UFC-Que Choisir de la Drôme

C. C. S. P. L.

CCSPL du lundi 14 septembre 2020

DSP parcs de stationnement valentinois gérés par Q’Park année 2019

  • 1 – Quelques éléments pour apprécier la problématique du stationnement à Valence et la gestion d’une partie des parkings par Q’Park
  • Répartition des places de stationnement dans le périmètre Centre ville de Valence. Sur les 8265 places disponibles, 3700 (45%) sont des places publiques non réglementées sur voirie, 1440 (17%) sont des places publiques réglementées sur voirie, 390 (5%) sont des places publiques réglementées en enclos et 2735 (35%) sont des places gérées en Délégation de Service Public par Q’park. 2180 sont des places en ouvrage ( Champ de Mars, Faventines, gare, Hugo/Balzac et Hôtel de ville) et 555 en surface (Chamfort, Chareton, Chevandier, Manouchian).
  • Fréquentation des parkings gérés par Q’Park. Il y a eu en 2019, une baisse générale de fréquentation de 1,1% par rapport à 2018. Seul, le parking Chevandier a vu sa fréquentation augmenter.

Le taux d’occupation moyen sur 24h de l’ensemble des parkings Q’Park est d’environ 30% et le taux d’occupation moyen à 15h de l’ensemble des parkings Q’Park est d’environ 45% ce qui signifie que 1800 places sont disponibles en moyenne sur 24h dans le centre-ville et au plus fort de la journée, à 15h, il reste encore 1300 places disponibles. Les parkings les plus sollicités sont celui de la gare et celui de l’Hôtel de ville avec respectivement une occupation de 52% et 42% sur 24h.

On est donc loin de la saturation !!

  • Les tarifs. Pour la 1ère heure de stationnement, en fonction des parkings, les tarifs varient de 1,3€ à 2,1€ et le tarif de la 4ème heure est compris entre 5€ et 8€40.
  • Analyse financière globale de la DSP. Par rapport à 2018, le chiffre d’affaires d’un montant de 3 792K€ est en augmentation de 3%, les charges augmentent de 1% et le
  • 2 – Discussion Je suis intervenu sur deux points
  • Le débat sur les tarifs des parkings n’a de sens que si on le replace dans le contexte général des modalités d’accès en centre-ville. Si les usagers ont le choix entre différentes possibilités efficaces et performantes d’accéder au centre-ville, ceux qui choisissent l’accès en véhicule particulier, choisiront aussi de payer un parking coûteux. La collectivité doit donc continuer à améliorer la bonne performance des transports en commun, poursuivre l’installation de parkings-relais en périphérie (il y en a actuellement 2), développer et sécuriser les pistes cyclables et les parkings pour vélos et encourager la marche à pied, excellente pour la santé !

Les modes de déplacement en milieu urbain et la problématique du stationnement sont intimement liés.

  • Signalétique des accès piétons des parkings en ouvrage. J’ai rappelé une intervention faite l’an dernier et soutenue par la ville au sujet de la mauvaise signalétique des accès piétons en soirée, en particulier au parking Hugo/Balzac. Il nous est arrivé de voir des automobilistes, ne trouvant pas la porte d’accès au parking, être obligé d’attendre l’ouverture du portail actionnée par la sortie d’un véhicule pour aller rejoindre le leur, ce qui est à la fois interdit et dangereux. L’élu président de la CCSPL redemande au délégataire de réfléchir à des solutions.

 

 


CCSPL du 13 janvier 2020 :

Création d’un Établissement Public Local Administratif (EPLA)  pour la gestion du programme de financement « territoires d’innovation »

1. Contexte

Vendredi 13 septembre 2019, la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo (VRA) a été déclarée lauréate de l’Appel À Projets « Territoires d’innovation» mené par l’Etat avec sa proposition de faire de « Valence Romans, la Capitale des Start-up de Territoire». À ce titre, Valence-Romans Agglo envisage la création d’une structure pour assurer le pilotage de ce projet conformément au contenu de son action intitulée la « Fab Territory ». L’objectif de l’AAP « Territoires d’innovation » est d’identifier, de sélectionner et d’accompagner des projets portant la stratégie ambitieuse de transformation de territoires, de leurs acteurs publics et privés, et de leur population afin de répondre concrètement et, dans un souci de développement économique, aux enjeux des transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale.

« Territoires d’innovation » a pour objectif de mettre en œuvre des démonstrateurs à grande échelle et d’expérimenter en conditions réelles, des actions ou services innovants, expérimentaux, susceptibles d’être reproduits ailleurs en France.

Une part significative des Actions doit relever des 6 thématiques suivantes :

– la transition numérique ;

– l’énergie durable ;

– la mobilité propre ;

– la transformation du secteur agricole et notamment l’agro-écologie ;

– la transformation du système de santé ;

– l’adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail.

2. Contenu et cadre juridique du projet Territoires d’Innovation

Ce projet est porté par un consortium composé de Valence Romans Agglo, le Groupe Archer et l’Université Grenoble Alpes. Elle vise à faire de Valence Romans la capitale des Start-up de territoire. Le concept de Start-up de territoire a été inventé par le Groupe Archer pour stimuler la capacité entrepreneuriale des citoyens afin de répondre aux besoins essentiels du territoire. Par extension, le projet définit le concept d’Entreprises de territoire : il s’agit d’entreprises ayant une parfaite conscience de leur responsabilité territoriale, soucieuses de leur impact économique, social et environnemental.

Le projet présenté dans le cadre de l’Appel À Projets propose ainsi d’accompagner le développement du territoire par le financement sous formes de subventions des Start-up de territoire, et sous forme d’investissements (prises de participation de la Caisse des dépôts en Fonds Propres et/ou Quasi Fonds Propres) des Entreprises de territoire.

3. Les différentes possibilités de gestion

Le Consortium a désigné Valence Romans Agglo comme chef de file de sa réponse à l’Appel À Projets « Territoires d’innovation. L’agglo sera donc destinataire de l’enveloppe de 6,9 M€ destinée au financement de l’ensemble des projets subventionnés. Trois modes de gestion du programme subventionné ont été étudiés par Valence Romans Agglo, à savoir :

– La création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP),

– La création d’un Etablissement Public Local Administratif(EPLA), avec régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (EPLA),

– La gestion directe par Valence Romans Agglo.

