre en place un règlement intérieur adéquat.

Plan de travaux pour 2017

Sans détailler ce plan, sachez de sérieux travaux de sécurisation des captages, réservoirs et châteaux d’eau sont programmés. Par ailleurs, le dossier d’appel d’offre pour la construction d’un nouveau château d’eau sur la plateau de Lautagne est en cours d’instruction.

Rapport du comité d’évaluation du plan sur les actions des captages prioritaires

Cette question est traitée dans le compte rendu du COPIL du 22 mars 2017


Comité de Pilotage pour la Qualité de l’eau du 22 mars 2017

Évaluation de la politique publique relative aux captages prioritaires

des Couleures et des Tromparents

Cette réunion avait pour but d’examiner un travail d’évaluation de la mise en place du plan d’action à 5 ans défini et validé au Comité de Pilotage de mai 2015 sur 7 axes, en vue de traiter la double problématique des nitrates et des pesticides au sortir de ces captages. En effet, s’il est important que l’eau arrive potable au robinet des consommateurs, il est encore plus important que la ressource en eau soit saine au sortir du captage lui-même.

Sur cette première année, il a fallu établir une méthode de travail, organiser le travail de manière collective avec l’ensemble des intervenants sur les questions agricoles et environnementales sur les zones géographiques concernées, mobiliser les politiques ; bref un démarrage un peu lent.

Cependant, l’ensemble des actions proposées sont validées, seront poursuivies et développées.

  • Actions de communications en vue de mobiliser les agriculteurs sur les problématiques,
  • actions de formation des agriculteurs à d’autres pratiques,
  • Actions de soutien ( avec aide au financement) dans la mise en place de pratiques moins polluantes.

En ce qui concerne UFC QUE CHOISIR, dont notre vocation est de soutenir le citoyen- consommateur, nous soutenons la démarche d’amélioration des sols et donc de la ressource en eau. Il s’agit là d’une question qui va bien au-delà de la seule question de l’eau. Il s’agit de la question générale de la santé de l’homme, de la pollution de la planète et donc de notre avenir et de celui de nos enfants : autant de domaines sur lesquels UFC QUE CHOISIR se bat au quotidien.


 

Cumyle, Statue, Homme, Bratislava

 CCSPL du 23 janvier 2017

Compte-renduModes de gestion en assainissement

La CCSPL a donné son avis sur un complément à ajouter au rapport adopté le 06 octobre 2016 par la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes sur les modes de gestion en assainissement. Ce complément ne concerne que le futur contrat de Délégation de Service Public des stations d’épuration de Valence et Portes-lès Valence.

Le rapport adopté le 06 octobre 2016 ne prévoyait pas la réalisation de travaux substantiels par le futur délégataire dans le contrat de DSP de Valence et Portes-lès Valence. Ces travaux concernent la réalisation d’une unité de méthanisation unique des boues des stations d’épuration de Valence, de Portes-lès- Valence et de Romans sur la station d’épuration de Valence. Cela nécessite la mise en place préalable d’une décantation primaire et incidemment d’une remise à niveau de la filière de temps de pluie de cette station d’épuration. Cette méthanisation unique sur Valence conduit à la fermeture du four de Romans. À notre question sur les conséquences que cela aurait sur les transports routiers, il nous a été répondu que ça ne concernerait qu’un camion par jour.

La CCSPL devait donc donner son avis sur le nouveau périmètre de la DSP avec l’ajout:

-De la mise en place préalable d’une décantation primaire et de la remise à niveau de la filière de temps de pluie,

-D’une unité de méthanisation des boues de station d’épuration,

-Et de toute autre suggestion faite par les candidats dans leur offre et retenue par la collectivité.

La nature du contrat est requalifiée en affermage, et sa durée ne pourra excéder 15 ans si l’option est retenue.

Après discussion et débat, La CCSPL a donné à l’unanimité un avis favorable à ce complément à apporter au contrat de DSP arrêté précédemment par la communauté d’agglomération.


 

 CICES du jeudi 3 novembre 2016

compte rendu

La CICES (Commission Interdépartementale Consultative d’Elaboration et de Suivi) chargée de l’élaboration du Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets de Chantiers du Bâtiment et des travaux publics de la Drôme et de l’Ardèche s’est réunie pour la 4ème fois le jeudi 3 novembre 2016 à l’hôtel du département de la Drôme.

Cette réunion avait pour buts de faire :

  • une présentation synthétique du programme de prévention
  • une présentation synthétique du programme de gestion des déchets
  • une présentation du suivi du plan
  • une présentation de l’évaluation environnementale du projet de plan

Après débats sur ces différents points, le Plan et son rapport environnemental ont été adoptés (16 votes pour, 4 abstentions et 1 voix contre). Au nom de l’UFC Que Choisir, nous avons voté pour.

