UFC-Que Choisir de la Drôme

La voix du consommateur

En tant qu’association agréée de consommateurs, l’UFC Que Choisir participe à différentes structures en charge de décisions concernant la vie du citoyen consommateur. Le représentant de UFC Que choisir, dans chacune des structures remplit un double rôle : la défense de l’intérêt du consommateur et son information. Il  est de notre responsabilité de toujours travailler à améliorer la prise en compte du consommateur. Aussi souvent que possible nous tacherons de vous faire un retour sur les discussions au sein de ces instances. 

Nous avons, entre autres, des contacts réguliers avec la D.D.P.P. (Direction Départementale de la Protection des Populations) pour échanger nos points de vue, nos expériences et dénoncer certaines pratiques.

Dans la Drôme nous siégeons dans :

 –   A.D.I.L. (Association Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme)

  –  C.C.S.P.L. :  Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation d’associer les usagers à la gestion de ces services.

  – Eau de  Valence : la gestion de l’eau est confiée à une régie municipale qui gère l’ensemble des questions afférentes à  l’eau : captages, entretien du réseau,  qualité de l’eau et distribution.  UFC est présent  dans  le Conseil d’exploitation et dans le COPIL (Comité de pilotage pour la qualité de l’eau)

  –  C.O.D.E.R.S.T. : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

  –  Commission de surendettement à la Banque de France

  –  Commission Communale des Taxis de Valence

  –  Commission bi-départementale du Territoire

  –  D.D.T. Direction Départementale du Territoire

 –  E.D.F. – G.D.F.

–  C.D.N.S.D. : Commission Départementale de la Nature et des Sites de la Drôme

–  Commission Qualité Objectifs et Stratégies de l’Office du Tourisme

 S.D.E.D. Syndicat Départemental de l’Énergie de la Drôme

C. I. C. E. S.  Commission Interdépartementale Consultative d’Elaboration et de Suivi

–  Comité Local des Usagers de la préfecture

 C.R.U.Q. : Commission de Relations avec les Usagers Qualité

 –  C.L.I.N. : Commission de Liaison pour les Infections Nosocomiales

 –  C.M.P.R. Centre Médical Pour la Réadaptation

 –  C.R.S.A. : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

 –  P.R.S.E.2 : Plan Régional de la Santé et de l’Environnement

 –  Association des Paralysés de France

 C.S.H. : Conseil de Surveillance à l’Hôpital de Montélimar & Clinique Kennedy

–  A.L. de Lyon : Deux réunions par an du Réseau Régional Santé


 

Geyser, Strokkur, Geyser Strokkur, Fontaine D'Eau, EauGéothermie à Valence : où en est le projet ?

Après la campagne géophysique réalisée en 2016,  deux tubages ont été réalisés fin 2017 pour contribuer à la protection des nappes phréatiques  et servir de guidage pour les forages à venir. Tout au long de ce travail, l’entreprise FONROCHE s’est engagée à fournir à la DREAL et à la Ville toutes les données sur les premiers forages de surface et toutes les mesures de protection de la ressource en eau sur le périmètre du projet.

Si le chantier se poursuit, il n’en reste pas moins qu’il a pris beaucoup de retard ; les engagements initiaux prévoyaient la fourniture de chaleur en 2018. Il n’en sera rien en raison des retards pris sur les chantiers d’Alsace et en raison de la nécessité pour l’entreprise d’optimiser son planning et ses coûts de foreuse en Alsace avant de venir forer à Valence !

Le nouveau planning annoncé est, à ce jour, basé sur une mise en place de la foreuse à Valence début 2020 et donc, sans aléas, la chaleur doit être disponible à l’été 2021 pour le réseau urbain.

Face à cette difficulté, la municipalité a lancé la construction d’une chaufferie bois en attendant l’arrivée de l’énergie géothermique.


 

Montagnes, Qualité De L'Air, Heaven, Froid, Fleur, BleuPremier Comité de l’Air du 18 septembre 2018

M. le Préfet ouvre la réunion de ce premier Comité de l’Air. Cette instance est mise en place pour partager un suivi de la feuille de route pour la qualité de l’air, élaboré en début 2018 par les acteurs locaux et rendu publique par le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire le 13 avril, en réponse au contexte de contentieux européen sur la qualité de l’air dans 14 zones en France dont la région valentinoise.

L’ordre du jour permet de faire un point d’avancement sur les 18 fiches actions composant la feuille de route.

Parmi les actions envisagées, nous en avons retenu quelques-unes dont la réalisation est prévue à court terme.

  • Renforcer les contrôles ponctuels des poids lourds par les contrôleurs des transports terrestres
  • Prescrire le Plan de Protection de l’Atmosphère après s’être assuré que c’est un outil adapté pour traiter le cas spécifique de l’agglomération de Valence
  • Passer au bus électrique dans le centre de Valence. 12 bus seront affectés à la ligne la plus importante
  • Développer l’autopartage dans l’agglomération de Valence (6 véhicules déployés à ce jour).
  • Densifier le réseau des bornes de recharges électriques sur l’agglomération (22 points de recharge installés fin 2018 sur les communes de Valence et Bourg-lès-Valence). L’objectif visé est d’installer 84 points de recharge sur le périmètre de Valence-Romans Déplacements.
  • Mettre en place des couloirs de bus et des systèmes de priorisation des bus aux carrefours à feux entre Valence Ville et Rovaltain
  • Créer 2 parcs relais en périphérie de l’agglomération. Le 1er sera ouvert route de Romans à proximité du stade Pompidou début 2019. A terme il est prévu la création de 6 parkings relais.
  • Optimiser l’offre de stationnement.

Commission Consultative des Services Publics Locaux Valence-Romans Agglo

du 17 octobre 2018

Cette réunion portait essentiellement sur les rapports d’activités des 2 structures culturelles : Le train-Théâtre de Portes lès Valence et Les Clévos d’Étoile/Rhône. Par ailleurs, le directeur du nouveau crématorium de Beaumont- lès-Valence a complété le rapport effectué par les services de l’Agglo lors de la CCSPL du 26 septembre 2018.

Le Train Théâtre de Portes- lès- Valence.

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome se distingue tout particulièrement par son engagement sur les esthétiques de la chanson française avec des actions «  Entre les murs » et des actions « Hors les murs ».

Entre les murs, le Train-Théâtre reçoit environ 48 000 spectateurs/an répartis entre ceux qui assistent aux spectacles (environ 70), ceux qui vont voir les films et ceux qui profitent d’actions connexes (médiations, locations).

Hors les murs, le train-Théâtre touche un peu plus de 5000 spectateurs répartis entre des publics éloignés géographiquement ou socialement du spectacle vivant ( milieu hospitalier et carcéral)et des publics jeunes(écoles collèges, lycées). Le train-Théâtre poursuit également son partenariat avec le théâtre de Privas.

Éléments financiers : l’augmentation de la fréquentation et du chiffre d’affaires (+3,5%) n’a pas permis pas au Train-Théâtre d’être excédentaire en 2017. Le déficit de 5 064€ est essentiellement dû à des charges exceptionnelles (rattrapages de cotisations et anniversaire des 25 ans).

Le Train-Théâtre est, par nature, largement tributaire des subventions publiques qui représentent 71,5% de ses recettes. Pour un montant total de recettes de 1 913 307€, la subvention d’équilibre de l’Agglo est de 1 057 000€. Le Train-Théâtre cherche de nouvelles pistes de financement (mécénat, sociétés civiles, réseaux francophones…)

.Les Clévos, cité des savoirs, à Étoile/Rhône

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome a la particularité d’être la seule structure de culture scientifique de l’agglo. Au-delà de sa mission première de rendre les sciences et l’art accessibles à tous, il s’agit, pour Les Clévos de relever le défi d’une transmission et d’un partage de connaissances plus innovant et attractif pour faire vivre la culture scientifique et artistique dans toutes ses composantes culturelles, éducatives et artistiques.

Chiffres clés de l’activité 2017 : Les Clévos ont accueilli 36 013 personnes dont 11 758 sur les espaces de location/prêt pour la partie séminaires/formation/évènements professionnels et 24 255 visiteurs sur les espaces d’exposition. L’expo artistique « À chacun son point de vue » du Centre Pompidou de Paris a reçu 8 252 visiteurs. L’expo scientifique « La voix, l’expo qui vous parle » de la Cité des sciences et de l’industrie de Paris en a reçu 5 010 et l’autre expo scientifique « Quoi de neuf au Moyen-Âge ? Tout ce que l’archéologie nous révèle » réalisée par la Cité des sciences et de l’industrie de Paris en collaboration avec l’INRAP de Paris en a reçu 10 993.

2017 était la dernière année où 3 grandes expositions temporaires, basées sur l’apprentissage par la manipulation et l’expérimentation étaient proposées au public. En 2018, il n’y aura plus que 2 expositions plus longues pour optimiser les coûts.

Éléments financiers : Le nombre de visiteurs en légère hausse, la hausse des recettes sur les entrées aux expositions( aussi bien en scolaire qu’en tout public), le coût peu élevé de la location de l’expo au centre Pompidou et la maîtrise des frais de maintenance et de fluides ont permis de dégager un résultat positif de 34 000€.

Comme le Train-Théâtre, l’établissement des Clévos est, par nature, largement tributaire des subventions publiques qui représentent plus de 80% de ses recettes. . Pour un montant total de recettes de 491 661€, la subvention d’équilibre de l’Agglo est de 400 000€.

Crematorium de Beaumont-lès-Valence 

Le principal point à retenir au sujet de ce tout nouvel équipement et qui a fait consensus au sein de la CCSPL concerne les difficultés d’accès liées à une carence de signalisation routière. Au nom des consommateurs-usagers, l’UFC Que-Choisir s’est engagée à faire un courrier pour signaler le problème et demander des solutions à la présidente du Conseil départemental, au président de Valence-Romans-Agglo et au maire de Beaumont-lès-Valence.


 

Conseil d’exploitation Eau de valence

le 30 octobre 2018

Un partenariat de qualité

Dans son contrat d’objectifs et de performance 2018-2021, Eau de Valence s’est engagé à mettre en œuvre des actions pédagogiques renforcées auprès d’élèves des écoles valentinoises, articulées autour de 3 grands objectifs :

– connaître et expliquer le cycle de l’eau – le grand cycle de l’eau ou cycle naturel ;

– comprendre comment l’eau devient potable et avoir confiance en l’eau du robinet pour la consommer ;

– savoir pourquoi et comment agir durablement pour ^protéger la « ressource eau ».

Ces 3 objectifs sont déclinés à travers des animations pédagogiques ( malettes pédagogiques, expositions temporaires…), 12 par an, qui permettent aux enfants de mieux appréhender les enjeux liés à la ressource en eau et à l’enseignant de choisir l’angle d’approche qu’il souhaite approfondir.

C’est l’ADOS, une association de solidarité internationale qui intervient à Matam (région sénégalaise) et en Rhône-Alpes dont la mission en Rhône-Alpes est de contribuer à la dynamique solidaire et à l’ouverture d’esprit, via l’éducation à la citoyenneté, qui a été retenue pour assurer cette mission de pédagogie envers le public scolaire.

Ce partenariat est intéressant non seulement parce que l’ADOS a les compétences pédagogiques requises, mais aussi parce que le message d’engagement sociétal défendu par l’ADOS est pertinent.