Parmi ces 3 modes de gestion, la possibilité de créer un Établissement Public Local Administratif s’est avérée la meilleure pour des questions de lisibilité de gestion et de facilité de contrôle par la collectivité. Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération se prononcera sur la création de cet EPLA lors de la séance prévue le 23 janvier 2020. L’article 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, dans son paragraphe 2 alinéa 2, la saisine de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie. C’est dans ce cadre qu’est sollicité l’avis de la CCSPL.qui a émis un avis favorable à la gestion par un EPLA.

Cette position est défendue par notre représentant à la commission, c’est la meilleure pour cette réalisation qui nous semble intéressante

 


CCSPL Valence-Romans AGGLO

les 9 et 18 octobre 2019

Cette importante CCSPL devait donner son avis sur le fonctionnement et les activités de six structures ou services dont deux sont en régie autonome : Le Train-Théâtre de Portes-lès Valence et Les Clévos d’Étoile et quatre en Délégation de Service Public : Le centre aqualudique Diabolo de Bourg-de-Péage géré par la société Vert marine, l’équipement d’accueil collectif de la petite enfance Pom’cannelle de Chatuzange-le-Goubet géré depuis le 11 août 2018 par la société Les Petits Chaperons Rouges, le Crématorium de Beaumont-lès-Valence géré par la société Valence Crémation, filiale des Crématoriums de France-groupe Funécap et le service assainissement géré en 2018 par quatre contrats de DSP.

Cette CCSPL s’est déroulée en deux temps. Le 09 octobre, une première réunion des élus, des services compétents de l’Agglo et des représentants des usagers a permis, avec une étude détaillée des dossiers d’établir un certain nombre de remarques et questions à poser aux délégataires et aux directeurs des régies autonomes lors d’une seconde réunion, le 18 octobre.

Le Train Théâtre de Portes- lès- Valence.

Cet établissement se distingue tout particulièrement par son engagement sur les esthétiques de la chanson française et les arts de la piste avec des actions «  Entre les murs » et des actions « Hors les murs ».

Entre les murs,

le Train-Théâtre a reçu en 2018 un peu plus de 52 000 spectateurs répartis entre ceux qui assistent aux spectacles, ceux qui vont voir les films et ceux qui profitent d’actions connexes (médiations, locations). L’année cinéma a été exceptionnelle avec plus de 16 000 spectateurs.

Il a été demandé au directeur s’il était possible d’avoir une étude sociologique des abonnés aux spectacles afin de mesurer la diver

sité des usagers (âge, CSP). Il estime qu’actuellement l’âge moyen des abonnés doit se situer dans la cinquantaine. Le travail avec les jeunes en milieu scolaire devrait permettre de rajeunir le public.

Hors les murs, le train-Théâtre a touché 5655 spectateurs répartis entre des publics éloignés géographiquement ou socialement du spectacle vivant (milieu hospitalier et carcéral)et des publics jeunes(écoles collèges, lycées).

La CCSPL a demandé d’avoir à l’avenir des précisions sur la méthodologie de l’enquête de satisfaction

Éléments financiers : L’augmentation de la fréquentation en particulier pour le cinéma et la légère baisse des charges d’exploitation ont permis à la régie d’être, en 2018, excédentaire de 8238€ sur le fonctionnement. Le Train-Théâtre est, par nature, largement tributaire des subventions publiques. La subvention d’équilibre de l’Agglo est de 1 057 000€. Le Train-Théâtre cherche de nouvelles pistes de financement (mécénat, sociétés civiles, réseaux francophones…)

2) Les Clévos, cité des savoirs, à Étoile/Rhône

Cet établissement a la particularité d’être la seule structure de culture scientifique de l’agglo et le développement de son activité doit être appréciée et encouragée. Au-delà de sa mission première de rendre les sciences et l’art accessibles à tous, il s’agit, pour Les Clévos de relever le défi d’une transmission et d’un partage de connaissances plus innovant et attractif pour faire vivre la culture scientifique et artistique dans toutes ses composantes culturelles, éducatives et artistiques. Les saisons sont désormais rythmées sur deux grandes expositions-ateliers.

Les Clévos ont accueilli, en 2018, 40 390 personnes (+ 10% par rapport à 2017) dont 12 341 sur les espaces de location/prêt pour la partie séminaires/formation/évènements professionnels et 28 049 visiteurs sur les espaces d’exposition. 452 classes ont été accueillies. La CCSPL a demandé à la directrice de fournir des éléments plus précis sur la provenance des usagers et sur la méthodologie de l’enquête de satisfaction. Un travail particulier est peut-être à faire avec les enseignants dont les classes fréquentent le centre. La signalétiqu

e du lieu doit être améliorée. Les services de l’agglo se saisissent du problème.

Éléments financiers :  La hausse des recettes sur les entrées aux expositions(aussi bien en scolaire qu’en tout public) et la maîtrise des charges à caractère général ont permis de dégager un résultat positif de 27 000€. Comme le Train-Théâtre, l’établissement des Clévos est, par nature, largement tributaire des subventions publiques. La subvention d’équilibre de l’Agglo est de 400 000€.

3) Valence- Romans Crématorium

Un nouveau crématorium, en remplacement de celui de Valence, construit sur la commune de Beaumont-lès-Valence a été ouvert le 25 juin. L’augmentation, par rapport à l’année précédente, de 12% de l’ensemble des crémations confirme la tendance nationale quant au choix de ce mode funéraire. 1250 crémations ont été effectuées en 2018. L’enquête de satisfaction, avec certes un retour non probant de réponses ne fait pas apparaître de changement sensible entre le nouveau et l’ancien crématorium ce qui a amené la CCSPL à aborder la problématique d’évaluation du service suite à une cérémonie et à demander au délégataire de revoir son enquête de satisfaction. La CCSPL a également interrogé le délégataire sur une information précise décrivant les responsabilités du crématorium, d’une part, et des services de pompes funèbres, d’autre part. La difficile problématique de l’insuffisance des places de stationnement lors des cérémonies importantes a également été abordée.

Éléments financiers. L’année 2018 étant une année de transition est difficilement comparable avec l’année antérieure. La baisse significative du résultat net n’est pas représentative de l’activité du nouveau crématorium. En début de contrat, le délégataire doit amortir et financer les travaux qu’il a réalisés en 2017/2018

4) Centre multi-accueil collectif  « Pom’Cannelle » de Chatuzange-le-Goubet 

Cet établissement d’accueil collectif de la petite enfance est le seul des 34 de l’Agglo à être géré en concession.