Au niveau de l’analyse des effets environnementaux probables, on peut retenir que le scénario validé permettra :

  • une amélioration de la qualité de l’air par diminution des émissions et des rejets des GES (gaz à effet de serre)
  • une amélioration de la qualité de l’eau
  • une diminution de la consommation des ressources naturelles dont l’énergie
  • une diminution des risques sanitaires et toxiques
  • un maintien au niveau existant des nuisances (bruit, odeurs, visuels) et de la biodiversité des sites et paysages

     

 CCSPL du lundi 14 novembre 2016

Compte-rendu

Bilan d’activités 2015/2016 du Train Théâtre de Portes lès Valence

Cet équipement culturel qui a obtenu le label de Scène Conventionnée Chanson est aussi labellisée depuis 2005 Scène Régionale. Le Train Théâtre se distingue par son engagement conséquent sur la chanson et les arts de la piste. Du fait de ces fortes implications différentes résidences et coproductions ont été mises en place.

Le Train Théâtre reçoit plus de 25000 spectateurs par saison sur environ 70 spectacles dont 2/3 relèvent de la chanson. Si l’on rajoute le cinéma et les actions connexes( médiation, locations…), c’est près de 42000 spectateurs qui fréquentent cet équipement culturel. Par ailleurs, un important travail d’action culturelle en lien étroit avec la programmation est réalisé en direction des collèges et lycées, de l’hôpital et de la prison de Valence. Si l’on considère que le taux de remplissage de la salle était en 2015/2016 de 88,78%, on peut considérer que cet équipement a une programmation qui fidélise sa clientèle et que les activités proposées sont en corrélation avec la demande des usagers.

Le Train Théâtre fonctionne avec 13 salariés. Le budget réalisé en 2015 est de 1 750 785,29€ avec un résultat positif de 11705,21€ . Environ 3/4 des recettes proviennent de subventions et 1/4 des activités.

Nous avons demandé au directeur du Train Théâtre comment il envisageait l’ouverture programmée d’une nouvelle salle de spectacles à Valence. Conscient qu’il est sur un marché concurrentiel auquel il faudra s’adapter, il est cependant convaincu que la fidélisation de la clientèle et les excellents rapports avec les différents acteurs du monde des spectacles sont des atouts qui plaident pour une pérennité dynamique de l’activité du Train Théâtre.

Règlement du service public d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif a pour mission d’assurer la collecte, le transit et le traitement des eaux résiduaires urbaines sur son territoire, depuis le point de raccordement des usagers jusqu’au milieu naturel après retraitement. Le règlement qui a été présenté à la CCSPL définit les conditions et modalités du déversement des eaux usées et pluviales dans les réseaux/ouvrages publics de collecte de la Collectivité. Il définit également les relations entre la Collectivité, le service et les usagers. On peut rappeler que les catégories d’eaux admises dans le système d’assainissement sont les eaux usées domestiques et assimilées domestiques, les eaux pluviales, les eaux usées non domestiques issues d’activités professionnelles bénéficiant d’une autorisation. De nombreux déversements sont interdits dont les effluents de fosses septiques ou toutes eaux, les lisiers, purins, hydrocarbures, liquides corrosifs, médicaments, peintures, produits radioactifs, vidanges des piscines privées, etc…

Nous rappelons que la part du coût d’assainissement des eaux usées à charge du consommateur se trouve sur sa facture d’eau.

Nous rappelons également que les difficultés rencontrées par le consommateur au sujet des eaux usées ne concernent généralement pas l’assainissement collectif mais l’assainissement non collectif dont les mises aux normes, malgré quelques aides publiques, représentent des sommes beaucoup trop élevées.

Proposition d’une nouvelle procédure de fonctionnement de la CCSPL

Un document de travail intéressant a été présenté. Les modifications proposées permettraient notamment de faire de la CCSPL un lieu de réflexion et de propositions au delà de la simple consultation pour élaborer une réflexion pluraliste et des propositions partagées sur les sujets concernés. Pour ce faire, il faudra fournir aux membres de la CCSPL( dont les associations de consommateurs) une analyse critique des rapports d’activité, de manière structurée et coordonnée et prévoir plus de temps pour débattre, se concerter et formuler des avis. Si cette proposition était adoptée, nous aurions un espace plus important pour défendre les positions des consommateurs.


 

CCSPL du 19 septembre 2016

Compte Rendu

I – Examen annuel des délégataires de services publics : comptes de la totalité des opérations afférentes à chaque délégation et analyse de la qualité du service.