Conseil d’exploitation Eau de valence

le 19 septembre 2018

 

Approvisionnement :

Au moment du bilan de 2017, il est bon de rappeler les sources d’approvisionnement, dont une en secours, en eau sur la commune de Valence :

  • Mauboule : Assure environ 46 % de la production en eau de bonne qualité puisée dans la nappe d’accompagnement du Rhône.
  • Les Couleures : Produit environ 19% du volume supplémentaire d’une eau de qualité moyenne, où l’on note la présence significative de nitrates et de traces de pesticides, ce qui justifie l’engagement de la démarche « captage prioritaire » sur cette ressource.
  • Les Gonnards : Enfin, les derniers 35% de la production totale sont assurés par ce forage avec une eau d’excellente qualité, puisée dans la nappe préservée de la molasse, à plus de 100 mètres de profondeur.
  • Thabor : L’eau de qualité médiocre, pour laquelle les nitrates notamment sont parfois en limite de la norme, justifie le statut de poste de secours de ces trois puits

On remarque donc qu’il est indispensable de brasser les eaux pour la rendre consommable pour le valentinois. On peut donc dire que si nous avons au robinet une eau de bonne qualité, nous n’avons pas régler le problème de base : à savoir effacer des terres agricoles nitrates et pesticides. Notre combat pour une réduction de ces produits dans l’agriculture n’est pas fini.

Stockage :

Après pompage et démanganisation pour l’eau de Mauboule, l’eau est dirigée dans les différents réservoirs. Ceux de Lautagne, Thabor et Blazy permettent la distribution gravitaire du Bas Service alors que les châteaux d’eau de Valence-Le-Haut assurent la mise en service du haut service. Ces réservoirs représentent une capacité totale de stockage de 17 800m3

A partir de ces stockages, 296 km de canalisations alimentent gravitairement 22 512 abonnés en 2017. L’eau distribuée est conforme à la réglementation sur le plan bactériologique et chimique pour la 4eme année consécutive .

Certes notre eau est potable mais il reste à améliorer de manière significative certains jours, le goût de l’eau . C’est lui qui va nous donner envie d’en boire et ainsi réduire de manière drastique le nombre de litres d’eau minérales que nous achetons et qui grèvent fortement le budget des ménages.

Gestion de la ressource :

En l’espace d’un an, les volumes produits ont diminué de 0,56% et les volumes vendus ont, quant à eux, augmenté de 5,62%. En 2017, ils atteignent respectivement 4 788 574 m3 et 3 936 562 m3. La consommation moyenne s’élève à 1731l/jour/habitant

Les pertes en eau du réseau de distribution ont été réduites de 22% en un an. Le rendement du réseau s’est, de fait, améliorer pour atteindre 82,20%. Le taux de renouvellement du réseau est supérieur à 1% par an pour la 3eme année consécutive.

Ces deux informations sont importantes, car elle démontre une gestion rigoureuse de cette ressource, notamment par un entretien sérieux et un renouvellement justifié des installations de stockage et de distribution de l’eau.

Consommation :

Le service clientèle a traité 43824 contacts. Selon un récent sondage, 93% des usagers ont confiance en Eau de Valence.

Le prix de l’eau potable est stable pour la 4eme année consécutive : 1,62 euros TTC/m3.

La situation financière est satisfaisante. L’excédent de fonctionnement atteint 2 551 583 euros pour cette année.

A venir :

Dans le cadre des lois relatives à la mise en œuvre du transfert des compétences de l’eau et assainissement aux communautés de communes, Eau de Valence doit réfléchir à son intégration, sans y perdre ni de son efficacité, ni de sa rigueur de gestion, ni sur la qualité de l’eau distribuée, ni sur les tarifs pratiqués.


Commission Consultative des Services Publics Locaux Valence-Romans Agglo

du 26 septembre 2018

 

Crématorium de Valence : Rapport d’activité 2017

Depuis le 1er janvier 2017 un nouveau contrat de DSP à été passé avec un nouveau délégataire, la Société Crématorium de France du groupe Funecap, pour une durée de 20 ans, à compter de l’ouverture du nouveau crématorium de Beaumont-lès-Valence (25 juin 2018) avec la fin de l’exploitation du crématorium de Valence et sa déconstruction.

Analyse de la fréquentation. Alors que ce mode funéraire croît régulièrement sur notre territoire comme partout en France (environ 35%des décès) le nombre de crémations effectuées à Valence (1 078) est en légère baisse par rapport à l’année précédente (-2,9%). Cette baisse peut s’expliquer par la vétusté des équipements et le libre choix des pompes funèbres d’orienter les familles vers un autre crématorium de proximité (Montélimar, Beaurepaire, Marcilloles).

Le résultat 2017 avec un excédent de 69 032€ est en nette progression par rapport à 2016 (300€) et 2015 (13600€).

Parmi les perspectives 2018, on peut noter la création d’un comité d’éthique qui est en phase d’élaboration.

 

Centre multi-accueil collectif  « Pom’Cannelle » de Chatuzange-le-Goubet : Rapport d’activité 2017

Cet établissement d’accueil collectif de la petite enfance est le seul des 34 de l’Agglo à être géré en concession. Cette exception nous a amenés à demander si des comparatifs de coût ont été effectués pour comparer la gestion en régie et celle en concession. Apparemment rien n’a vraiment été fait.

Le délégataire était jusqu’en août 2018 l’entreprise people and baby.

Analyse de la fréquentation. Cette crèche a 33 places en 2017 et 104 enfants ont été accueillis. Le taux d’occupation est satisfaisant (87% contre 84,6% en 2016.Pour rappel, le seuil imposé par la CAF est de 70%. En-dessous de ce seuil, il y a une baisse des prestations de cet organisme.

Le résultat 2017 est, comme les années précédentes, négatif. Il est à -17 130€ contre -79 617€ en 2016 et -38 275€ en 2015.

Parmi les perspectives 2018, il est prévu plus de clarté sur ce qui est attendu du nouveau délégataire : Les Petits Chaperons Rouges. En particulier une meilleure transparence financière et des rapports plus suivis avec l’Agglo.

 

Centre aquatique « Diabolo » de Bourg-de-Péage : Rapport d’activité 2017

Diabolo est le seul équipement aquatique de l’Agglo à être géré en concession. 2017 a été une année de changement de délégataire (Récréa jusqu’au 03 juillet 2017, Vert Marine à compter du 04 juillet avec une Délégation de Service Public de 6 ans. Diabolo propose 2 services différents : la piscine et l’espace Forme (maintien ou remise en forme)

Analyse de la fréquentation. La fréquentation totale de la structure, hors scolaires et clubs a très sensiblement baissé par rapport à 2016(116 979 entrées en 2017 contre 140 255 l’année précédente).Il faut cependant rajouter à ces nombres les scolaires utilisateurs de la piscine qui représentent environ 16% du total des visiteurs.

Le résultat 2017 correspond à la fusion des deux résultats, celui de Récréa et celui du nouveau délégataire Vert Marine. Ce résultat est très fortement négatif : -110k€ pour la délégation Récréa et -140k€ pour la délégation Vert Marine soit un total de – 250 000€.Il est à noter que pour les six derniers mois de l’année, avec Vert Marine, les recettes « piscine » ont été supérieures au prévisionnel alors que les recettes  « Forme » sont largement en-dessous du prévisionnel.

Face à ces résultats, nous posons la question de l’adéquation entre l’offre et la demande.

Parmi les perspectives 2018, Vert Marine doit améliorer ses ventes sur l’espace « Forme », ouvrir l’espace jeux d’eau en extérieur et rendre un rapport d’activité conforme aux attentes de la collectivité.

Assainissement

La Communauté d’agglomération Valence-Romans-Agglo envisage de confier la problématique  « Assainissement » à une régie dotée de l’autonomie financière. Elle sera administrée, sous l’autorité du président et du Conseil d’agglomération par un Conseil d’exploitation et un directeur. Dans la composition du conseil d’exploitation, il est prévu 3 représentants des usagers. On peut penser que l’un d’eux appartiendra à l’UFC Que Choisir. La CCSPL qui devait donner son avis avant le vote de la décision par le Conseil communautaire a voté à l’unanimité pour cette proposition.


QUALITÉ DE L’AIR

Réunion du comité territorial Atmo Drôme-Ardèche du 17 septembre 2018

Le traitement des déchets-le lien avec la qualité de l’air

Cette réunion qui s’inscrivait dans le cadre de la journée Nationale de la Qualité de l’Air s’est tenue au Centre de Valorisation des ordures ménagères du Sytrad à Étoile/Rhône.

La réunion a commencé par un rappel du plan régional de gestion des déchets, un focus sur les odeurs produites par le site d’Étoile/Rhône et un débat sur la problématique générale de la production des déchets, du tri et de la gestion de ceux-ci. Le référent régional a ensuite présenté la nouvelle plateforme régionale de signalements des odeurs ODO d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

La plateforme ODO 

. Objectifs :

Créer un outil de signalement des nuisances olfactives

Mettre en place un formulaire court et intuitif

Visualiser les autres signalements du jour

Diffuser les informations par SMS ou e-mail

Ces résultats permettront à Atmo de détecter les signaux faibles, de les intégrer dans une base de données, de les cartographier de manière dynamique, de qualifier les nuisances et cela, en lien avec des données météorologiques locales.

Ils permettront également de répondre à une problématique locale, d’informer rapidement les acteurs locaux et de faire intervenir les personnes concernées.

. Les outils :

Un réseau ODO Public : accessible à tous sans nécessité de s’identifier.

Les odeurs seront signalées selon sa propre perception (odeurs de brûlé, de soufre, d’égout, de lisier…). Tout signalement permettra d’avoir accès à la carte des odeurs du jour.

Tous les consommateurs sont concernés par cet outil.

Un réseau ODO Pro : accessible aux professionnels avec identification obligatoire. Les odeurs seront signalées selon un référentiel ou selon des évocations.

La consolidation de tous les signalements seront déterminant pour que les pouvoirs publics, les entreprises, les services envisagent des moyens d’action.

. Où signaler les odeurs désagréables ? :

Par internet avec l’application : www.atmo-odo.fr

La réunion s’est terminée par la visite du site d’Etoile et a permis de voir les problèmes, les difficultés de fonctionnement mais aussi les améliorations apportées au traitement des déchets et à la qualité du compost produit.


Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 septembre 2018

Rapport sur le prix et la qualité de service pour l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Valence-Romans Agglo pour l’année 2017

 

  1. Assainissement collectif : les faits marquants

-Passation d’un nouveau contrat de délégation de Service Public pour le système d’assainissement de Romans. Effectif depuis le 1er janvier 2018 il devrait permettre la mise en conformité de ce système d’assainissement. Les services de l’État ont considéré la station non conforme en performance pour la 3ème année consécutive. Le nouveau contrat a pour objectif de diminuer le taux actuel de déversement( 17,4% en 2016 déversés par rapport au volume total collecté et 8,5% en 2017 pour un seuil de conformité de 5%) Le délégataire s’est engagé à traiter 31 000 m3/j sur la station de traitement des eaux usées dès le 1er janvier 2020. La station de Romans traite aujourd’hui 14 900 m3/j au maximum.

-Déversements directs en temps de pluie La gestion du temps de pluie est problématique à Romans avec de nombreux déversements sans traitement en milieu naturel. La Communauté Européenne a d’ailleurs engagé une procédure de précontentieux à l’encontre de la France de non-respect de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) pour les agglomérations non conformes dont celles de Romans. Pour le système d’assainissement de Valence le pourcentage du volume déversé en 2017 est de 4,98% alors que le seuil de conformité est de 5%. Or la pluviométrie de 2017 avait été très faible( 540 mm pour une moyenne de 840mm). On est donc à la limite.

– La validation du scénario de méthanisation des boues des 3 principales stations de traitement des eaux usées (Valence, Portes-lès-Valence et Romans) avec la mise en place d’un digesteur sur la station de Valence et la réinjection de biométhane dans le réseau de gaz urbain.