Analyse de la fréquentation. Cette crèche a 33 places. Le taux d’occupation a légèrement baissé (84,8% contre 87% en 2017).Pour rappel, le seuil imposé par la CAF est de 70%. En-dessous de ce seuil, il y a une baisse des prestations de cet organisme. Le délégataire avait prévu 5 places entreprises qui n’ont pas été pourvues et qui ne le sont touj

ours pas en 2019 ce qui a des incidences sur le résultat financier. La CCSPL souhaite des explications sur les actions mises en œuvre pour les pourvoir. Il semble que sur ce point, la concurrence soit difficile.

L’enquête de satisfaction pas assez représentative doit être revue .La CCSPL entérine la proposition des services de l’Agglo à savoir que les items retenus pour Pom’Cannelle soient les mêmes que ceux des autres centres multi-accueil.

Il y a aussi quelques difficultés concernant l’entretien des bâtiments et il est nécessaire de revoir le mode de communication entre le délégataire et l’Agglo

Éléments financiers : Le résultat net des 5 mois de gestion par Les Petits Chaperons Rouges est déficitaire ce que l’on peut expliquer par la baisse du taux d’occupation et la non commercialisation des places entreprises.

Notre représentant a reposé une question déjà formulée l’année précédente à savoir l’intérêt, pour les familles, de mettre un tel équipement en Délégation de Service public.

5) Centre aquatique « Diabolo » de Bourg-de-Péage

Diabolo est le seul équipement aquatique de l’Agglo à être géré en concession. Diabolo propose 2 services différents : la piscine et l’espace bien être (maintien ou remise en forme)

Analyse de la fréquentation. Tous publics confondus, il y a eu 181 342 entrées (nombre inférieur aux prévisions de 11,73%) mais en hausse sensible par rapport à 2017. La fréquentation 2018 a été la plus haute depuis 2013. Les scolaires représentent 15% des entrées. Si l’espace aquatique retrouve un bon niveau de fréquentation, l’espace bien-être est toujours très en-dessous des prévisions (11 450 entrées réalisées au lieu des 25 345 prévues) ce qui pose inévitablement la question de l’activité du délégataire pour développer ce secteur ou de l’adaptation aux besoins de ce type de services.

Comme pour les autres structures dont l’activité a été examinée au cours de cette CCSPL, se pose la question de la méthodologie pour déterminer la

pertinence des enquêtes de satisfaction qui sont actuellement inexploitables.

Éléments financiers :  Vert Marine réalise une année excédentaire de 46k€ (après une année 2017 fortement déficitaire) malgré la mauvaise performance de l’activité bien-être. Un budget communication deux fois plus important que prévu a probablement contribué à ce résultat.

6) Assainissement

Secteur de Romans : De nombreuses difficultés sont apparues sur ce problème difficile qu’est l’assainissement à Romans. Le programme préventif fixé au contrat n’est pas réalisé. Le planning, la durée des investissements sur Romans sont imprécis. Les problèmes de non-conformité du système seront-ils réglés par les investissements prévus ? Les relations avec les usagers ne sont pas satisfaisantes. Dossier à suivre.

Secteur de Valence : Beaucoup moins de difficultés que sur le secteur de Romans cependant le rapport annuel n’est pas satisfaisant.

 

 


CCSPL du 16 septembre 2019

Rapport annuel 2018

Le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets

Gestion des déchets

Le traitement des ordures ménagères résiduelles et le tri des déchets issus des collectes sélectives (hors verre) sont confié au SYTRAD, avec une collecte effectuée pour 88 % de la population en porte à porte et 12 % en points de regroupement.

Les missions du service

– Collecte des ordures ménagères résiduelles : la fréquence des collectes change peu la quantité

– Collecte sélective des déchets recyclables : peut-être pourrait-on augmenter la taille des conteneurs pour diminuer le nombre de passages ?

– Gestion des déchetteries

-Prévention des déchets

– Information et sensibilisation de publics divers

Principaux faits marquants de l’année

– Poursuite de l’harmonisation et de l’optimisation du service de collecte des ordures ménagères

– Installation des premiers conteneurs semi enterrés, ce qui limite la dépose hors du conteneur.

– Travaux de sécurisation sur les 13 déchetteries du territoire.

– Baisse et harmonisations des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble de l’agglo.

Évolution du tonnage des déchets recyclables

Au cours de ces 5 dernières années, on constate une légère augmentation de la collecte des corps creux (plastiques) et du verre. Par contre une légère baisse des corps plats (papiers et cartons) que l’on peut expliquer par une baisse de distribution de prospectus en boite à lettres, une baisse de sur -emballages et peut-être un début de modification des comportements d’achat (achats en vrac).

Actions de prévention menées en 2018

– Développement du compostage (142 composteurs individuels et accompagnement auprès de 53 sites collectifs portés par des associations)

– Promotion du réemploi : partenariat avec Nouvelle R et Emmaüs, collecte de 197 tonnes de textiles fournies à une plateforme Humanitaire sur le nord de l’agglo.

– Animations dans les écoles primaires par la Sytrad qui a des difficultés à entrer dans les collèges et les lycées.

Perspectives

L’année 2019 sera l’année du compostage !

On peut retenir une simplification et une extension des consignes de tri.

Rapport sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non-collectif

Gestion de l’assainissement

En 2018, la compétence assainissement était exercée

– Pour l’assainissement collectif sur 53 communes ( les communes de Barcelonne, Miribel et Le Chalon n’ont pas de service public d’assainissement).

– Pour l’assainissement non collectif sur les 56 communes du territoire de l’agglomération Valence -Romans -Agglo.

Principaux faits marquants de l’année

– Inauguration de la station des eaux usées de Eymeux

– Démarrage du bassin d’orage Camille Vernet à Valence et des travaux d’assainissement à Miribel

– Valence-Romans -Agglo s’engage comme territoire Eau-Responsable

– Vote d’une participation de 70 euros le mètre carré pour les projets communaux de réimperméabilisation et de déconnexion des eaux pluviales.

– Création de la régie à autonomie financière au 1er janvier 2019.

Zooms sur les stations de traitement des eaux usées

– Valence Mauboule et Portes- lès -Valence sont en conformité de traitement eu égard à la réglementation ; par contre pour Romans, il n’y a pas conformité.