Centre aquatique DIABOLO, à Bourg de Péage.

La délégation de service public par contrat d’affermage à la Société RECREA est valable pour 5 ans et vient à échéance en juillet 2017.

Avec 349 jours d’ouverture sur l’année 2015, le centre a eu une fréquentation globale de 166 593 entrées.

Outre une ouverture de l’espace aquatique au grand public, cet équipement accueille des scolaires du premier et deuxième degrés, certains clubs sportifs de Romans et Bourg de Péage, une activité aquafitness, un SPA et une activité restauration.

Si cet équipement a présenté quelques lenteurs de démarrage, il semble que les difficultés sont en passe d’être résolues, le déficit est nettement moins important qu’en 2014. Le nouveau contrat devra être appuyé une comptabilité analytique pour permettre une lecture simplifiée et plus juste des comptes.

Crèche Pom’ Cannelle à Chatuzange le Goubet

La compétence petite enfance n’a été transférée à la communauté d’agglomération, Valence Romans Sud Rhône Alpes qu’au 1er janvier 2016. La gestion est confiée à la société People Baby jusqu’en février 2018.

La crèche a une capacité de 33 berceaux dont 5 d’entreprises, elle est ouverte de 7h30 à 18h30. Elle est inscrite au contrat enfance jeunesse signé avec la CAF.

Elle présente en 2015 un taux d’occupation record de 83,90%. Le bilan est positif, le service rnedu réel.

Pour permettre toutefois une meilleure lisibilité par les familles du secteur, cet accueil sera pris en compte dans le guichet unique d’inscriptions de la communauté d’agglomération.

Crématorium

Depuis janvier 2014, le crématorium de Valence Romans Sud Rhône Alpes est géré par la société Atrium. Pour des raisons de conformités réglementaires, cet équipement ne sera plus opérationnel en 2018. En 2015, le Conseil communautaire à donc validé la principe de ma délégation de service public pour la réalisation et la gestion du futur crématorium qui sera installé à Beaumont-Les-Valence. La société Funécap Sud Est a été retenue.

Le bilan de l’année 2015 ne présente aucune difficulté de lecture, l’exploitation n’a pas soulevée de difficulté particulière.

Les Clévos, centre culturel : Régie à autonomie financière :

Ce centre culturel a pour objectif premier de donner le goût des sciences, techniques et art aux jeunes par l’expérimentation et la manipulation.

L’année 2015 marque un tournant, avec la réflexion sur un nouveau projet culturel qui permettent d’asseoir l’identité du centre, de rentabiliser au mieux les installations, d’accroître les recettes financières propres à la régie.

Les résultats attendus pour l’année 2016 devront permettre à la collectivité de diminuer notablement sa participation financière.


 

Compte-rendu de la CCSPL du 23 septembre 2016

Prix et qualité du service public de l’eau à Bourg de Péage en 2015

A Bourg de Péage, le service de l’eau (eau potable et assainissement) est assuré par Véolia en délégation de Service Public sous la forme d’un affermage. Ce contrat a été reconduit pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016.

Quelques informations qui ont retenu notre attention :

  • Données clientèle : en 2015, 10500 habitants desservis pour 5060 abonnés, soit une moyenne d’un compteur pour 2 habitants.
  • Consommation moyenne : 128 litres/habitant/jour
  • Qualité de l’eau : le taux de conformité de l’eau potable distribuée avait en 2015 un taux de conformité de 100 % par rapport aux normes officielles.
  • Prix du mètre cube payé par le consommateur (eau potable + assainissement) : 2.89 €, relativement bien placé par rapport à la moyenne nationale.
  • Rendement du réseau : 70.4 %, conforme au Grenelle de l’environnement mais qui à notre avis doit pouvoir être amélioré comme nous l’avons fait remarquer à la commission.
  • Le bilan énergétique du surpresseur du Pont des Seigneurs fait apparaître une augmentation de près de 45% entre 2014 et 2015. Notre questionnement sur ce point interroge Véolia qui s’engage à trouver une explication.

 CDNPS du 5 juillet 2016

La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Drôme, formation « Unités touristiques nouvelles » s’est réunie à la préfecture de la Drôme le 5 juillet 2016.

La commission devait son avis sur 2 projets :

  • Création d’un parc résidentiel de loisirs des Routelles à Séderon
  • Projet de création d’une résidence hôtelière nature sur la commune de Chatillon en Diois

1/ Parc résidentiel de loisirs des Routelles à Séderon

Il s’agit de la transformation d’un camping existant mal intégré dans le paysage par la création de 65 Habitats Légers de Loisirs. Ce projet sera sans incidence sur le site Natura 2000 avec un bon positionnement dans son environnement effectif. Les espaces à vocation agricole seront maintenus.