  1. Assainissement non collectif

Sur les 13484 installations d’assainissement non collectif, 9977 diagnostics initiaux ont été réalisés avec un taux de conformité ou de non-conformité sans risque de 80,3%. On peut donc considérer+ que l’état du parc ANC de Valence-Romans Agglo est globalement satisfaisant.

35 installations ont bénéficié d’aides à la réhabilitation en 2017.En cas de nécessité de mise en conformité d’une installation, se tourner vers les services de l’Agglo.


Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 septembre 2018

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2017 sur le territoire de Valence-Romans Agglo

Quelques données générales

-Le territoire desservi est composé de 56 communes soit 217 259 habitants (Insee 2014)

-La collecte s’effectue selon les secteurs en régie ou en prestation réalisée par les sociétés Propolys (groupe Pizzorno) , Morin, Solover, Guerin.

– Le tonnage des déchets collectés est de 124 919 tonnes

-La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a rapporté 23 028 968€

Les ordures ménagères et assimilés résiduels( OMR). Ce sont les déchets non recyclables qui sont déposés dans les poubelles grises.

On constate que la quantité d’OMR /an /habitant est inférieure de 7,5% environ par rapport à la moyenne nationale. On peut penser que la vente de 160 composteurs individuels ou collectifs y a légèrement contribué. On verra, à l’avenir, l’évolution de cette tendance.

Les OMR sont transportées vers les CVO de Beauregard Baret et d’Etoile-sur-Rhône. Ces centres permettent de séparer le contenu de la « poubelle grise » au moyen d’une chaîne de tri mécanique et de récupérer la part organique pour en faire du compost respectant la norme NFU 44-051. Ce compost est ensuite commercialisé et valorisé en agriculture ou en revégétalisation. Tout lot non conforme est déclassé en stabilisât et enfoui.

La collective sélective des déchets recyclables

Il faut distinguer : Les corps plats :(papiers, journaux, magazines, cartons), les corps creux (flaconnages plastiques, emballages métalliques et briques alimentaires) et le verre (bouteilles et bocaux en verre).

Les corps creux et les corps plats sont collectés soit en porte à porte (bacs individuels) pour 50% de la population, soit en apport volontaire (conteneurs aériens, enterrés, semi-enterrés) pour l’autre moitié de la population .Pour le verre, 100% du territoire est collecté en apport volontaire.

Les tonnages collectés au cours de ces quatre dernières années sont relativement stables 14 791 tonnes en 2014 ,14 921 tonnes en 2015,14 905 tonnes en 2016 et 14821 tonnes en 2017.On constate une stagnation de la collecte des corps creux, une petite baisse régulière des corps plats et une petite hausse régulière du verre. Ces variations ne sont pas significatives pour en tirer des conclusions sur la consommation et les habitudes des ménages. On peut s’étonner de l’écart entre les chiffres nationaux et ceux de Valence-Romans Agglo. Pour les corps creux et plats, nous sommes à 15% en dessous des chiffres nationaux et pour le verre à 7,5% en dessous. Les habitants de l’Agglo seraient-ils plus vertueux ou la collecte moins efficace ?

Les déchèteries. Ces équipements ont pour rôle de permettre aux habitants de l’Agglo d’évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés en porte à porte ou en points de regroupement. L’accès est gratuit pour les particuliers et payant pour les autres usagers. L’Agglo gère 13 déchèteries exploitées soit en régie, soit en prestation.


Réunion du comité territorial Atmo Drôme-Ardèche du 19 mars 2018

QUALITÉ DE L’AIR

1/ Bilan 2017 de la qualité de l’air

Malgré un début d’année marquée par un important épisode de pollution, la qualité de l’air continue son amélioration en 2017 en Auvergne Rhône-Alpes ; les résultats ayant été particulièrement satisfaisants au regard des valeurs réglementaires

Evolution tendancielle des concentrations moyennes de 2007 à 2017

Ozone : +14%

Dioxyde d’azote : -24%

Particules fines (PM10) : -34%

Particules fines (PM2.5) : -55%

Dioxyde de soufre : -50%

À proximité des axes de circulation fortement fréquentés (A7, Lacra) le phénomène de pollution au dioxyde d’azote reste au-dessus des valeurs limites réglementaires.

Pour les particules fines PM10 en Drôme-Ardèche, on approche de la valeur recommandée par l’OMS, alors que pour les PM 2.5 on en reste encore éloigné.

Pour l’ozone on est en permanence au-dessus de la valeur cible annuelle sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et les deux départements Drôme-Ardèche sont les plus touchés.

2/ Les enjeux du territoire

Enjeu réglementaire : il concerne les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote et d’ozone.

Enjeu sanitaire et sociétal : il concerne à la fois le dépassement de la recommandation OMS et l’occurrence importante de pollens d’ambroisie en particulier dans la vallée du Rhône.

Enjeu transition énergétique : il concerne à la fois les enjeux de mobilité, la nécessité de développer un urbanisme intégrant la qualité de l’air, l’engagement des collectivités dans un Plan Climat Air Énergie Territorial, la nécessité d’un développement équilibré de la filière bois et le besoin de solutions alternatives au brûlage de déchets verts.

Enjeu économique : il s’appuie sur la promotion des bonnes pratiques agricoles et sur la préservation de la qualité de l’air en lien avec les activités de pleine nature et le tourisme.

3/ Les travaux en cours et à venir

Surveillance des pesticides : la région Auvergne-Rhône-Alpes et tout particulièrement le département de la Drôme concentre 15% des exploitations biologiques françaises. Malgré cela, la France avec une consommation annuelle de 60.000 tonnes de pesticides reste le 2 ème pays consommateur en Europe. La région Auvergne-Rhône-Alpes consomme 3271 tonnes soit 5.5% de la quantité nationale.

Transport – les outils disponibles : des disparités dépendent du trafic, de la typologie, de la vitesse, de la fluidité de l’axe. Pour approcher la complexité de ces phénomènes, il est nécessaire de combiner les approches dans un observatoire intégré équipé d’outils de mesure et proposant un modèle numérique pour le diagnostic, la prévision, la prospective.


 

Eau de Valence : Conseil d’exploitation du 29 janvier 2018

Un règlement intérieur revu

La Régie eau de Valence a réécrit son règlement intérieur en tenant compte de l’évolution des évolutions législatives et réglementaires : ces ajustements portent sur :

  • la responsabilité de l’abonné pour le branchement situé en domaine privé,
  • l’interdiction de mise en service du branchement d’eau potable uniquement après paiement des sommes dues pour son exécution
  • les règles générales de responsabilité pour le gel des compteurs, partagé entre la régie et l’abonné.
  • la fin de la facture contrat
  • l’interdiction des coupures d’eau pour impayés
  • l’ouverture d’une possibilité de voie de recours pour l’abonné en cas d’interruption et/ou de modification de service
  • l’application des règles en matière de compétence territoriale des juridictions en cas de litige
  • l’obligation d’information à l’abonné de la saisine du médiateur de l’eau.

Une convention pour les aménageurs

Mise à jour de la convention proposée à tout aménageur ou constructeur pour l’établissement d’un réseau de distribution d’eau potable lors de constructions.

La qualité, la nature, la résistance des matériaux à utiliser sont précisés, afin de pérenniser le patrimoine de Eau de Valence.

Le schéma d’eau potable de la commune

Présentation du schéma d’eau potable de la commune ; ce schéma permet de connaître précisément les éléments structurants du réseau de transport et de distribution de l’eau (diamètre, matériaux utilisés, année de pose…) auxquels s’ajoutent les interventions réalisées par le service. Ce système atteste une connaissance approfondie de l’ensemble dur éseau qui maille la commune.


CCSPL 2017 Valence-Romans AGGLO le19 octobre 2017:

Rapports d’activités 2016

1) Crématorium de Valence.

Le contrat de Délégation de Service Public, d’une durée de trois ans avec la société Atrium est arrivé à son terme le 31 décembre 2016. À partir du 1er janvier 2017 un nouveau contrat de DSP a été passé avec l’entreprise FUNECAP. Il porte sur la fin de l’exploitation et la démolition du crématorium actuel ainsi que sur la construction du nouveau crématorium de Beaumont-lès-Valence dont l’ouverture est prévue en avril 2018 et son exploitation sur 20 ans.

Chiffres clés de l’activité 2016. La croissance continue du nombre de crémations en France et dans notre région n’a pas eu d’incidence notable sur l’activité du crématorium de Valence(+ 0,8% par rapport à 2015) car celui-ci a atteint sa capacité maximale. 1143 crémations ont eu lieu dans l’équipement actuel qui ne possède qu’un seul four. De nombreux incidents liés à sa vétusté ont conduit à une augmentation de gaz de l’ordre de 40% sans affecter cependant le fonctionnement de l’installation.

Une enquête de satisfaction sur une base réduite de 39 questionnaires (3,4% des crémations) ne nous paraît pas significative de la réalité. Les 100% de satisfaction sur le service rendu (accueil, cérémonie, délai, soutien du personnel, état général du site) et les 94% de satisfaction sur les aménagements et services à disposition ne semblent pas prendre en compte l’exiguïté de la salle de cérémonie, trop souvent incapable d’accueillir la totalité des participants aux obsèques dans des conditions dignes.

Le bilan financier fait apparaître un total de recettes d’exploitation de 462,9 milliers d’euros HT et un total de dépenses de 462,6milliers d’euros HT soit un résultat net de 0,3 millier d’euros.

2) Le Train Théâtre de Portes- lès- Valence.

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome met en œuvre des actions de repérages, programmations, créations, productions et résidences de spectacles vivants en particulier dans les domaines de la chanson et des arts de la piste. Il conduit également un important travail d’action culturelle en direction des collèges et lycées, de l’hôpital et de la maison d’arrêt de Valence. Le Train Théâtre dispose d’une salle en gradins de 445 places et une salle de cinéma de 110 places.

Chiffres clés de l’activité 2016. Le Train Théâtre a accueilli 27 498 spectateurs pour la saison spectacle vivant et 11 388 au Train Cinéma auxquels il faut ajouter 8100 spectateurs fréquentant l’équipement sans émission de billetterie ( locations, visites scolaires…) soit une fréquentation de l’équipement de 46 986 personnes. Le train Théâtre a présenté 91 spectacles et 101 représentations et le Train Cinéma a proposé 118 films pour 440 séances.

Éléments financiers Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 785 970€ en augmentation de 3% par rapport à 2015 et les recettes à 1 785 212€ ( dont une subvention d’équilibre de l’agglo de 1 057 000€) en augmentation de2%. Il y a donc un déficit de fonctionnement de 758€.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 59 384€ et les recettes à 112 325€ soit un excédent de 52 941€. La régie est fortement tributaire des subventions publiques qui constituent 72% de ses recettes. Il conviendra de suivre l’évolution de ces subventions et en particulier celle de la région où on a vu une baisse de 13 entre 2015 et 2016.

3) Les Clévos, cité des savoirs à Étoile/Rhône

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome a la particularité d’être la seule structure de culture scientifique de l’agglo. Au-delà de sa mission première de rendre les sciences et l’art accessibles à tous, Les Clévos ont pour objectif de relever le défi d’une transmission et d’un partage de connaissances plus innovant et attractif pour faire vivre la culture scientifique et artistique dans toutes ses composantes culturelles, éducatives et artistiques.

Chiffres clés de l’activité 2016. Les Clévos ont accueilli 32 061 personnes dont 11 886 sur les espaces de location/prêt pour la partie séminaires/formation/évènements professionnels et 20 175 visiteurs sur les espaces d’exposition. L’expo artistique « À la découverte de Paul Cézanne » a reçu 7 687 visiteurs, l’expo scientifique « Habiter demain » en a reçu 6 229 et l’autre expo scientifique « Comètes, à la poursuite de Rosetta » en a reçu 6 259.