Tarifs assainissement collectifs

– 2018 a permis de conforter le tarif cible de 19,00 euros HT de part fixe et de 1,16 euros HT /m³, et en 2020, tous les usagers auront le même tarif de l’assainissement , soit 1,45 euros TTC le m³ pour une facture de 120 m³ (à l’exception des usagers des communes de Chateaudouble, Montvendre et Peyrus).

Assainissement non collectif

Le taux de conformité des installations contrôlées est de 81 %

 


Commission des transports publics particuliers de personnes(T3P)

du 29 mai 2019

Quelques chiffres :

  • Nombre de taxis conventionnés dans la Drôme : 427
  • Nombre d’entreprises de taxis conventionnées dans la Drôme : 172
  • Nombre d’autorisations de stationner dans la Drôme : 407
  • Nombre de VTC (Véhicules de tourisme avec chauffeur) ayant une carte professionnelle en 2018 :102
  • Montant des dépenses remboursées par la CPAM au titre du transport de malades assis (Taxis et VSL) : 24 395 017€. On peut noter que 80% des courses sont financées par la CPAM)

Problèmes soulevés au cours du débat

  • Peu de retours positifs ou négatifs remontent aux associations de consommateurs ou des offices de tourisme de la Drôme. Des difficultés apparaissent cependant à la gare de Valence-ville, notamment à cause des travaux dans ce secteur.
  • Des difficultés réelles existent à la gare TGV de Valence entre taxis et VTC. Des textes réglementaires devraient préciser la coexistence entre ces deux modes de transport.

 


Comité de Pilotage de Valence Romans Déplacements

du vendredi 27 septembre 2019

Faits marquants depuis janvier 2018

  • Progression de 1million de fréquentations entre 2015 et 2018. En 2018, 12,5 millions de voyages ont été réalisés sur le réseau Citéa.
  • Création et extension de lignes en particulier pour une meilleure desserte des zones d’activités (ZA Lautagne, parc de Rovaltain, ZI La Motte, ZA Briffaut….) et en direction des communes ayant un fort potentiel de circulation avec Valence ( Étoile-sur-Rhône, Malissard, Chabeuil, Montélier…) 48 nouveaux cars ont été déployés pour répondre au mieux au besoin des usagers.
  • Création du parc relais Pompidou : On y trouve 50 places de parkings vidéo-surveillés entièrement gratuites, 4 lignes de bus permettant de relier le centre-ville de Valence en 10 mn et la gare de Valence tgv en 13 mn, 10 consignes à vélo Vélobox, 1 station vélo libélo, 1 voiture en autopartage avec Citiz. Le prochain parc relais est prévu à la maladière à Saint Péray.
  • Accroissement de l’offre Libélo : Depuis octobre 2018, 250 vélos en libre service dont 50 à assistance électrique sont disponibles sur 25 stations installées sur les communes de Valence, Bourg-lès-Valence et sur Rovaltain. À partir d’octobre 2019, 17 nouvelles stations avec 95 nouveaux vélos seront disponibles à Romans, Bourg de Péage ou Portes-lès-Valence. Environ 2000 abonnés souscrivent à l’offre Libélo.
  • Facilitation du stationnement vélo avec 130 consignes individuelles vélobox qui se répartissent sur 24 sites et installation de 740 appuis vélos sur 16 communes.
  • Mise en place de13 bus 100% électriques sur la ligne Cité1 la plus fréquentée du réseau Citéa
  • La baisse des tarifs depuis le 1er septembre 2018 et en particulier sur le prix des abonnements (moins 30% en moyenne) est une incitation à l’utilisation des transports en commun.
  • Mise en place d’un nouveau site vrd-mobilites.fr Ce site a été conçu pour répondre à toutes les questions et les besoins des déplacements sur le territoire ( réseau de bus Citéa, service de location de vélo Libélo, voiture partagée Citiz, connexions avec des trajets en TER ou en cars régionaux…)

Questions, remarques et échanges avec les participants à la réunion

  • Ils ont essentiellement portés sur les efforts qui restent encore à faire pour mettre en place des alternatives aux déplacements en voiture particulière vers les centres-villes en particulier les déplacements à bicyclette ou à pied. Les déplacements à bicyclette n’apparaissent pas toujours prioritaires lors d’aménagement de voies de circulation et ceux qui existent ne sont pas toujours suffisamment sécurisés. Les déplacements à pied devraient être plus encouragés dès l’école avec la mise en place de Pédibus.
  • L’utilisation compliquée du site vrd-mobilites.fr devrait être amélioré car il est encore dans une phase de mise en service et de test.

CCSPL du 13 juin 2019

Avis sur le mode de gestion pour le service d’eau potable de Valence Romans Agglo

  1. Le contexte . La loi NOTRe du 07 août 2015 impose aux Communautés d’Agglomération d’exercer la compétence d’eau potable à compter du 1er janvier 2020.
  2. La situation actuelle . La compétence eau potable est exercée par 20 collectivités différentes : 13 communes( nombre ramené à 11 après la fusion des communes de Montrigaud, Miribel et St Bonnet de Valclérieux) et 7 syndicats. Cette compétence est exercée par le biais d’une régie pour 14 entités représentant 69% des usagers et 73% des communes et par le biais d’une délégation de service public pour 6 entités représentant 31% des usagers et 27% des communes.
  3. Quelques chiffres. Sur le territoire de Valence Romans Agglo 97000 usagers consomment 13 000 000 m³.

La distribution se fait sur un réseau de 3531 km.

Au 1er janvier 2018, le prix moyen pondéré TTC de l’eau potable pour une facture de 120m³ est de 1,66€ TTC/m³. Les tarifs sont compris entre 0,99€ TTC/m³ et 2,10€ TTC/m³. La moyenne nationale s’élève à 2,03€ TTC/m³.

  1. Principes du transfert de la compétence. Les contrats- y compris les délégations de service public- sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance sauf accord contraire des parties.

Les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires sont transférés de manière automatique et obligatoire s’ils remplissent en totalité leurs fonctions dans le service transféré.

Pour les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires exerçant pour partie seulement dans le service transféré, le transfert ne pourra pas être imposé aux agents mais pourra être proposé.

Pour les personnels de droit privé, le transfert est obligatoire au titre du code du travail avec reconduction des contrats en l’état.