Les risques incendies (moyen à fort) et inondations ont été pris en compte. Une non-conformité existe pour le raccordement aux réseaux (eau potable et assainissement). Des travaux sont en cours pour les réseaux d’épuration des eaux usées.

Le rapporteur DDT/SATR donne un avis favorable sous réserve

  • de la réalisation d’un inventaire faune/flore
  • de l’observation stricte des conclusions de l’étude paysagère
  • de l’estimation des coûts de raccordement aux réseaux
  • de la mise en place d’un comité de suivi

Ce projet a également un avis favorable de l’Agence de Développement Touristique et du maire de Séderon qui estime que c’est une bonne opportunité économique pour la commune.

La commission adopte la création de ce parc à l’unanimité moins 2 abstentions. Les représentants de l’UFC26 ont voté pour.

2/ Projet de création d’une résidence hôtelière nature à Chatillon en Diois

Ce projet concerne 52 unités d’hébergement (40 cottages, 10 structures toilées et 2 cabanes dans les arbres) et 2 espaces de baignade. Il s’agit d’un projet mixte associant l’exploitation agricole (plantes aromatiques et médicinales) et un espace de restauration. Sur une surface agricole de 4.63 ha, le projet touristique empiète sur 1.44 ha. Cette réalisation, à proximité de 3 sites Natura se situe près d’un espace urbanisé.

Le rapporteur DDT/SATR donne un avis favorable sous réserve

  • de la mise en œuvre effective des engagements
  • de la réalisation d’une étude paysagère
  • de l’étude sur la capacité d’approvisionnement en eau potable et la possibilité de filtration des eaux usées avant rejet dans la rivière.

La commission donne un avis favorable sur ce projet à l’unanimité moins 2 abstentions. Les représentants de l’UFC26 ont voté pour.

  • DDT/SATR : Direction Départementale des Territoires, Service Aménagement Territoire et Risques

     

Projet du Centre Aqua-Ludique de l’Épervière à Valence- Projet du Palais des Congrès et des Spectacles de Valence-Centre Aquatique Diabolo à Bourg de Péage

CCSPL du 17 juin 2016 : Agglo Valence Romans Sud Rhône-Alpes

1) Objet de la réunion : Cette Commission Consultative des Services Publics Locaux était réunie pour donner son avis sur le choix du mode de réalisation et d’exploitation de ces équipements. Le choix devait être fait entre trois scénarios possibles :

– La gestion publique en régie

– La gestion avec l’aide d’un prestataire

– La gestion déléguée (Délégation de Service Public)

Les services de l’agglo ayant éliminé, dans la présentation des projets, les deux premiers scénarios, la CCSPL devait donc se prononcer sur la DSP.

Nous sommes intervenus pour rappeler la position de notre association. Nous sommes très attachés à la gestion en régie chaque fois qu’il s’agit de la fourniture de services essentiels qui concernent toute la population et dont elle ne peut se passer. C’est le cas de la fourniture d’eau par exemple. Et nous sommes ravis que la gestion et la distribution d’eau potable aux Valentinois soit assurée par la régie « Eau de Valence »

Par contre, quand il s’agit de services facultatifs laissés au libre choix des consommateurs qui peuvent fréquenter ou non une salle de spectacles ou un centre de loisirs, nous ne prenons pas position sur le mode de gestion voulu par la Collectivité. C’est un choix qui relève des politiques. Par contre, nous serons très vigilants sur les effets du mode de gestion retenu et ses conséquences sur la gestion des équipements et en particulier sur les coûts des services proposés aux consommateurs.

En conséquence, sur le choix du mode de gestion de ces trois équipements, nous nous sommes abstenus, suivi dans cette attitude par l’autre représentant des usagers présent à la réunion. Tous les autres présents ont voté pour la Délégation de Service Public.

2) Quelques informations concernant ces équipements

Le Centre aquatique Diabolo : La Communauté de communes du canton de Bourg de Péage s’est engagée, dès 2005, dans un projet de construction d’un centre aquatique dont l’objectif premier était l’accès des scolaires du 1er degré pour l’apprentissage de la natation. Pour assurer une meilleure attractivité de l’équipement et l’apport de recettes annexes, les élus ont fait le choix d’intégrer au projet un espace bien-être (sauna, hammam…) et un restaurant. Le centre aquatique a ouvert ses portes le 4 juillet 2012.Cet équipement est actuellement géré dans le cadre de délégation de service public par voie d’affermage par la société Récréa. Le contrat actuel, d’une durée de 5 ans prend fin le 03 juillet 2017.Il est proposé que l’exploitation et la gestion soient déléguées en totalité pour une durée de 6 ans, à compter du 04 juillet 2017.