Globalement, le nombre de visiteurs reste relativement stable par rapport à 2015, avec une baisse des entrées sur les expositions et une forte hausse de l’accueil en espaces de location.

Éléments financiers. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 468 469€ en diminution de 6% par rapport à 2015 et les recettes à 487 562€ ( dont une subvention d’équilibre de l’agglo de 400 000€) en diminution de 11% par rapport à 2015. Il y a donc un excédent de fonctionnement de 19 093€. Cela a été possible grâce à une baisse des dépenses de personnel, suite au départ d’un agent non remplacé et à une augmentation de 22,9% des recettes( entrées et locations).

L’équilibre financier est fragile car les frais de maintenance et de fluides des 2500m2 de bâtiments sont beaucoup plus élevés qu’à l’ouverture du centre.

4) Centre aquatique Diabolo à Bourg-de-Péage

La Délégation de Service Public est confiée à la Société RÉCRÉA. Le contrat de DSP prend fin le 03 juillet 2017

Chiffres clés de l’activité 2016. L’activité aquatique avec 349 jours d’ouverture au public a réalisé 166 825 entrées (stabilité par rapport à 2015). Pour les activités accessoires, le restaurant a servi 15 447 couverts(+0,4% par rapport à 2015) et les activités de bien-être avec 1034 soins ont connu une baisse de 19% par rapport à 2015. La stabilité de l’activité aquatique est essentiellement due à la fréquentation par les scolaires. Des économies récurrentes ont été mises en œuvre sur la gestion des fluides( -17% en 3 ans sur l’eau et -7% sur l’électricité) mais le suivi technique de l’équipement n’est pas correctement assuré par le délégataire.

Éléments financiers. L’équilibre d’exploitation n’est toujours pas atteint en 2016. Malgré une hausse du chiffre d’affaires et une bonne maîtrise des charges, l’exercice 2016, avec un total des dépenses de 1 745 858€, fait ressortir un déficit de 48 000€ proche de celui de 2015.

5) Crèche « Pom Cannelle » Chatuzange le Goubet

C’est le seul équipement d’accueil collectif de la petite enfance géré en concession sur les 34 existant. 2016 est la première année de gestion du contrat par l’agglo.

Chiffres clés de l’activité 2016. 229 jours d’ouverture dans l’année de 7h30à 18h30 du lundi au vendredi. 33 places(12 bébés, 13 moyens et 8 grands). 95 enfants accueillis. 63 004 heures/enfants réalisées. Taux d’occupation satisfaisant de 84,6%.5 2% d’accueil régulier; 48% en occasionnel.

Éléments financiers. L’équilibre n’est pas atteint en particulier à cause de l’évolution de la masse salariale. Le total des produits s’élève à 444 024€ et le total des dépenses à 523 641€ soit un résultat négatif de 79 617€.


 

Eau, Source, Jet, Danse Des Fontaines

Eau de Valence : Conseil d’exploitation du 25 septembre 2017

Les fontaines publiques sur notre territoire

Qui d’entre nous savaient que les fontaines monumentales de Valence sont au nombre de 14 ?

Et qui savait que la Régie Eau de Valence en assure l’entretien régulier par un contrat passé avec la Ville de Valence ?

Un nouveau contrat vient d’être passé avec Valence Romans Agglo pour assurer également l’entretien des 4 fontaines fontaines existant dans son patrimoine : Bourg de Péage 1, Bourg les Valence 2, Saint Marcel 1.

Pour l’ensemble de ce travail d’entretien, Eau de Valence fait intervenir une entreprise d’insertion., les investissements restent à la charge des collectivités publiques.

Entretien des appareils de défense à incendie

La ville de Valence, qui a la compétence pour la « défense extérieure contre l’incendie » dans sa globalité, confie à Eau de Valence l’exploitation, l’entretien et la maintenance des hydrants ( les bornes incendie pour faire court).

640 hydrants sont disposés sur l’ensemble de la ville, et depuis peu, la ville a arrêté le puisage d’eau sur ces bornes pour ces propres besoins, et mis en place des bornes à carte spécifiques pour permettre aux usagers ( notamment des entreprises) de grosses prises d’eau quand besoin.

Par ailleurs une campagne de communication sera mise en place sur l’interdiction de faire des puisages sur les hydrants.

Entente intercommunale avec Bourg les Valence.

Depuis mars 2016, Eau de Valence assure la gestion du service clientèle de Bourg les Valence ; à savoir : la relève des compteurs d’eau, la gestion du service clientèle, la facturation des abonnés et le recouvrement de ces factures.

Il s’agit d’un parc de 7 559 abonnés pour un volume facturé de 1 065 411 m3. En contre partie Bourg les Valence acquitte à Eau de Valence un redevance annuelle de 64 263,55 euros.

Communication

Eau de Valence fait un beau travail de communication grand public, notamment en direction des enfants avec la mise à disposition des enseignants d’une mallette pédagogique sur l’ensemble de la chaîne de l’eau. Une visite de l’espace naturel Mauboule aménagé, par les scolaires est en réflexion.

Réseau, Toile D'Araignée

Bilan de l’année 2016 :

 

quelques rappels de l’ensemble du système

L’approvisionnement est assuré par 4 ressources, dont une en secours ;

Mauboule pour 62% avec une eau de bonne qualité puisée dans la nappe d’accompagnement du Rhône

Les Couleures pour 18%, avec une eau de qualité moyenne montrant la présence significative de nitrates et de pesticides. Elle est donc engagée dans une démarche de « captage prioritaire »

Les Gonnards pour les derniers 20%, avec une eau d’excellente qualité puisée dans la nappe préservée de la molasse.

Thabor qui présente une eau de médiocre qualité avec des nitrates parfois en limite de norme. Cette ressource ne vient donc qu’en secours de3 autres si besoin.

La qualité de l’eau à Valence est assurée pour tous par le mélange de ces 3 ressources bien sur !

Le stockage est assuré dans 4 réservoirs ; à savoir Lautagne, Thabor, Blazy et les Châteaux d’eau de Valence-Le-Haut, pour une capacité totale de stockage de 17 800 m3. A partir de là, 296km de canalisation alimentent 22 165 abonnés.

L’eau distribuée est conforme est conforme à la réglementation et ces données ont été confirmées lors de la grande enquête que nous avons mené à UFC sur la portabilité de l’eau au sortir des robinets.

Les volumes distribués baissent en 2016, et c’est une bonne chose qui montre aussi bien la modification des particuliers quand à leur consommation personnelle qu’une meilleure efficience dans la gestion générale des équipements et donc de cette ressource. La consommation moyenne par habitant est de 165 l/j.

Le prix de l’eau reste stable à 1,62 euro le litre TTC


 

CCSP de Bourg de Péage le 17 septembre 2017

Rapport  2016 du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

 

Fonctionnement : le Service de l’eau potable de la commune fonctionne en gestion déléguée à VEOLIA EAU sous la forme d’un affermage pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2016.

VEOLIA EAU assure l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des branchements au réseau d’eau potable, les relations avec les titulaires. Elle collecte les redevances et taxes liées à la distribution de l’eau.

En revanche, la commune assure les travaux neufs, de modernisation ou de création , bref tous les travaux concernant l’eau potable.

Quelques chiffres clés :

La consommation moyenne par habitant est de 133 m3, pour un prix de 1,18 euros le m3

Le rendement est de 70,40% pour un taux de perte de 10,51

La qualité (confirmée dans l’enquête 2016 de UFC Que choisir est bonne sur l’ensemble de l’eau au sortir du robinet) est bonne, et il n’y a plus de branchement au plomb sur la commune.

Le taux d’impayés est est de 0,95%.


CCSPL du jeudi 14/09/2017:

Le prix et la qualité du service déchets et la qualité du service assainissement sur le territoire Valence Romans agglo

 

Présentation de l’activité 2016 dans les deux domaines de la gestion des déchets et de l’assainissement (collectif et non collectif). Les quelques données ci-après permettront à chacun de se faire une idée sur l’activité de ces services dans Valence Romans agglo.

Les déchets.

Le territoire desservi : La Communauté d’agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes exerce la compétence  « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » sur les 51 communes de l’agglo soit 214 197 habitants. La compétence est composée de deux blocs :

  • Le bloc « collecte » qui comprend la collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles(OMR), la collecte sélective des déchets recyclables, la gestion des déchèteries, la prévention des déchets, l’information et la sensibilisation en direction de publics divers.
  • Le bloc  « traitement » qui a été transféré au SYTRAD qui effectue le traitement des ordures ménagères et assimilées résiduelles(OMR) et le tri des déchets issus des collectes sélectives (hors verre)

Quelques données chiffrées.

Les OMR (poubelles grises) sont collectées majoritairement, sur la partie urbaine, en porte à porte, en bacs individuels, pour 68,6% de la population. Pour les 31,4% restant, la collecte se fait en points de regroupements en bacs collectifs ou en conteneurs enterrés.

L’évolution du tonnage est stable : 54358 tonnes en 2014, 54799 tonnes en 2015 et 54930 tonnes en 2016 ce qui représente un poids moyen de 256kg/an/habitant qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale (269kg/an/habitant).

Les déchets recyclables collectés en 3 flux :

  • Les corps plats : papiers, journaux, magazines, cartons
  • Les corps creux : flaconnages plastiques, emballages métalliques et briques alimentaires
  • Le verre : bouteille et bocaux en verre

Là encore, l’évolution des tonnages est stable : 14731tonnes en 2014, 14741 tonnes en 2015 et 14681 tonnes en 2016 ce qui représente un poids moyen de 42kg/an/ habitant de corps creux et plats et de 29kg/an/habitant pour le verre, moyennes qui sont assez sensiblement inférieures aux moyennes nationales.

Les apports en déchèteries. La Communauté d’agglo en gère 13 qui reçoivent un tonnage à peu près constant depuis 2014. 55388 tonnes en 2014, 56190 tonnes en 2015, 55993 tonnes en 2016. Les gravats représentent 29% de ce poids, les déchets verts 28% et les encombrants 22%.

L’assainissement collectif

La Communauté d’agglo gère les 3 stations d’épuration de Valence, Portes lès Valence
Le label de conformité collecte et traitement qui est notamment conditionné par le volume de déversement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement a été accordée en 2016 à la station de Portes et à la station de Valence même si cette dernière était proche de la limite. En effet, les volumes mesurés au niveau des déversoirs d’orage représentent 4,86% du volume total collecté alors que la limite se situe à 5%. L’année 2016 ayant été une année peu pluvieuse, ce seuil risque d’être dépassé en cas de pluies abondantes. Des aménagements sont prévus pour traiter le problème des eaux pluviales. La station de Romans dépassant largement le seuil des 5%, le label de conformité n’a pas été accordé. Des travaux importants doivent être réalisés.

L’assainissement non collectif

On retiendra que le nombre total d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire de l’agglo est estimé en 2016 à 13067 installations. Sur les 9063 installations contrôlées, 1519 sont conformes, 5090 sont non conformes sans risques et 2454(soit 27%) sont non conformes avec risques

 


Comité territorial Atmo Drôme-Ardèche du 11 septembre 2017

Le changement climatique : quel impact sur la qualité de l’air ?

Le changement climatique et son impact sur la qualité de l’air sont intimement liés. La hausse des températures fait augmenter la pollution de l’air et les baisses d’émission de matières polluantes, bien réelles en Europe, ne font, au mieux, que compenser la pénalité climatique. Les rapports présentés par les représentants d’Atmo, de l’ARS et de l’Ineris portaient sur l’évolution du changement climatique et ses conséquences sur la santé, l’économie, le tourisme, la biodiversité et le rendement agricole avec deux points particuliers: la pollution par l’ozone et le développement de l’ambroisie.