  1. Choix du mode de gestion. La CCSPL doit donner son avis, avant le vote par le Conseil communautaire. Le choix porte entre le recours à une régie d’exploitation, le recours à des prestations de service ou le recours à des Délégations de Service Public

Comparativement à la gestion déléguée, l’exploitation du service de l’eau potable en Régie présenterait un léger avantage en matière de coût. Mais elle dote surtout la collectivité des pouvoirs nécessaires à l’impulsion de la politique à mettre en œuvre en matière d’eau potable, à la fixation des objectifs et au contrôle de la réalisation de ces derniers, à la fixation des tarifs, et privilégie la transparence économique du service.

L’objectif est avant tout d’offrir aux usagers un service de qualité, à un coût maîtrisé : il s’agit, au-delà la gestion courante du service, de mettre en œuvre le projet de service visant l’amélioration durable de sa performance : gestion patrimoniale ambitieuse, maîtrise des volumes prélevés, qualité de l’eau distribuée irréprochable, gestion clientèle modernisée, service solidaire, … L’organisation projetée en Régie répond à ces objectifs.

Ainsi au vu de l’ensemble des critères examinés dans le cadre de l’étude comparative (coût, performance, réactivité, souplesse d’organisation et transparence), la solution de la régie semble la plus favorable car elle permettrait de répondre aux attentes des usagers, en matière de gestion d’un bien commun d’intérêt général qu’est l’eau potable.

La Régie permettrait une réelle maîtrise publique de la gestion de ce service.

À l’unanimité la CCSPL donne un avis favorable à une régie avec autonomie financière.

 


Commission Consultative des Services Publics Locaux Valence-Romans Agglo

du 17 octobre 2018

Cette réunion portait essentiellement sur les rapports d’activités des 2 structures culturelles : Le train-Théâtre de Portes lès Valence et Les Clévos d’Étoile/Rhône. Par ailleurs, le directeur du nouveau crématorium de Beaumont- lès-Valence a complété le rapport effectué par les services de l’Agglo lors de la CCSPL du 26 septembre 2018.

Le Train Théâtre de Portes- lès- Valence.

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome se distingue tout particulièrement par son engagement sur les esthétiques de la chanson française avec des actions «  Entre les murs » et des actions « Hors les murs ».

Entre les murs, le Train-Théâtre reçoit environ 48 000 spectateurs/an répartis entre ceux qui assistent aux spectacles (environ 70), ceux qui vont voir les films et ceux qui profitent d’actions connexes (médiations, locations).

Hors les murs, le train-Théâtre touche un peu plus de 5000 spectateurs répartis entre des publics éloignés géographiquement ou socialement du spectacle vivant ( milieu hospitalier et carcéral)et des publics jeunes(écoles collèges, lycées). Le train-Théâtre poursuit également son partenariat avec le théâtre de Privas.

Éléments financiers : l’augmentation de la fréquentation et du chiffre d’affaires (+3,5%) n’a pas permis pas au Train-Théâtre d’être excédentaire en 2017. Le déficit de 5 064€ est essentiellement dû à des charges exceptionnelles (rattrapages de cotisations et anniversaire des 25 ans).

Le Train-Théâtre est, par nature, largement tributaire des subventions publiques qui représentent 71,5% de ses recettes. Pour un montant total de recettes de 1 913 307€, la subvention d’équilibre de l’Agglo est de 1 057 000€. Le Train-Théâtre cherche de nouvelles pistes de financement (mécénat, sociétés civiles, réseaux francophones…)

.Les Clévos, cité des savoirs, à Étoile/Rhône

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome a la particularité d’être la seule structure de culture scientifique de l’agglo. Au-delà de sa mission première de rendre les sciences et l’art accessibles à tous, il s’agit, pour Les Clévos de relever le défi d’une transmission et d’un partage de connaissances plus innovant et attractif pour faire vivre la culture scientifique et artistique dans toutes ses composantes culturelles, éducatives et artistiques.

Chiffres clés de l’activité 2017 : Les Clévos ont accueilli 36 013 personnes dont 11 758 sur les espaces de location/prêt pour la partie séminaires/formation/évènements professionnels et 24 255 visiteurs sur les espaces d’exposition. L’expo artistique « À chacun son point de vue » du Centre Pompidou de Paris a reçu 8 252 visiteurs. L’expo scientifique « La voix, l’expo qui vous parle » de la Cité des sciences et de l’industrie de Paris en a reçu 5 010 et l’autre expo scientifique « Quoi de neuf au Moyen-Âge ? Tout ce que l’archéologie nous révèle » réalisée par la Cité des sciences et de l’industrie de Paris en collaboration avec l’INRAP de Paris en a reçu 10 993.

2017 était la dernière année où 3 grandes expositions temporaires, basées sur l’apprentissage par la manipulation et l’expérimentation étaient proposées au public. En 2018, il n’y aura plus que 2 expositions plus longues pour optimiser les coûts.

Éléments financiers : Le nombre de visiteurs en légère hausse, la hausse des recettes sur les entrées aux expositions( aussi bien en scolaire qu’en tout public), le coût peu élevé de la location de l’expo au centre Pompidou et la maîtrise des frais de maintenance et de fluides ont permis de dégager un résultat positif de 34 000€.

Comme le Train-Théâtre, l’établissement des Clévos est, par nature, largement tributaire des subventions publiques qui représentent plus de 80% de ses recettes. . Pour un montant total de recettes de 491 661€, la subvention d’équilibre de l’Agglo est de 400 000€.

Crematorium de Beaumont-lès-Valence 

Le principal point à retenir au sujet de ce tout nouvel équipement et qui a fait consensus au sein de la CCSPL concerne les difficultés d’accès liées à une carence de signalisation routière. Au nom des consommateurs-usagers, l’UFC Que-Choisir s’est engagée à faire un courrier pour signaler le problème et demander des solutions à la présidente du Conseil départemental, au président de Valence-Romans-Agglo et au maire de Beaumont-lès-Valence.