Concernant l’activité du centre Diabolo, on peut retenir pour 2015 :164 000 entrées (hors activités accessoires restauration et soins) dont 16000 scolaires(primaires et secondaires), 15000 couverts servis au restaurant, 1800 soins pratiqués.

Le projet de réalisation d’un centre aqua-ludique sur la zone de l’Épervière à Valence. Ce centre sera réalisé sur l’emplacement du bowling et du centre des congrès entre l’autoroute et le Rhône. En termes d’activité, le concessionnaire retenu sera chargé de répondre aux fonctions éducatives et sociales pour les scolaires du territoire, en complémentarité des équipements existant, de permettre au grand public de s’adonner à la nage en ligne, mais aussi à des pratiques ludiques et de détente en famille.

Le projet de palais des congrès et des spectacles de Valence. Le programme étudié par l’Agglo Valence Romans Sud Rhône-Alpes propose la construction, sur l’emplacement actuel du parc des expositions, d’un équipement partageant trois usages et dont les jauges seront :

  • Exposition : 8000 m2 couverts accueillant 100% des évènements existant aujourd’hui
  • Congrès : 600 personnes
  • Spectacle : 2000 personnes assises et jusqu’à 200 personnes en fosse

Cet équipement pourrait donc avoir trois configurations différentes qui ne mobiliseraient pas les mêmes espaces ou pas de la même manière.

Si la capacité d’accueil d’expositions est, à notre avis, loin d’être actuellement idéale, nous avons interrogé les responsables du projet sur les besoins de l’agglo en salle de spectacles supplémentaire compte-tenu de l’existant : Train-Théâtre à Portes, Bel Image à Valence, Théâtre du Rhône à Bourg lès Valence, Cité de la Musique à Romans… et sur la nécessité d’un palais des congrès alors qu’une structure privée prévue à cet effet existe déjà à Châteauneuf d’Isère.


 

Les parkings valentinois

CCSPL du 08 juin 2016

La Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le mercredi 08 juin à la mairie de Valence avait 2 points à l’ordre du jour: Le rapport d’activités de 2015 de la société QPark, délégataire de service public pour les parkings valentinois et le bilan annuel de la régie Eau de Valence.

1) Délégation de service public pour le stationnement

– Rappel des possibilités de parkings à Valence. En périmètre centre ville, il y a 8176 places de stationnement dont 3700 (45%) sont publiques non réglementées sur voirie, 2688 sont déléguées à QPark, 1440 sont publiques réglementées sur voirie et 390 sont publiques réglementées en enclos.

– Parkings concernés par la délégation à QPark. La ville de Valence a délégué, dès 1998, à la société Parcofrance, devenue QPark, les parkings souterrains du Champ de Mars, de la gare, de l’Hôtel de ville, de Hugo- Balzac, le parking en ouvrage de Faventines et les parcs de surface Chamfort, Chareton Est et Ouest et Chevandier.

– Quelques données sur les résultats 2015 des parkings QPark en D.S.P.( Délégation de Service Public).

1) Tarifs.

Entre 2014 et 2015, les tarifs horaires ont évolué en moyenne de 1,18% à 1,39% selon les parkings sur l’ensemble de la tarification horaire( de 1/4h à 24h)

2) Taux d’occupation.

Le taux d’occupation moyen sur 24h de l’ensemble des parkings reste relativement faible. Il est inférieur à 30%. Le taux maximum d’occupation( aux alentours de 15h) avoisine les 50 à 60% suivant les jours et les parkings concernés.

3) Satisfaction des usagers.

Une enquête de satisfaction, par questionnaire en ligne( 2000 courriels envoyés, près de 600 retours) a été conduite d’octobre à décembre 2015. La satisfaction générale: 6,1/10 pour Champ de Mars, 7/10 pour les autres est en hausse par rapport à 2014: 5,6/10.

4) Compte de résultat pour l’ensemble de la DSP.

– Le chiffre d’affaires 2015 s’élève à 3521K€( -2% par rapport à 2014)

– Les charges s’élèvent à 3018,7K€( -3% par rapport à 2014)

– Le résultat net s’élève à 502K€( +1,2% par rapport à 2014)

À l’issue de la présentation de ce rapport, nous sommes intervenus sur deux points:

– Le premier concerne la qualité du service au client. Nous demandons l’amélioration de la signalétique des accessibilités piétons, la nuit, quand les issues sont fermées, en particulier pour le parking Hugo-Balzac où l’accès très peu visible est difficile à trouver pour des utilisateurs occasionnels.

-Le deuxième concerne des solutions alternatives au stationnement en centre ville.