L’ozone. Cette molécule fortement oxydante dégrade, dans les basses couches de l’atmosphère, la matière organique et nuit au bon fonctionnement du vivant. C’est un polluant secondaire qui est le résultat de la combinaison des oxydes d’azote et des composés organiques volatils activée par le rayonnement solaire: NOx+COV=O3.

À noter que le dioxyde d’azote(NO2) polluant primaire très lié au trafic routier peut être élevé dans la vallée du Rhône et dépasser les limites réglementaires.

Le niveau d’ozone atteint des niveaux préoccupants en Drôme-Ardèche qui constituent les territoires les plus exposés de la Région. 491000 personnes, soit 60% de la population de nos deux départements sont exposées à l’ozone et sur 900km2 du territoire drômois, soit 75% de la surface, il y a dépassement des niveaux réglementaires. Et si on constate une diminution des pics d’ozone, résultant notamment des limitations de vitesse sur le réseau routier, l’augmentation des moyennes, elle, a été de 4% entre 2007 et 2016.

Impact sanitaire de l’ozone. L’ozone peut provoquer une réaction inflammatoire des bronches et entraîner des lésions du tissu pulmonaire. L’inhalation d’ozone peut entraîner un certain nombre d’effets sur la santé qui sont observés dans de larges portions de la population. Les symptômes respiratoires peuvent inclure: toux et irritation de la gorge, du nez et des yeux. En plus de ces symptômes, les résultats d’études épidémiologiques indiquent que des concentrations journalières élevées d’ozone sont associées à une augmentation de crises d’asthme, d’admissions hospitalières pour causes respiratoires et cardiovasculaires et peuvent conduire à un excès de mortalité. De nouvelles études de suivi de l’exposition à long terme à l’ozone ont par ailleurs montré le rôle de ce polluant sur les nouveaux cas d’asthme et sur la sévérité de la maladie.

L’ozone pourrait également induire des troubles de la reproduction et du développement.

En France, l’exposition chronique à l’ozone, selon la dernière publication de Santé publique France serait responsable de près de 500 décès pour causes respiratoires chaque année.

Développement de l’ambroisie C’est une véritable calamité dans notre département. Le réchauffement climatique favorable à la pollinisation et au développement de cette plante dont l’impact sanitaire en terme d’allergie pourrait doubler d’ici 2050, impose la prise de mesures pour éviter sa diffusion.


 

CCSPL  du 13 mars 2017

Délégation de service public à Q’Park pour le stationnement en centre ville de Valence

Présentation de l’activité et  bilan 2016. Les données ci-après permettront à chacun de connaître l’offre de stationnement en centre ville, l’activité des parkings délégués à Q’Park et de se faire une idée sur la problématique et les conditions de stationnement à Valence.

Offre de stationnement en centre ville. Il existe 8176 places dont 3658 publiques non réglementées(45%), 390 publiques réglementées en enclos(5%), 1440 publiques réglementées sur voirie(17%) et 2688 déléguées(33%) à Q’Park. Parmi ces dernières, 2190 sont en ouvrage( Champ de mars, Faventines, Gare, Hugo/Balzac et Hôtel de Ville) et 498 en surface( Chamfort, Chareton Est, Chareton Ouest et Chevandier sud). Sur les 2688 places de la délégation Q’Park 1599 étaient occupés par des abonnés en 2016.

Évolution des tarifs Q’Park. Entre 2014( date de la mise en place de la tarification au 1/4h) et 2016, les tarifs de la 1ère heure n’ont pas évolué et les tarifs de la 4ème heure ont progressé, en 2016, de 1,25% à 2,08% selon les parkings.

Taux d’occupation des parkings Q’Park. Il est relativement faible: le taux moyen de l’ensemble des parkings est inférieur à 30% sur 24h. Le taux d’occupation à 15h avoisine les 50 à 60% suivant les jours et les parkings. La disponibilité moyenne sur la journée peut donc être évaluée à 1900 places et à environ 1400 place à 15h sur l’ensemble des parkings.

Enquête de satisfaction Q’Park. Réalisée d’octobre à décembre 2016, avec un questionnaire envoyé par courriel( 1800 envois, 30% de retours) et portant sur 5 items( accueil, propreté- signalisation, équipements- tarif, paiement- sécurité- contact clients), elle fait apparaître un taux de satisfaction générale de 7,14/10 contre 6,65% en 2015. La moins bonne appréciation apparaît dans la catégorie « sécurité ».

Analyse du compte de résultat pour l’ensemble des parkings Q’Park. Le chiffre d’affaires 2016 est de 3604,5k€ contre 3521k€ en 2015 soit une variation en valeur de 83,5k€ et une variation en pourcentage de +2%. Le total des charges, stable, s’est élevé en 2016 à 3008,5k€ contre 3018,7 en 2015 soit une variation de -10,2k€.Le résultat net en 2016 s’élève donc à 596k€ contre 502k€ en 2015. Il représente une marge nette de 16,5%.


Conseil d’exploitation Eau de Valence

Séance du 08 juin 2017

 

Le Conseil d’Exploitation approuve à l’unanimité les compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2016. Il approuve également à l’unanimité le budget supplémentaire 2017.

Le CE donne un avis favorable à la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’interconnexion du réseau d’eau potable de la ville de Bourg-lès-Valence ce qui permettra de sécuriser l’alimentation en eau des deux collectivités, Valence et Bourg-lès-Valence. Il a été décidé de créer une interconnexion des réseaux d’eau potable passant par la rue de la Belle Meunière pour Valence et par la route de l’Econdu pour Bourg-lès- Valence.


Réunion du Comité territorial ATMO Drôme-Ardèchele

le 27 mars 201

Conformément aux statuts de l’association régionale agréée de surveillance de la qualité de l’air Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, il a été constitué un comité territorial Drôme-Ardèche auquel des représentants des deux associations UFC Que Choisir de ces deux départements participent.

Bilan annuel sur la qualité de l’air en 2016

Il a été meilleur qu’en 2015 et confirme la tendance de long terme à l’amélioration dans la région comme le montre le graphique ci-dessous :

Toutefois et même si des concentrations de polluants sont en légère baisse, trois polluants restent préoccupants :

les particules PM10 et PM2,5 – particules en suspension (notées « PM » en anglais pour « Particulate matter ») : le chauffage individuel, en particulier celui au bois non performant est l’émetteur majoritaire de particules. Même si les concentrations s’améliorent d’année en année, le seuil annuel de l’OMS fixé à 20 µg/m³ pour les particules PM10 est dépassé sur 1/3 des sites de la région. La taille des particules a des conséquences importantes sur la santé : plus elles sont fines, plus elles pénètrent profondément dans l’organisme et irritent les voies respiratoires.

le dioxyde d’azote (NO²) : le secteur des transports demeure le principal émetteur. Il est responsable d’environ 2/3 des émissions totales dont la majeure partie est imputable aux véhicules Diesel. L’agriculture et l’industrie contribuent également aux émissions d’oxydes d’azote (de l’ordre de 10 à 20 % pour chacun d’entre eux). La proximité des grandes voieries est systématiquement la plus exposée. Ces gaz irritants peuvent entraîner des infections pulmonaires et des crises d’asthme.

l’ozone O³ qui est un polluant secondaire se forme à partir des polluants primaires émis par les différentes sources de pollution (trafic automobile, émetteurs industriels, activités résidentielle et tertiaire), sous l’effet du rayonnement solaire et de la chaleur. L’ozone est un gaz irritant à l’origine de la toux, d’altérations pulmonaires ainsi que de démangeaisons des yeux. La vallée du Rhône est un des sites les plus touchés.

Retour sur les épisodes pollués de l’hiver 2016-2017

Durant l’hiver 2016-2017 notre région a subi deux épisodes de pollution de forte ampleur du 30 novembre 2016 au 4 janvier 2017 et du 18 au 30 janvier 2017. Les taux de particules fines PM10 ont dépassé les seuils d’information et d’alerte fixés dans les arrêtés préfectoraux de dispositifs de pollution. Ces épisodes ont nécessité la mise en œuvre d’actions de restriction de circulation pour les véhicules particuliers (circulation alternée ou différenciée) dans les agglomérations de Lyon et Grenoble. Il est possible d’obtenir avec la circulation différenciée (vignette Crit’air) les mêmes résultats qu’avec la circulation alternée en contraignant beaucoup moins de conducteurs.

Une application nouvelle

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes vient de lancer un service mobile « AIR TO GO » qui permet à tout utilisateur de vérifier l’état de la qualité de l’air ambiant à l’endroit où il se trouve et en tous points du territoire. On peut le télécharger sur App Store et sur le web à l’adresse : www.airtogo.fr

Nous avons apprécié la qualité des analyses proposées, les échanges entre participants et nous espérons qu’ils seront suivis de décisions réglementaires, d’actions concrètes et de modifications de comportement des usagers.


Conseil d’exploitation Eau de Valence

Séance du 21 mars 2017

Convention avec le SDIS

La Régie Eau de Valence autorise à titre gracieux, les services du SDIS (pompiers) à utiliser au niveau de l’aérodrome de Chabeuil, le trop plein d’eau qui arrive par les galeries de Chabeuil.
L’eau de ces galeries ne sont pas utilisées par Eau de Valence en raison notamment de leur non mise en conformité sanitaire. Cette réserve permettra au SDIS de se constituer une réserve pour cas de force majeure.

Adhésion à la médiation de l’eau

Depuis Août 2015, par voix législative, la médiation comme mécanisme de règlement extra-judiciaire des litiges à la consommation est généralisée. Il s’agit d’une personne physique ou morale inscrite sur la liste des médiateurs notifiés à la consommation européenne.

La Régie Eau de Valence adhère à ce système.

Les coordonnées du médiateur seront notifiées sur la facture de chaque consommateur.

En complément, et afin d’éviter les recours payants au médiateur, la liste des associateurs de consommateurs sera également notifiée sur la facture afin d’apporter une aide au consommateur si besoin.

Convention d’entente avec la ville de Bourg les Valence

Dans le cadre d’un partenariat entre les deux villes, cette collaboration va permettre d’agir à une échelle plus pertinente pour une meilleure péréquation des coûts pour les usagers ainsi que la mise en commun des moyens et des compétences techniques de chacun.

Mise en place d’un règlement intérieur

Avec la reprise en interne de l’exploitation, auparavant sous-traitée, Eau de Valence dépasse les 20 employés ( 26 à ce jour) et donc doit mettre en place un règlement intérieur adéquat.

Plan de travaux pour 2017

Sans détailler ce plan, sachez de sérieux travaux de sécurisation des captages, réservoirs et châteaux d’eau sont programmés. Par ailleurs, le dossier d’appel d’offre pour la construction d’un nouveau château d’eau sur la plateau de Lautagne est en cours d’instruction.

Rapport du comité d’évaluation du plan sur les actions des captages prioritaires

Cette question est traitée dans le compte rendu du COPIL du 22 mars 2017


Comité de Pilotage pour la Qualité de l’eau du 22 mars 2017

Évaluation de la politique publique relative aux captages prioritaires

des Couleures et des Tromparents

Cette réunion avait pour but d’examiner un travail d’évaluation de la mise en place du plan d’action à 5 ans défini et validé au Comité de Pilotage de mai 2015 sur 7 axes, en vue de traiter la double problématique des nitrates et des pesticides au sortir de ces captages. En effet, s’il est important que l’eau arrive potable au robinet des consommateurs, il est encore plus important que la ressource en eau soit saine au sortir du captage lui-même.

Sur cette première année, il a fallu établir une méthode de travail, organiser le travail de manière collective avec l’ensemble des intervenants sur les questions agricoles et environnementales sur les zones géographiques concernées, mobiliser les politiques ; bref un démarrage un peu lent.

Cependant, l’ensemble des actions proposées sont validées, seront poursuivies et développées.