 


Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 septembre 2018

 

Rapport sur le prix et la qualité de service pour l’assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Valence-Romans Agglo pour l’année 2017

  1. Assainissement collectif : les faits marquants

-Passation d’un nouveau contrat de délégation de Service Public pour le système d’assainissement de Romans. Effectif depuis le 1er janvier 2018 il devrait permettre la mise en conformité de ce système d’assainissement. Les services de l’État ont considéré la station non conforme en performance pour la 3ème année consécutive. Le nouveau contrat a pour objectif de diminuer le taux actuel de déversement( 17,4% en 2016 déversés par rapport au volume total collecté et 8,5% en 2017 pour un seuil de conformité de 5%) Le délégataire s’est engagé à traiter 31 000 m3/j sur la station de traitement des eaux usées dès le 1er janvier 2020. La station de Romans traite aujourd’hui 14 900 m3/j au maximum.

-Déversements directs en temps de pluie La gestion du temps de pluie est problématique à Romans avec de nombreux déversements sans traitement en milieu naturel. La Communauté Européenne a d’ailleurs engagé une procédure de précontentieux à l’encontre de la France de non-respect de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) pour les agglomérations non conformes dont celles de Romans. Pour le système d’assainissement de Valence le pourcentage du volume déversé en 2017 est de 4,98% alors que le seuil de conformité est de 5%. Or la pluviométrie de 2017 avait été très faible( 540 mm pour une moyenne de 840mm). On est donc à la limite.

– La validation du scénario de méthanisation des boues des 3 principales stations de traitement des eaux usées (Valence, Portes-lès-Valence et Romans) avec la mise en place d’un digesteur sur la station de Valence et la réinjection de biométhane dans le réseau de gaz urbain.

  1. Assainissement non collectif

Sur les 13484 installations d’assainissement non collectif, 9977 diagnostics initiaux ont été réalisés avec un taux de conformité ou de non-conformité sans risque de 80,3%. On peut donc considérer+ que l’état du parc ANC de Valence-Romans Agglo est globalement satisfaisant.

35 installations ont bénéficié d’aides à la réhabilitation en 2017.En cas de nécessité de mise en conformité d’une installation, se tourner vers les services de l’Agglo.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2017 sur le territoire de Valence-Romans Agglo

Quelques données générales

-Le territoire desservi est composé de 56 communes soit 217 259 habitants (Insee 2014)

-La collecte s’effectue selon les secteurs en régie ou en prestation réalisée par les sociétés Propolys (groupe Pizzorno) , Morin, Solover, Guerin.

– Le tonnage des déchets collectés est de 124 919 tonnes

-La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a rapporté 23 028 968€

Les ordures ménagères et assimilés résiduels( OMR). Ce sont les déchets non recyclables qui sont déposés dans les poubelles grises.

On constate que la quantité d’OMR /an /habitant est inférieure de 7,5% environ par rapport à la moyenne nationale. On peut penser que la vente de 160 composteurs individuels ou collectifs y a légèrement contribué. On verra, à l’avenir, l’évolution de cette tendance.

Les OMR sont transportées vers les CVO de Beauregard Baret et d’Etoile-sur-Rhône. Ces centres permettent de séparer le contenu de la « poubelle grise » au moyen d’une chaîne de tri mécanique et de récupérer la part organique pour en faire du compost respectant la norme NFU 44-051. Ce compost est ensuite commercialisé et valorisé en agriculture ou en revégétalisation. Tout lot non conforme est déclassé en stabilisât et enfoui.

La collective sélective des déchets recyclables

Il faut distinguer : Les corps plats :(papiers, journaux, magazines, cartons), les corps creux (flaconnages plastiques, emballages métalliques et briques alimentaires) et le verre (bouteilles et bocaux en verre).

Les corps creux et les corps plats sont collectés soit en porte à porte (bacs individuels) pour 50% de la population, soit en apport volontaire (conteneurs aériens, enterrés, semi-enterrés) pour l’autre moitié de la population .Pour le verre, 100% du territoire est collecté en apport volontaire.

Les tonnages collectés au cours de ces quatre dernières années sont relativement stables 14 791 tonnes en 2014 ,14 921 tonnes en 2015,14 905 tonnes en 2016 et 14821 tonnes en 2017.On constate une stagnation de la collecte des corps creux, une petite baisse régulière des corps plats et une petite hausse régulière du verre. Ces variations ne sont pas significatives pour en tirer des conclusions sur la consommation et les habitudes des ménages. On peut s’étonner de l’écart entre les chiffres nationaux et ceux de Valence-Romans Agglo. Pour les corps creux et plats, nous sommes à 15% en dessous des chiffres nationaux et pour le verre à 7,5% en dessous. Les habitants de l’Agglo seraient-ils plus vertueux ou la collecte moins efficace ?

Les déchèteries. Ces équipements ont pour rôle de permettre aux habitants de l’Agglo d’évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés en porte à porte ou en points de regroupement. L’accès est gratuit pour les particuliers et payant pour les autres usagers. L’Agglo gère 13 déchèteries exploitées soit en régie, soit en prestation.

 


 

Commission Consultative des Services Publics Locaux Valence-Romans Agglo

du 26 septembre 2018

 

Crématorium de Valence : Rapport d’activité 2017

Depuis le 1er janvier 2017 un nouveau contrat de DSP à été passé avec un nouveau délégataire, la Société Crématorium de France du groupe Funecap, pour une durée de 20 ans, à compter de l’ouverture du nouveau crématorium de Beaumont-lès-Valence (25 juin 2018) avec la fin de l’exploitation du crématorium de Valence et sa déconstruction.

Analyse de la fréquentation. Alors que ce mode funéraire croît régulièrement sur notre territoire comme partout en France (environ 35%des décès) le nombre de crémations effectuées à Valence (1 078) est en légère baisse par rapport à l’année précédente (-2,9%). Cette baisse peut s’expliquer par la vétusté des équipements et le libre choix des pompes funèbres d’orienter les familles vers un autre crématorium de proximité (Montélimar, Beaurepaire, Marcilloles).

Le résultat 2017 avec un excédent de 69 032€ est en nette progression par rapport à 2016 (300€) et 2015 (13600€).

Parmi les perspectives 2018, on peut noter la création d’un comité d’éthique qui est en phase d’élaboration.

Centre multi-accueil collectif  « Pom’Cannelle » de Chatuzange-le-Goubet : Rapport d’activité 2017

Cet établissement d’accueil collectif de la petite enfance est le seul des 34 de l’Agglo à être géré en concession. Cette exception nous a amenés à demander si des comparatifs de coût ont été effectués pour comparer la gestion en régie et celle en concession. Apparemment rien n’a vraiment été fait.

Le délégataire était jusqu’en août 2018 l’entreprise people and baby.