Les consommateurs que nous rencontrons estiment le coût des parkings en DSP excessif (QPark affirme qu’ils sont dans la moyenne nationale) ce qui pourrait, en partie expliquer le taux d’occupation relativement faible. Pour les habitants de la ville ou de sa proximité immédiate, des alternatives au déplacement en voiture( au demeurant bénéfiques pour l’environnement!) telles que la marche à pied, l’utilisation de bicyclette ou des transports en commun suppriment l’obligation de trouver un parking et de s’acquitter de frais de stationnement. Il en va tout autrement pour les habitants des communes voisines dont la desserte par les transports en commun est insuffisante et qui doivent obligatoirement utiliser leur voiture pour venir à Valence travailler, faire des achats, profiter de loisirs…

Une alternative au problème de stationnement et de circulation en ville et qui existe déjà dans de nombreuses villes, est la création de parkings relais en entrée de ville et la desserte bien cadencée de ceux-ci par les transports en commun.

Le maire-adjoint, président de la CCSPL précise que la ville a bien pris en compte cette nécessité. Trois parkings relais vont être créés et le 1er sera opérationnel en 2017.

 


 

L'Adil26

 Logement et Urbanisme du département de la Drôme

Groupe technique le 17 mars 2016

À l’initiative de l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme) et du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) le groupe technique Logement et d’Urbanisme s’est réuni le jeudi 17 mars dans les locaux de l’ADIL, 44 rue Faventines à Valence.

Cette réunion a permis de faire le point dans le département de la Drôme sur la politique territoriale et les conseils aux particuliers dans les différents domaines de compétence des organismes ADIL et CAUE. De nombreux dispositifs de conseils à destination des particuliers se côtoient, chacun étant porteur de politiques publiques qui couvrent des champs divers et à différentes échelles. La réunion a permis, à partir d’un inventaire et d’exemples concrets, de conduire une réflexion sur leurs atouts, leurs limites, mais également l’amélioration de leur articulation pour une meilleure efficacité de leurs services dans leurs domaines de compétences :

  1. Conseil Énergie
  2. Conseil architectural et paysager
  3. Conseil juridique et financier
  4. Service Territorial Architecture et Patrimoine
  5. Application du droit des sols
  6. Politiques de réhabilitation
  7. Opérations façades

La discussion s’appuyant sur des exemples concrets a montré que ces organismes d’aide aux particuliers dans les domaines cités ci-dessus peuvent être consultés, avec intérêt pour chaque projet de rénovation ou de construction associant notamment architecture et énergie.

L’UFC Que Choisir de la Drôme est en lien étroit et régulier avec ces organismes et plus particulièrement l’ADIL.

ADIL : 44 rue Faventines à Valence : 04 75 79 04 04

CAUE : 44 rue Faventines à Valence : 04 75 79 04 03


Eau de valence

Conseil d’exploitation  le 07 juin 2016

Les missions de l’opérateur public municipal : prélever, traiter et distribuer en continu et en toute circonstance de l’eau potable à plus de 62 000 Valentinois.

Comme nous l’avons mentionné dans nos compte-rendus précédents, la gestion de l’eau à Valence est sous régie municipale et nous allons parler du rapport d’activité de l’année 2015.

Des points forts :

  • Garder un équilibre entre le prix et la qualité de l’eau et du service rendu,
  • S’assurer d’une expertise scientifique indépendante tant dans le domaine de la qualité de l’eau que dans l’efficacité du plan de préservation du captage des Couleures.
  • Sensibiliser à la préservation des ressources notamment à travers une exposition « l’eau dans tous ses états »
  • Promouvoir l’eau du robinet auprès des valentinois, notamment par la présence d’un bar à eau dans de nombreuses manifestations publiques.

Des chiffres clés :

  • Nombre d’abonnés : 21 408 soit une hausse de 3,70 % en 1 an
  • les 62 093 Valentinois ont réduit leur consommation, qui représente en 2015, 175 l /hab /jour.
  • Volume produit 5 310 648 m3 soit une production journalière moyenne de 14 549 m3, avec des pointes à 21 000 m3 en période estivale.
  • Le coût du m3 d’eau à Valence est de 1,62 € TTC (pour 120 m3)., et la hausse de 0,62 % sur le m3 d’eau potable est du à une augmentation de la taxe de l’agence de l’eau (lutte contre la pollution).
  • 4 118 interventions, soit 4 072 pour service continu quotidien et 46 interventions en dehors des heures ouvrables.