  • Actions de communications en vue de mobiliser les agriculteurs sur les problématiques,
  • actions de formation des agriculteurs à d’autres pratiques,
  • Actions de soutien ( avec aide au financement) dans la mise en place de pratiques moins polluantes.

En ce qui concerne UFC QUE CHOISIR, dont notre vocation est de soutenir le citoyen- consommateur, nous soutenons la démarche d’amélioration des sols et donc de la ressource en eau. Il s’agit là d’une question qui va bien au-delà de la seule question de l’eau. Il s’agit de la question générale de la santé de l’homme, de la pollution de la planète et donc de notre avenir et de celui de nos enfants : autant de domaines sur lesquels UFC QUE CHOISIR se bat au quotidien.


 

Cumyle, Statue, Homme, Bratislava

 CCSPL du 23 janvier 2017

Compte-renduModes de gestion en assainissement

La CCSPL a donné son avis sur un complément à ajouter au rapport adopté le 06 octobre 2016 par la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes sur les modes de gestion en assainissement. Ce complément ne concerne que le futur contrat de Délégation de Service Public des stations d’épuration de Valence et Portes-lès Valence.

Le rapport adopté le 06 octobre 2016 ne prévoyait pas la réalisation de travaux substantiels par le futur délégataire dans le contrat de DSP de Valence et Portes-lès Valence. Ces travaux concernent la réalisation d’une unité de méthanisation unique des boues des stations d’épuration de Valence, de Portes-lès- Valence et de Romans sur la station d’épuration de Valence. Cela nécessite la mise en place préalable d’une décantation primaire et incidemment d’une remise à niveau de la filière de temps de pluie de cette station d’épuration. Cette méthanisation unique sur Valence conduit à la fermeture du four de Romans. À notre question sur les conséquences que cela aurait sur les transports routiers, il nous a été répondu que ça ne concernerait qu’un camion par jour.

La CCSPL devait donc donner son avis sur le nouveau périmètre de la DSP avec l’ajout:

-De la mise en place préalable d’une décantation primaire et de la remise à niveau de la filière de temps de pluie,

-D’une unité de méthanisation des boues de station d’épuration,

-Et de toute autre suggestion faite par les candidats dans leur offre et retenue par la collectivité.

La nature du contrat est requalifiée en affermage, et sa durée ne pourra excéder 15 ans si l’option est retenue.

Après discussion et débat, La CCSPL a donné à l’unanimité un avis favorable à ce complément à apporter au contrat de DSP arrêté précédemment par la communauté d’agglomération.


 

 CICES du jeudi 3 novembre 2016

compte rendu

La CICES (Commission Interdépartementale Consultative d’Elaboration et de Suivi) chargée de l’élaboration du Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets de Chantiers du Bâtiment et des travaux publics de la Drôme et de l’Ardèche s’est réunie pour la 4ème fois le jeudi 3 novembre 2016 à l’hôtel du département de la Drôme.

Cette réunion avait pour buts de faire :

  • une présentation synthétique du programme de prévention
  • une présentation synthétique du programme de gestion des déchets
  • une présentation du suivi du plan
  • une présentation de l’évaluation environnementale du projet de plan

Après débats sur ces différents points, le Plan et son rapport environnemental ont été adoptés (16 votes pour, 4 abstentions et 1 voix contre). Au nom de l’UFC Que Choisir, nous avons voté pour.

Au niveau de l’analyse des effets environnementaux probables, on peut retenir que le scénario validé permettra :

  • une amélioration de la qualité de l’air par diminution des émissions et des rejets des GES (gaz à effet de serre)
  • une amélioration de la qualité de l’eau
  • une diminution de la consommation des ressources naturelles dont l’énergie
  • une diminution des risques sanitaires et toxiques
  • un maintien au niveau existant des nuisances (bruit, odeurs, visuels) et de la biodiversité des sites et paysages

     

 CCSPL du lundi 14 novembre 2016

Compte-rendu

Bilan d’activités 2015/2016 du Train Théâtre de Portes lès Valence

Cet équipement culturel qui a obtenu le label de Scène Conventionnée Chanson est aussi labellisée depuis 2005 Scène Régionale. Le Train Théâtre se distingue par son engagement conséquent sur la chanson et les arts de la piste. Du fait de ces fortes implications différentes résidences et coproductions ont été mises en place.

Le Train Théâtre reçoit plus de 25000 spectateurs par saison sur environ 70 spectacles dont 2/3 relèvent de la chanson. Si l’on rajoute le cinéma et les actions connexes( médiation, locations…), c’est près de 42000 spectateurs qui fréquentent cet équipement culturel. Par ailleurs, un important travail d’action culturelle en lien étroit avec la programmation est réalisé en direction des collèges et lycées, de l’hôpital et de la prison de Valence. Si l’on considère que le taux de remplissage de la salle était en 2015/2016 de 88,78%, on peut considérer que cet équipement a une programmation qui fidélise sa clientèle et que les activités proposées sont en corrélation avec la demande des usagers.

Le Train Théâtre fonctionne avec 13 salariés. Le budget réalisé en 2015 est de 1 750 785,29€ avec un résultat positif de 11705,21€ . Environ 3/4 des recettes proviennent de subventions et 1/4 des activités.

Nous avons demandé au directeur du Train Théâtre comment il envisageait l’ouverture programmée d’une nouvelle salle de spectacles à Valence. Conscient qu’il est sur un marché concurrentiel auquel il faudra s’adapter, il est cependant convaincu que la fidélisation de la clientèle et les excellents rapports avec les différents acteurs du monde des spectacles sont des atouts qui plaident pour une pérennité dynamique de l’activité du Train Théâtre.

Règlement du service public d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif a pour mission d’assurer la collecte, le transit et le traitement des eaux résiduaires urbaines sur son territoire, depuis le point de raccordement des usagers jusqu’au milieu naturel après retraitement. Le règlement qui a été présenté à la CCSPL définit les conditions et modalités du déversement des eaux usées et pluviales dans les réseaux/ouvrages publics de collecte de la Collectivité. Il définit également les relations entre la Collectivité, le service et les usagers. On peut rappeler que les catégories d’eaux admises dans le système d’assainissement sont les eaux usées domestiques et assimilées domestiques, les eaux pluviales, les eaux usées non domestiques issues d’activités professionnelles bénéficiant d’une autorisation. De nombreux déversements sont interdits dont les effluents de fosses septiques ou toutes eaux, les lisiers, purins, hydrocarbures, liquides corrosifs, médicaments, peintures, produits radioactifs, vidanges des piscines privées, etc…

Nous rappelons que la part du coût d’assainissement des eaux usées à charge du consommateur se trouve sur sa facture d’eau.

Nous rappelons également que les difficultés rencontrées par le consommateur au sujet des eaux usées ne concernent généralement pas l’assainissement collectif mais l’assainissement non collectif dont les mises aux normes, malgré quelques aides publiques, représentent des sommes beaucoup trop élevées.

Proposition d’une nouvelle procédure de fonctionnement de la CCSPL

Un document de travail intéressant a été présenté. Les modifications proposées permettraient notamment de faire de la CCSPL un lieu de réflexion et de propositions au delà de la simple consultation pour élaborer une réflexion pluraliste et des propositions partagées sur les sujets concernés. Pour ce faire, il faudra fournir aux membres de la CCSPL( dont les associations de consommateurs) une analyse critique des rapports d’activité, de manière structurée et coordonnée et prévoir plus de temps pour débattre, se concerter et formuler des avis. Si cette proposition était adoptée, nous aurions un espace plus important pour défendre les positions des consommateurs.


 

CCSPL du 19 septembre 2016

Compte Rendu

I – Examen annuel des délégataires de services publics : comptes de la totalité des opérations afférentes à chaque délégation et analyse de la qualité du service.

Centre aquatique DIABOLO, à Bourg de Péage.

La délégation de service public par contrat d’affermage à la Société RECREA est valable pour 5 ans et vient à échéance en juillet 2017.

Avec 349 jours d’ouverture sur l’année 2015, le centre a eu une fréquentation globale de 166 593 entrées.

Outre une ouverture de l’espace aquatique au grand public, cet équipement accueille des scolaires du premier et deuxième degrés, certains clubs sportifs de Romans et Bourg de Péage, une activité aquafitness, un SPA et une activité restauration.

Si cet équipement a présenté quelques lenteurs de démarrage, il semble que les difficultés sont en passe d’être résolues, le déficit est nettement moins important qu’en 2014. Le nouveau contrat devra être appuyé une comptabilité analytique pour permettre une lecture simplifiée et plus juste des comptes.

Crèche Pom’ Cannelle à Chatuzange le Goubet

La compétence petite enfance n’a été transférée à la communauté d’agglomération, Valence Romans Sud Rhône Alpes qu’au 1er janvier 2016. La gestion est confiée à la société People Baby jusqu’en février 2018.

La crèche a une capacité de 33 berceaux dont 5 d’entreprises, elle est ouverte de 7h30 à 18h30. Elle est inscrite au contrat enfance jeunesse signé avec la CAF.

Elle présente en 2015 un taux d’occupation record de 83,90%. Le bilan est positif, le service rnedu réel.

Pour permettre toutefois une meilleure lisibilité par les familles du secteur, cet accueil sera pris en compte dans le guichet unique d’inscriptions de la communauté d’agglomération.

Crématorium

Depuis janvier 2014, le crématorium de Valence Romans Sud Rhône Alpes est géré par la société Atrium. Pour des raisons de conformités réglementaires, cet équipement ne sera plus opérationnel en 2018. En 2015, le Conseil communautaire à donc validé la principe de ma délégation de service public pour la réalisation et la gestion du futur crématorium qui sera installé à Beaumont-Les-Valence. La société Funécap Sud Est a été retenue.

Le bilan de l’année 2015 ne présente aucune difficulté de lecture, l’exploitation n’a pas soulevée de difficulté particulière.

Les Clévos, centre culturel : Régie à autonomie financière :

Ce centre culturel a pour objectif premier de donner le goût des sciences, techniques et art aux jeunes par l’expérimentation et la manipulation.

L’année 2015 marque un tournant, avec la réflexion sur un nouveau projet culturel qui permettent d’asseoir l’identité du centre, de rentabiliser au mieux les installations, d’accroître les recettes financières propres à la régie.

Les résultats attendus pour l’année 2016 devront permettre à la collectivité de diminuer notablement sa participation financière.


 

Compte-rendu de la CCSPL du 23 septembre 2016

Prix et qualité du service public de l’eau à Bourg de Péage en 2015

A Bourg de Péage, le service de l’eau (eau potable et assainissement) est assuré par Véolia en délégation de Service Public sous la forme d’un affermage. Ce contrat a été reconduit pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016.

Quelques informations qui ont retenu notre attention :

  • Données clientèle : en 2015, 10500 habitants desservis pour 5060 abonnés, soit une moyenne d’un compteur pour 2 habitants.
  • Consommation moyenne : 128 litres/habitant/jour
  • Qualité de l’eau : le taux de conformité de l’eau potable distribuée avait en 2015 un taux de conformité de 100 % par rapport aux normes officielles.
  • Prix du mètre cube payé par le consommateur (eau potable + assainissement) : 2.89 €, relativement bien placé par rapport à la moyenne nationale.
  • Rendement du réseau : 70.4 %, conforme au Grenelle de l’environnement mais qui à notre avis doit pouvoir être amélioré comme nous l’avons fait remarquer à la commission.
  • Le bilan énergétique du surpresseur du Pont des Seigneurs fait apparaître une augmentation de près de 45% entre 2014 et 2015. Notre questionnement sur ce point interroge Véolia qui s’engage à trouver une explication.

 CDNPS du 5 juillet 2016

La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Drôme, formation « Unités touristiques nouvelles » s’est réunie à la préfecture de la Drôme le 5 juillet 2016.