Analyse de la fréquentation. Cette crèche a 33 places en 2017 et 104 enfants ont été accueillis. Le taux d’occupation est satisfaisant (87% contre 84,6% en 2016.Pour rappel, le seuil imposé par la CAF est de 70%. En-dessous de ce seuil, il y a une baisse des prestations de cet organisme.

Le résultat 2017 est, comme les années précédentes, négatif. Il est à -17 130€ contre -79 617€ en 2016 et -38 275€ en 2015.

Parmi les perspectives 2018, il est prévu plus de clarté sur ce qui est attendu du nouveau délégataire : Les Petits Chaperons Rouges. En particulier une meilleure transparence financière et des rapports plus suivis avec l’Agglo.

Centre aquatique « Diabolo » de Bourg-de-Péage : Rapport d’activité 2017

Diabolo est le seul équipement aquatique de l’Agglo à être géré en concession. 2017 a été une année de changement de délégataire (Récréa jusqu’au 03 juillet 2017, Vert Marine à compter du 04 juillet avec une Délégation de Service Public de 6 ans. Diabolo propose 2 services différents : la piscine et l’espace Forme (maintien ou remise en forme)

Analyse de la fréquentation. La fréquentation totale de la structure, hors scolaires et clubs a très sensiblement baissé par rapport à 2016(116 979 entrées en 2017 contre 140 255 l’année précédente).Il faut cependant rajouter à ces nombres les scolaires utilisateurs de la piscine qui représentent environ 16% du total des visiteurs.

Le résultat 2017 correspond à la fusion des deux résultats, celui de Récréa et celui du nouveau délégataire Vert Marine. Ce résultat est très fortement négatif : -110k€ pour la délégation Récréa et -140k€ pour la délégation Vert Marine soit un total de – 250 000€.Il est à noter que pour les six derniers mois de l’année, avec Vert Marine, les recettes « piscine » ont été supérieures au prévisionnel alors que les recettes  « Forme » sont largement en-dessous du prévisionnel.

Face à ces résultats, nous posons la question de l’adéquation entre l’offre et la demande.

Parmi les perspectives 2018, Vert Marine doit améliorer ses ventes sur l’espace « Forme », ouvrir l’espace jeux d’eau en extérieur et rendre un rapport d’activité conforme aux attentes de la collectivité.

Assainissement

La Communauté d’agglomération Valence-Romans-Agglo envisage de confier la problématique  « Assainissement » à une régie dotée de l’autonomie financière. Elle sera administrée, sous l’autorité du président et du Conseil d’agglomération par un Conseil d’exploitation et un directeur. Dans la composition du conseil d’exploitation, il est prévu 3 représentants des usagers. On peut penser que l’un d’eux appartiendra à l’UFC Que Choisir. La CCSPL qui devait donner son avis avant le vote de la décision par le Conseil communautaire a voté à l’unanimité pour cette proposition.

 


CCSPL 2017 Valence-Romans AGGLO le 19 octobre 2017

Rapports d’activités 2016

1) Crématorium de Valence.

Le contrat de Délégation de Service Public, d’une durée de trois ans avec la société Atrium est arrivé à son terme le 31 décembre 2016. À partir du 1er janvier 2017 un nouveau contrat de DSP a été passé avec l’entreprise FUNECAP. Il porte sur la fin de l’exploitation et la démolition du crématorium actuel ainsi que sur la construction du nouveau crématorium de Beaumont-lès-Valence dont l’ouverture est prévue en avril 2018 et son exploitation sur 20 ans.

Chiffres clés de l’activité 2016. La croissance continue du nombre de crémations en France et dans notre région n’a pas eu d’incidence notable sur l’activité du crématorium de Valence(+ 0,8% par rapport à 2015) car celui-ci a atteint sa capacité maximale. 1143 crémations ont eu lieu dans l’équipement actuel qui ne possède qu’un seul four. De nombreux incidents liés à sa vétusté ont conduit à une augmentation de gaz de l’ordre de 40% sans affecter cependant le fonctionnement de l’installation.

Une enquête de satisfaction sur une base réduite de 39 questionnaires (3,4% des crémations) ne nous paraît pas significative de la réalité. Les 100% de satisfaction sur le service rendu (accueil, cérémonie, délai, soutien du personnel, état général du site) et les 94% de satisfaction sur les aménagements et services à disposition ne semblent pas prendre en compte l’exiguïté de la salle de cérémonie, trop souvent incapable d’accueillir la totalité des participants aux obsèques dans des conditions dignes.

Le bilan financier fait apparaître un total de recettes d’exploitation de 462,9 milliers d’euros HT et un total de dépenses de 462,6milliers d’euros HT soit un résultat net de 0,3 millier d’euros.

2) Le Train Théâtre de Portes- lès- Valence.

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome met en œuvre des actions de repérages, programmations, créations, productions et résidences de spectacles vivants en particulier dans les domaines de la chanson et des arts de la piste. Il conduit également un important travail d’action culturelle en direction des collèges et lycées, de l’hôpital et de la maison d’arrêt de Valence. Le Train Théâtre dispose d’une salle en gradins de 445 places et une salle de cinéma de 110 places.

Chiffres clés de l’activité 2016. Le Train Théâtre a accueilli 27 498 spectateurs pour la saison spectacle vivant et 11 388 au Train Cinéma auxquels il faut ajouter 8100 spectateurs fréquentant l’équipement sans émission de billetterie ( locations, visites scolaires…) soit une fréquentation de l’équipement de 46 986 personnes. Le train Théâtre a présenté 91 spectacles et 101 représentations et le Train Cinéma a proposé 118 films pour 440 séances.

Éléments financiers Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 785 970€ en augmentation de 3% par rapport à 2015 et les recettes à 1 785 212€ ( dont une subvention d’équilibre de l’agglo de 1 057 000€) en augmentation de2%. Il y a donc un déficit de fonctionnement de 758€.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 59 384€ et les recettes à 112 325€ soit un excédent de 52 941€. La régie est fortement tributaire des subventions publiques qui constituent 72% de ses recettes. Il conviendra de suivre l’évolution de ces subventions et en particulier celle de la région où on a vu une baisse de 13 entre 2015 et 2016.