Bilan de la qualité de l’eau en 2015 :

  • Bactériologique : Pourcentage de conformité mesuré : 100%, Limite de qualité : absence de germes/100ml,                                                                                                                                                                             > Eau de très bonne qualité bactériologique

  • Dureté : Valeurs mesurées : mini. 24°F – maxi. 32°F, Références de qualité maxi. : aucune,                                    > Eau moyennement dure

  • Nitrates :  Valeurs mesurées : mini. 6 mg/L – maxi. 34 mg/L, Limites de qualité maxi. : 50 mg/L,                        > Eau présentant une teneur en nitrates inférieure à la limite de qualité

  • Fluor : Valeurs mesurées : mini. 0,05 mg/L –maxi. 0,15 mg/L, Limites de qualité maxi. : 1,5 mg/L,                      > Eau peu fluorée

  • Pesticides : Valeurs mesurées : mini. 0,00 ug/l – maxi. 0,03 mg/l, Limites de qualité maxi. : 0,1mg/l,                > Teneur en pesticides inférieure à la limite de qualité.                                                                                                      > La valeur maximale a été observée pour le paramètre : Atrazine déséthyl.

Conclusion

Nous reviendrons dans les jours qui viennent sur quelques points particuliers de ce rapport, car il nous semble que certaines actions menées méritent d’être plus longuement explicité, car elles touchent de prés la qualité de vie des consommateurs.


 

  Eau de Valence

Conseil d’exploitation le 02 février 2016

Délibérations du Conseil d’exploitation
-Dégrèvement sur les factures d’eau Le Conseil devait se prononcer sur 6 cas de dégrèvements non prévus par la réglementation. Après une étude attentive de chacun des cas, il a été décidé soit de procéder à un dégrèvement partiel, soit de demander des compléments d’information avant décision.
-Convention pour l’installation d’un rucher pédagogique sur le périmètre de captage de Thabor Cette convention concerne d’une part la ville de Valence et d’autre part l’association « Le Mat Drôme » qui regroupe des habitants dont le but est de favoriser le lien social et l’agriculture urbaine dans le quartier de Valence le Haut.
Le développement de l’apiculture à Valence contribue à la préservation de la biodiversité et des ressources et peut permettre de sensibiliser le grand public aux problématiques environnementales par le biais d’animations.
Pour exploiter un rucher constitué de trois ruches, Eau de Valence est entré en contact avec l’Association « Le Mat Drôme ». Pour la gestion de ces ruches, une convention est proposée, afin de fixer les conditions d’accès et d’intervention sur le domaine protégé de la Ville de Valence pour la gestion de ce type d’équipement.
L’emplacement concerné est situé dans l’espace clos du Réservoir de Thabor, dans le périmètre de protection immédiat des captages, terrain dont Eau de Valence est gestionnaire depuis le 1er janvier 2014. Ces terrains faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique en date du 04 avril 2005.
Cette convention est proposée pour une durée d’une année, reconductible tacitement par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.
La mise à disposition du terrain ainsi que du rucher sont consenties à l’association sous conditions et à titre gracieux, pour y pratiquer une activité apicole d’animation.
la discussion porte notamment sur la formation des apiculteurs de l’association, sur le nombre de ruches ( 3 au départ), sur les conditions d’accès des apiculteurs et des visiteurs dans l’espace clos du réservoir de Thabor. Les réponses claires ayant été apportées par le président du Conseil d’exploitation, cette proposition est adoptée à l’unanimité

Avis du Conseil d’exploitation
Le conseil est invité à donner son avis sur l’ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Sur les deux autorisations de programme, l’une d’un montant de 3 690 270€, l’autre d’un montant de 1 670 000€ pour des investissements tels que le nouveau château d’eau de Lautagne, le Conseil d’exploitation donne à l’unanimité un avis positif.


     Eau de Valence

  Conseil d’exploitation le 30 novembre 2015

Avis du Conseil

Tarif 2016 : Les tarifs sur l’eau potable restent stables ( augmentation de 0,5 %), cependant quelques taxes vont augmenter, cela sera vraisemblablement visible sur la facture.

Budget primitif 2016 : peu de discussions, il s’agit là de propositions d’actions qui ont  déjà été examinées lors du dernier Conseil d’Exploitation, et les dépenses sont autofinancées à 90 %. Quant aux investissements ( dont beaucoup seront subventionnés par les partenaires extérieurs), les emprunts restent dans une fourchette basse ; 250 000 euros d’avance ont déjà été accordé par l’Agence de l’eau. le programme de travaux de renouvellement des canalisations se fait en lien avec les travaux prévus par la Ville Mise de chantier de l’interconnexion avec Bourg les Valence.