La commission devait son avis sur 2 projets :

  • Création d’un parc résidentiel de loisirs des Routelles à Séderon
  • Projet de création d’une résidence hôtelière nature sur la commune de Chatillon en Diois

1/ Parc résidentiel de loisirs des Routelles à Séderon

Il s’agit de la transformation d’un camping existant mal intégré dans le paysage par la création de 65 Habitats Légers de Loisirs. Ce projet sera sans incidence sur le site Natura 2000 avec un bon positionnement dans son environnement effectif. Les espaces à vocation agricole seront maintenus.

Les risques incendies (moyen à fort) et inondations ont été pris en compte. Une non-conformité existe pour le raccordement aux réseaux (eau potable et assainissement). Des travaux sont en cours pour les réseaux d’épuration des eaux usées.

Le rapporteur DDT/SATR donne un avis favorable sous réserve

  • de la réalisation d’un inventaire faune/flore
  • de l’observation stricte des conclusions de l’étude paysagère
  • de l’estimation des coûts de raccordement aux réseaux
  • de la mise en place d’un comité de suivi

Ce projet a également un avis favorable de l’Agence de Développement Touristique et du maire de Séderon qui estime que c’est une bonne opportunité économique pour la commune.

La commission adopte la création de ce parc à l’unanimité moins 2 abstentions. Les représentants de l’UFC26 ont voté pour.

2/ Projet de création d’une résidence hôtelière nature à Chatillon en Diois

Ce projet concerne 52 unités d’hébergement (40 cottages, 10 structures toilées et 2 cabanes dans les arbres) et 2 espaces de baignade. Il s’agit d’un projet mixte associant l’exploitation agricole (plantes aromatiques et médicinales) et un espace de restauration. Sur une surface agricole de 4.63 ha, le projet touristique empiète sur 1.44 ha. Cette réalisation, à proximité de 3 sites Natura se situe près d’un espace urbanisé.

Le rapporteur DDT/SATR donne un avis favorable sous réserve

  • de la mise en œuvre effective des engagements
  • de la réalisation d’une étude paysagère
  • de l’étude sur la capacité d’approvisionnement en eau potable et la possibilité de filtration des eaux usées avant rejet dans la rivière.

La commission donne un avis favorable sur ce projet à l’unanimité moins 2 abstentions. Les représentants de l’UFC26 ont voté pour.

  • DDT/SATR : Direction Départementale des Territoires, Service Aménagement Territoire et Risques

     

Projet du Centre Aqua-Ludique de l’Épervière à Valence- Projet du Palais des Congrès et des Spectacles de Valence-Centre Aquatique Diabolo à Bourg de Péage

CCSPL du 17 juin 2016 : Agglo Valence Romans Sud Rhône-Alpes

1) Objet de la réunion : Cette Commission Consultative des Services Publics Locaux était réunie pour donner son avis sur le choix du mode de réalisation et d’exploitation de ces équipements. Le choix devait être fait entre trois scénarios possibles :

– La gestion publique en régie

– La gestion avec l’aide d’un prestataire

– La gestion déléguée (Délégation de Service Public)

Les services de l’agglo ayant éliminé, dans la présentation des projets, les deux premiers scénarios, la CCSPL devait donc se prononcer sur la DSP.

Nous sommes intervenus pour rappeler la position de notre association. Nous sommes très attachés à la gestion en régie chaque fois qu’il s’agit de la fourniture de services essentiels qui concernent toute la population et dont elle ne peut se passer. C’est le cas de la fourniture d’eau par exemple. Et nous sommes ravis que la gestion et la distribution d’eau potable aux Valentinois soit assurée par la régie « Eau de Valence »

Par contre, quand il s’agit de services facultatifs laissés au libre choix des consommateurs qui peuvent fréquenter ou non une salle de spectacles ou un centre de loisirs, nous ne prenons pas position sur le mode de gestion voulu par la Collectivité. C’est un choix qui relève des politiques. Par contre, nous serons très vigilants sur les effets du mode de gestion retenu et ses conséquences sur la gestion des équipements et en particulier sur les coûts des services proposés aux consommateurs.

En conséquence, sur le choix du mode de gestion de ces trois équipements, nous nous sommes abstenus, suivi dans cette attitude par l’autre représentant des usagers présent à la réunion. Tous les autres présents ont voté pour la Délégation de Service Public.

2) Quelques informations concernant ces équipements

Le Centre aquatique Diabolo : La Communauté de communes du canton de Bourg de Péage s’est engagée, dès 2005, dans un projet de construction d’un centre aquatique dont l’objectif premier était l’accès des scolaires du 1er degré pour l’apprentissage de la natation. Pour assurer une meilleure attractivité de l’équipement et l’apport de recettes annexes, les élus ont fait le choix d’intégrer au projet un espace bien-être (sauna, hammam…) et un restaurant. Le centre aquatique a ouvert ses portes le 4 juillet 2012.Cet équipement est actuellement géré dans le cadre de délégation de service public par voie d’affermage par la société Récréa. Le contrat actuel, d’une durée de 5 ans prend fin le 03 juillet 2017.Il est proposé que l’exploitation et la gestion soient déléguées en totalité pour une durée de 6 ans, à compter du 04 juillet 2017.

Concernant l’activité du centre Diabolo, on peut retenir pour 2015 :164 000 entrées (hors activités accessoires restauration et soins) dont 16000 scolaires(primaires et secondaires), 15000 couverts servis au restaurant, 1800 soins pratiqués.

Le projet de réalisation d’un centre aqua-ludique sur la zone de l’Épervière à Valence. Ce centre sera réalisé sur l’emplacement du bowling et du centre des congrès entre l’autoroute et le Rhône. En termes d’activité, le concessionnaire retenu sera chargé de répondre aux fonctions éducatives et sociales pour les scolaires du territoire, en complémentarité des équipements existant, de permettre au grand public de s’adonner à la nage en ligne, mais aussi à des pratiques ludiques et de détente en famille.

Le projet de palais des congrès et des spectacles de Valence. Le programme étudié par l’Agglo Valence Romans Sud Rhône-Alpes propose la construction, sur l’emplacement actuel du parc des expositions, d’un équipement partageant trois usages et dont les jauges seront :

  • Exposition : 8000 m2 couverts accueillant 100% des évènements existant aujourd’hui
  • Congrès : 600 personnes
  • Spectacle : 2000 personnes assises et jusqu’à 200 personnes en fosse

Cet équipement pourrait donc avoir trois configurations différentes qui ne mobiliseraient pas les mêmes espaces ou pas de la même manière.

Si la capacité d’accueil d’expositions est, à notre avis, loin d’être actuellement idéale, nous avons interrogé les responsables du projet sur les besoins de l’agglo en salle de spectacles supplémentaire compte-tenu de l’existant : Train-Théâtre à Portes, Bel Image à Valence, Théâtre du Rhône à Bourg lès Valence, Cité de la Musique à Romans… et sur la nécessité d’un palais des congrès alors qu’une structure privée prévue à cet effet existe déjà à Châteauneuf d’Isère.


 

Les parkings valentinois

CCSPL du 08 juin 2016

La Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le mercredi 08 juin à la mairie de Valence avait 2 points à l’ordre du jour: Le rapport d’activités de 2015 de la société QPark, délégataire de service public pour les parkings valentinois et le bilan annuel de la régie Eau de Valence.

1) Délégation de service public pour le stationnement

– Rappel des possibilités de parkings à Valence. En périmètre centre ville, il y a 8176 places de stationnement dont 3700 (45%) sont publiques non réglementées sur voirie, 2688 sont déléguées à QPark, 1440 sont publiques réglementées sur voirie et 390 sont publiques réglementées en enclos.

– Parkings concernés par la délégation à QPark. La ville de Valence a délégué, dès 1998, à la société Parcofrance, devenue QPark, les parkings souterrains du Champ de Mars, de la gare, de l’Hôtel de ville, de Hugo- Balzac, le parking en ouvrage de Faventines et les parcs de surface Chamfort, Chareton Est et Ouest et Chevandier.

– Quelques données sur les résultats 2015 des parkings QPark en D.S.P.( Délégation de Service Public).

1) Tarifs.

Entre 2014 et 2015, les tarifs horaires ont évolué en moyenne de 1,18% à 1,39% selon les parkings sur l’ensemble de la tarification horaire( de 1/4h à 24h)

2) Taux d’occupation.

Le taux d’occupation moyen sur 24h de l’ensemble des parkings reste relativement faible. Il est inférieur à 30%. Le taux maximum d’occupation( aux alentours de 15h) avoisine les 50 à 60% suivant les jours et les parkings concernés.

3) Satisfaction des usagers.

Une enquête de satisfaction, par questionnaire en ligne( 2000 courriels envoyés, près de 600 retours) a été conduite d’octobre à décembre 2015. La satisfaction générale: 6,1/10 pour Champ de Mars, 7/10 pour les autres est en hausse par rapport à 2014: 5,6/10.

4) Compte de résultat pour l’ensemble de la DSP.

– Le chiffre d’affaires 2015 s’élève à 3521K€( -2% par rapport à 2014)

– Les charges s’élèvent à 3018,7K€( -3% par rapport à 2014)

– Le résultat net s’élève à 502K€( +1,2% par rapport à 2014)

À l’issue de la présentation de ce rapport, nous sommes intervenus sur deux points:

– Le premier concerne la qualité du service au client. Nous demandons l’amélioration de la signalétique des accessibilités piétons, la nuit, quand les issues sont fermées, en particulier pour le parking Hugo-Balzac où l’accès très peu visible est difficile à trouver pour des utilisateurs occasionnels.

-Le deuxième concerne des solutions alternatives au stationnement en centre ville.

Les consommateurs que nous rencontrons estiment le coût des parkings en DSP excessif (QPark affirme qu’ils sont dans la moyenne nationale) ce qui pourrait, en partie expliquer le taux d’occupation relativement faible. Pour les habitants de la ville ou de sa proximité immédiate, des alternatives au déplacement en voiture( au demeurant bénéfiques pour l’environnement!) telles que la marche à pied, l’utilisation de bicyclette ou des transports en commun suppriment l’obligation de trouver un parking et de s’acquitter de frais de stationnement. Il en va tout autrement pour les habitants des communes voisines dont la desserte par les transports en commun est insuffisante et qui doivent obligatoirement utiliser leur voiture pour venir à Valence travailler, faire des achats, profiter de loisirs…

Une alternative au problème de stationnement et de circulation en ville et qui existe déjà dans de nombreuses villes, est la création de parkings relais en entrée de ville et la desserte bien cadencée de ceux-ci par les transports en commun.

Le maire-adjoint, président de la CCSPL précise que la ville a bien pris en compte cette nécessité. Trois parkings relais vont être créés et le 1er sera opérationnel en 2017.

 


 

L'Adil26

 Logement et Urbanisme du département de la Drôme

Groupe technique le 17 mars 2016

À l’initiative de l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme) et du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) le groupe technique Logement et d’Urbanisme s’est réuni le jeudi 17 mars dans les locaux de l’ADIL, 44 rue Faventines à Valence.

Cette réunion a permis de faire le point dans le département de la Drôme sur la politique territoriale et les conseils aux particuliers dans les différents domaines de compétence des organismes ADIL et CAUE. De nombreux dispositifs de conseils à destination des particuliers se côtoient, chacun étant porteur de politiques publiques qui couvrent des champs divers et à différentes échelles. La réunion a permis, à partir d’un inventaire et d’exemples concrets, de conduire une réflexion sur leurs atouts, leurs limites, mais également l’amélioration de leur articulation pour une meilleure efficacité de leurs services dans leurs domaines de compétences :

  1. Conseil Énergie
  2. Conseil architectural et paysager
  3. Conseil juridique et financier
  4. Service Territorial Architecture et Patrimoine
  5. Application du droit des sols
  6. Politiques de réhabilitation
  7. Opérations façades

La discussion s’appuyant sur des exemples concrets a montré que ces organismes d’aide aux particuliers dans les domaines cités ci-dessus peuvent être consultés, avec intérêt pour chaque projet de rénovation ou de construction associant notamment architecture et énergie.

L’UFC Que Choisir de la Drôme est en lien étroit et régulier avec ces organismes et plus particulièrement l’ADIL.

ADIL : 44 rue Faventines à Valence : 04 75 79 04 04

CAUE : 44 rue Faventines à Valence : 04 75 79 04 03


Eau de valence

Conseil d’exploitation  le 07 juin 2016

Les missions de l’opérateur public municipal : prélever, traiter et distribuer en continu et en toute circonstance de l’eau potable à plus de 62 000 Valentinois.

Comme nous l’avons mentionné dans nos compte-rendus précédents, la gestion de l’eau à Valence est sous régie municipale et nous allons parler du rapport d’activité de l’année 2015.

Des points forts :

  • Garder un équilibre entre le prix et la qualité de l’eau et du service rendu,
  • S’assurer d’une expertise scientifique indépendante tant dans le domaine de la qualité de l’eau que dans l’efficacité du plan de préservation du captage des Couleures.
  • Sensibiliser à la préservation des ressources notamment à travers une exposition « l’eau dans tous ses états »
  • Promouvoir l’eau du robinet auprès des valentinois, notamment par la présence d’un bar à eau dans de nombreuses manifestations publiques.

Des chiffres clés :

  • Nombre d’abonnés : 21 408 soit une hausse de 3,70 % en 1 an
  • les 62 093 Valentinois ont réduit leur consommation, qui représente en 2015, 175 l /hab /jour.
  • Volume produit 5 310 648 m3 soit une production journalière moyenne de 14 549 m3, avec des pointes à 21 000 m3 en période estivale.
  • Le coût du m3 d’eau à Valence est de 1,62 € TTC (pour 120 m3)., et la hausse de 0,62 % sur le m3 d’eau potable est du à une augmentation de la taxe de l’agence de l’eau (lutte contre la pollution).
  • 4 118 interventions, soit 4 072 pour service continu quotidien et 46 interventions en dehors des heures ouvrables.

Bilan de la qualité de l’eau en 2015 :

  • Bactériologique : Pourcentage de conformité mesuré : 100%, Limite de qualité : absence de germes/100ml,                                                                                                                                                                             > Eau de très bonne qualité bactériologique

  • Dureté : Valeurs mesurées : mini. 24°F – maxi. 32°F, Références de qualité maxi. : aucune,                                    > Eau moyennement dure

  • Nitrates :  Valeurs mesurées : mini. 6 mg/L – maxi. 34 mg/L, Limites de qualité maxi. : 50 mg/L,                        > Eau présentant une teneur en nitrates inférieure à la limite de qualité

  • Fluor : Valeurs mesurées : mini. 0,05 mg/L –maxi. 0,15 mg/L, Limites de qualité maxi. : 1,5 mg/L,                      > Eau peu fluorée

  • Pesticides : Valeurs mesurées : mini. 0,00 ug/l – maxi. 0,03 mg/l, Limites de qualité maxi. : 0,1mg/l,                > Teneur en pesticides inférieure à la limite de qualité.                                                                                                      > La valeur maximale a été observée pour le paramètre : Atrazine déséthyl.

Conclusion

Nous reviendrons dans les jours qui viennent sur quelques points particuliers de ce rapport, car il nous semble que certaines actions menées méritent d’être plus longuement explicité, car elles touchent de prés la qualité de vie des consommateurs.


 

  Eau de Valence

Conseil d’exploitation le 02 février 2016

Délibérations du Conseil d’exploitation
-Dégrèvement sur les factures d’eau Le Conseil devait se prononcer sur 6 cas de dégrèvements non prévus par la réglementation. Après une étude attentive de chacun des cas, il a été décidé soit de procéder à un dégrèvement partiel, soit de demander des compléments d’information avant décision.
-Convention pour l’installation d’un rucher pédagogique sur le périmètre de captage de Thabor Cette convention concerne d’une part la ville de Valence et d’autre part l’association « Le Mat Drôme » qui regroupe des habitants dont le but est de favoriser le lien social et l’agriculture urbaine dans le quartier de Valence le Haut.
Le développement de l’apiculture à Valence contribue à la préservation de la biodiversité et des ressources et peut permettre de sensibiliser le grand public aux problématiques environnementales par le biais d’animations.
Pour exploiter un rucher constitué de trois ruches, Eau de Valence est entré en contact avec l’Association « Le Mat Drôme ». Pour la gestion de ces ruches, une convention est proposée, afin de fixer les conditions d’accès et d’intervention sur le domaine protégé de la Ville de Valence pour la gestion de ce type d’équipement.
L’emplacement concerné est situé dans l’espace clos du Réservoir de Thabor, dans le périmètre de protection immédiat des captages, terrain dont Eau de Valence est gestionnaire depuis le 1er janvier 2014. Ces terrains faisant l’objet d’une déclaration d’utilité publique en date du 04 avril 2005.
Cette convention est proposée pour une durée d’une année, reconductible tacitement par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans.
La mise à disposition du terrain ainsi que du rucher sont consenties à l’association sous conditions et à titre gracieux, pour y pratiquer une activité apicole d’animation.
la discussion porte notamment sur la formation des apiculteurs de l’association, sur le nombre de ruches ( 3 au départ), sur les conditions d’accès des apiculteurs et des visiteurs dans l’espace clos du réservoir de Thabor. Les réponses claires ayant été apportées par le président du Conseil d’exploitation, cette proposition est adoptée à l’unanimité

Avis du Conseil d’exploitation
Le conseil est invité à donner son avis sur l’ouverture d’autorisations de programme et de crédits de paiement. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Sur les deux autorisations de programme, l’une d’un montant de 3 690 270€, l’autre d’un montant de 1 670 000€ pour des investissements tels que le nouveau château d’eau de Lautagne, le Conseil d’exploitation donne à l’unanimité un avis positif.


     Eau de Valence

  Conseil d’exploitation le 30 novembre 2015

Avis du Conseil

Tarif 2016 : Les tarifs sur l’eau potable restent stables ( augmentation de 0,5 %), cependant quelques taxes vont augmenter, cela sera vraisemblablement visible sur la facture.

Budget primitif 2016 : peu de discussions, il s’agit là de propositions d’actions qui ont  déjà été examinées lors du dernier Conseil d’Exploitation, et les dépenses sont autofinancées à 90 %. Quant aux investissements ( dont beaucoup seront subventionnés par les partenaires extérieurs), les emprunts restent dans une fourchette basse ; 250 000 euros d’avance ont déjà été accordé par l’Agence de l’eau. le programme de travaux de renouvellement des canalisations se fait en lien avec les travaux prévus par la Ville Mise de chantier de l’interconnexion avec Bourg les Valence.

Non valeur : Il s’agit là de factures non réglées par les débiteurs ( en général des entreprises en cessation d’activités et donc non solvables). Total de 9000 euros, ce qui reste raisonnable.La seule possibilité pour faire baisser ce montant, serait  de travailler bien en amont des difficultés avérées des entreprises concernées, ce qui est difficile. La présidente de l’office HLM, propose de croiser les fichiers HLM et ceux de  Eau de Valence, pour les impayés de résidents quand il y en a, et il y en a peu.

Indemnités du Conseil du comptable des finances publiques : Il s’agit de la  demande de prime « traditionnelle » de la part de cette catégorie de personnels : on peut légitimement se demander pourquoi des personnes payées pour un travail déjà rémunéré doivent avoir une prime : l’ensemble des présents regrettent cet état de fait mais à part une loi générale, ne voit pas comment se sortir seuls du système :  seul75% de la somme demandée  (450 euros) seront accordés.

Délibérations du Conseil d’exploitation

Captages prioritaires : Il s’agit de répartir les taches et les responsabilités politiques des uns et des autres des partenaires , de déterminer les interlocuteurs de chacun afin de mener une politique efficace auprès des partenaires extérieurs dans la mise en place du plan de développement. En ce qui concerne la mise en place de ce plan, les premières réunions avec les agriculteurs de la commune se tiennent début janvier 2016.

Système du service d’informations : Même principe , il s’agit d’améliorer la rentabilité des systèmes par des conventions de partenariat.

Point d’information

Outils de communication :Présentation des maquettes des outils de communication qui seront proposés pour déclinaison sur différents supports afin de mettre en place une communication homogène et directement repérable par le consommateur . Des aménagements de détail restent à faire. Dans l’ensemble, le matériel pourra être opérationnel en 2016. ( Nous reviendrons en détail sur la communication Eau de Valence dans un prochain article).


 Ordures ménagères

 La CCSPL du 13 janvier 2016.

Lors de cette réunion la Commission Consultative pour les Services Publics Locaux devait donner son avis sur 2 points :

  • La modification du processus de transformation des ordures ménagères (OM) sur les 2 sites de Beauregard-Baret et Saint-Barthélemy de Vals
  • Le contrat d’exploitation de ces 2 sites

Modification du processus de transformation

Il est apparu un certain nombre de malfaçons empêchant les CVO (Centre de Valorisation Organique) de fonctionner correctement et nécessitant d’importants travaux de remédiation et donc des investissements significatifs. Il a notamment été observé une fissuration des tubes de fermentation et un mauvais dimensionnement de certains équipements.Ces défauts engendrent des frais d’entretien élevés pour le syndicat et des arrêts prolongés d’installations générant des détournements d’ordures ménagères sur d’autres sites. Deux types de remédiation sont envisagés

  •  un traitement par voie humide par un remplacement des tubes existants et une légère optimisation du process
  • un traitement par voie sèche par une modification approfondie du process actuel au profit d’une séparation industrielle. La séparation industrielle permet, grâce à des procédés de trispécifiques, de retirer des déchets ménagers, les matières qui peuvent être valorisées et d’isoler les déchets biodégradables qui seront transformés en compost.La CCSPL n’a pas donné d’avis sur ce point technique.

Contrat d’exploitation

Le contrat actuel arrivant à terme le 31/12/2016, il est nécessaire de se positionner dès maintenant sur le futur mode de gestion de ces 2 sites. Il y a 2 possibilités, soit exploiter en direct, soit confier l’exploitation et la gestion de cet équipement à un tiers.

  • Solution 1 : assurer la gestion du service public en régie. La Collectivité assurerait alors, par ses propres moyens, financiers, humains et matériels, l’exploitation des installations et responsabilité du service.En particulier, elle  serait responsable de l’organisation et du fonctionnement du service, elle  utiliserait exclusivement son personnel (titulaire ou non titulaire), elle supporterait toutes les dépenses quelle que soit leur nature, elle encaisserait toutes les recettes liées au service.
  • Solution 2 : solliciter des tiers pour l’exploitation de l’équipement et installations pour une simple prestation de services. Dans ce cas, le SYTRAD conserve la responsabilité et les risques de l’exploitation du service. Il s’agit du régime juridique du marché public de service.Dans cette hypothèse, il s’agirait pour le SYTRAD d’assumer le risque financier de l’exploitation de ces services
  • Solution 3 : décider d’associer plus étroitement un opérateur économique aux résultats de la gestion du service public en lui transférant la responsabilité de gestionnaire et la rémunération afférente devant être substantiellement assurée par les usagers. dans ce cas, la gestion se fait aux risques et périls de l’entreprise et la collectivité peut avoir recours à une délégation de service public.

A l’unanimité, la CCSPL a donné un avis favorable à cette dernière solution.