Non valeur : Il s’agit là de factures non réglées par les débiteurs ( en général des entreprises en cessation d’activités et donc non solvables). Total de 9000 euros, ce qui reste raisonnable.La seule possibilité pour faire baisser ce montant, serait  de travailler bien en amont des difficultés avérées des entreprises concernées, ce qui est difficile. La présidente de l’office HLM, propose de croiser les fichiers HLM et ceux de  Eau de Valence, pour les impayés de résidents quand il y en a, et il y en a peu.

Indemnités du Conseil du comptable des finances publiques : Il s’agit de la  demande de prime « traditionnelle » de la part de cette catégorie de personnels : on peut légitimement se demander pourquoi des personnes payées pour un travail déjà rémunéré doivent avoir une prime : l’ensemble des présents regrettent cet état de fait mais à part une loi générale, ne voit pas comment se sortir seuls du système :  seul75% de la somme demandée  (450 euros) seront accordés.

Délibérations du Conseil d’exploitation

Captages prioritaires : Il s’agit de répartir les taches et les responsabilités politiques des uns et des autres des partenaires , de déterminer les interlocuteurs de chacun afin de mener une politique efficace auprès des partenaires extérieurs dans la mise en place du plan de développement. En ce qui concerne la mise en place de ce plan, les premières réunions avec les agriculteurs de la commune se tiennent début janvier 2016.

Système du service d’informations : Même principe , il s’agit d’améliorer la rentabilité des systèmes par des conventions de partenariat.

Point d’information

Outils de communication :Présentation des maquettes des outils de communication qui seront proposés pour déclinaison sur différents supports afin de mettre en place une communication homogène et directement repérable par le consommateur . Des aménagements de détail restent à faire. Dans l’ensemble, le matériel pourra être opérationnel en 2016. ( Nous reviendrons en détail sur la communication Eau de Valence dans un prochain article).


 Ordures ménagères

 La CCSPL du 13 janvier 2016.

Lors de cette réunion la Commission Consultative pour les Services Publics Locaux devait donner son avis sur 2 points :

  • La modification du processus de transformation des ordures ménagères (OM) sur les 2 sites de Beauregard-Baret et Saint-Barthélemy de Vals
  • Le contrat d’exploitation de ces 2 sites

Modification du processus de transformation

Il est apparu un certain nombre de malfaçons empêchant les CVO (Centre de Valorisation Organique) de fonctionner correctement et nécessitant d’importants travaux de remédiation et donc des investissements significatifs. Il a notamment été observé une fissuration des tubes de fermentation et un mauvais dimensionnement de certains équipements.Ces défauts engendrent des frais d’entretien élevés pour le syndicat et des arrêts prolongés d’installations générant des détournements d’ordures ménagères sur d’autres sites. Deux types de remédiation sont envisagés

  •  un traitement par voie humide par un remplacement des tubes existants et une légère optimisation du process
  • un traitement par voie sèche par une modification approfondie du process actuel au profit d’une séparation industrielle. La séparation industrielle permet, grâce à des procédés de trispécifiques, de retirer des déchets ménagers, les matières qui peuvent être valorisées et d’isoler les déchets biodégradables qui seront transformés en compost.La CCSPL n’a pas donné d’avis sur ce point technique.

Contrat d’exploitation

Le contrat actuel arrivant à terme le 31/12/2016, il est nécessaire de se positionner dès maintenant sur le futur mode de gestion de ces 2 sites. Il y a 2 possibilités, soit exploiter en direct, soit confier l’exploitation et la gestion de cet équipement à un tiers.

  • Solution 1 : assurer la gestion du service public en régie. La Collectivité assurerait alors, par ses propres moyens, financiers, humains et matériels, l’exploitation des installations et responsabilité du service.En particulier, elle  serait responsable de l’organisation et du fonctionnement du service, elle  utiliserait exclusivement son personnel (titulaire ou non titulaire), elle supporterait toutes les dépenses quelle que soit leur nature, elle encaisserait toutes les recettes liées au service.
  • Solution 2 : solliciter des tiers pour l’exploitation de l’équipement et installations pour une simple prestation de services. Dans ce cas, le SYTRAD conserve la responsabilité et les risques de l’exploitation du service. Il s’agit du régime juridique du marché public de service.Dans cette hypothèse, il s’agirait pour le SYTRAD d’assumer le risque financier de l’exploitation de ces services
  • Solution 3 : décider d’associer plus étroitement un opérateur économique aux résultats de la gestion du service public en lui transférant la responsabilité de gestionnaire et la rémunération afférente devant être substantiellement assurée par les usagers. dans ce cas, la gestion se fait aux risques et périls de l’entreprise et la collectivité peut avoir recours à une délégation de service public.

A l’unanimité, la CCSPL a donné un avis favorable à cette dernière solution.