3) Les Clévos, cité des savoirs à Étoile/Rhône

Cet établissement qui fonctionne en régie autonome a la particularité d’être la seule structure de culture scientifique de l’agglo. Au-delà de sa mission première de rendre les sciences et l’art accessibles à tous, Les Clévos ont pour objectif de relever le défi d’une transmission et d’un partage de connaissances plus innovant et attractif pour faire vivre la culture scientifique et artistique dans toutes ses composantes culturelles, éducatives et artistiques.

Chiffres clés de l’activité 2016. Les Clévos ont accueilli 32 061 personnes dont 11 886 sur les espaces de location/prêt pour la partie séminaires/formation/évènements professionnels et 20 175 visiteurs sur les espaces d’exposition. L’expo artistique « À la découverte de Paul Cézanne » a reçu 7 687 visiteurs, l’expo scientifique « Habiter demain » en a reçu 6 229 et l’autre expo scientifique « Comètes, à la poursuite de Rosetta » en a reçu 6 259.

Globalement, le nombre de visiteurs reste relativement stable par rapport à 2015, avec une baisse des entrées sur les expositions et une forte hausse de l’accueil en espaces de location.

Éléments financiers. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 468 469€ en diminution de 6% par rapport à 2015 et les recettes à 487 562€ ( dont une subvention d’équilibre de l’agglo de 400 000€) en diminution de 11% par rapport à 2015. Il y a donc un excédent de fonctionnement de 19 093€. Cela a été possible grâce à une baisse des dépenses de personnel, suite au départ d’un agent non remplacé et à une augmentation de 22,9% des recettes( entrées et locations).

L’équilibre financier est fragile car les frais de maintenance et de fluides des 2500m2 de bâtiments sont beaucoup plus élevés qu’à l’ouverture du centre.

4) Centre aquatique Diabolo à Bourg-de-Péage

La Délégation de Service Public est confiée à la Société RÉCRÉA. Le contrat de DSP prend fin le 03 juillet 2017

Chiffres clés de l’activité 2016. L’activité aquatique avec 349 jours d’ouverture au public a réalisé 166 825 entrées (stabilité par rapport à 2015). Pour les activités accessoires, le restaurant a servi 15 447 couverts(+0,4% par rapport à 2015) et les activités de bien-être avec 1034 soins ont connu une baisse de 19% par rapport à 2015. La stabilité de l’activité aquatique est essentiellement due à la fréquentation par les scolaires. Des économies récurrentes ont été mises en œuvre sur la gestion des fluides( -17% en 3 ans sur l’eau et -7% sur l’électricité) mais le suivi technique de l’équipement n’est pas correctement assuré par le délégataire.

Éléments financiers. L’équilibre d’exploitation n’est toujours pas atteint en 2016. Malgré une hausse du chiffre d’affaires et une bonne maîtrise des charges, l’exercice 2016, avec un total des dépenses de 1 745 858€, fait ressortir un déficit de 48 000€ proche de celui de 2015.

5) Crèche « Pom Cannelle » Chatuzange le Goubet

C’est le seul équipement d’accueil collectif de la petite enfance géré en concession sur les 34 existant. 2016 est la première année de gestion du contrat par l’agglo.

Chiffres clés de l’activité 2016. 229 jours d’ouverture dans l’année de 7h30à 18h30 du lundi au vendredi. 33 places(12 bébés, 13 moyens et 8 grands). 95 enfants accueillis. 63 004 heures/enfants réalisées. Taux d’occupation satisfaisant de 84,6%.5 2% d’accueil régulier; 48% en occasionnel.

Éléments financiers. L’équilibre n’est pas atteint en particulier à cause de l’évolution de la masse salariale. Le total des produits s’élève à 444 024€ et le total des dépenses à 523 641€ soit un résultat négatif de 79 617€.

 


 

CCSP de Bourg de Péage le 17 septembre 2017

Rapport  2016 du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

 

Fonctionnement : le Service de l’eau potable de la commune fonctionne en gestion déléguée à VEOLIA EAU sous la forme d’un affermage pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2016.

VEOLIA EAU assure l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des branchements au réseau d’eau potable, les relations avec les titulaires. Elle collecte les redevances et taxes liées à la distribution de l’eau.

En revanche, la commune assure les travaux neufs, de modernisation ou de création , bref tous les travaux concernant l’eau potable.

Quelques chiffres clés :

La consommation moyenne par habitant est de 133 m3, pour un prix de 1,18 euros le m3

Le rendement est de 70,40% pour un taux de perte de 10,51

La qualité (confirmée dans l’enquête 2016 de UFC Que choisir est bonne sur l’ensemble de l’eau au sortir du robinet) est bonne, et il n’y a plus de branchement au plomb sur la commune.

Le taux d’impayés est est de 0,95%.


CCSPL du jeudi 14/09/2017

 

Le prix et la qualité du service déchets et la qualité du service assainissement sur le territoire Valence Romans agglo

Présentation de l’activité 2016 dans les deux domaines de la gestion des déchets et de l’assainissement (collectif et non collectif). Les quelques données ci-après permettront à chacun de se faire une idée sur l’activité de ces services dans Valence Romans agglo.

Les déchets.

Le territoire desservi : La Communauté d’agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes exerce la compétence  « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » sur les 51 communes de l’agglo soit 214 197 habitants. La compétence est composée de deux blocs :

  • Le bloc « collecte » qui comprend la collecte des ordures ménagères et assimilées résiduelles(OMR), la collecte sélective des déchets recyclables, la gestion des déchèteries, la prévention des déchets, l’information et la sensibilisation en direction de publics divers.
  • Le bloc  « traitement » qui a été transféré au SYTRAD qui effectue le traitement des ordures ménagères et assimilées résiduelles(OMR) et le tri des déchets issus des collectes sélectives (hors verre)

Quelques données chiffrées.

Les OMR (poubelles grises) sont collectées majoritairement, sur la partie urbaine, en porte à porte, en bacs individuels, pour 68,6% de la population. Pour les 31,4% restant, la collecte se fait en points de regroupements en bacs collectifs ou en conteneurs enterrés.

L’évolution du tonnage est stable : 54358 tonnes en 2014, 54799 tonnes en 2015 et 54930 tonnes en 2016 ce qui représente un poids moyen de 256kg/an/habitant qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale (269kg/an/habitant).

Les déchets recyclables collectés en 3 flux :

  • Les corps plats : papiers, journaux, magazines, cartons
  • Les corps creux : flaconnages plastiques, emballages métalliques et briques alimentaires
  • Le verre : bouteille et bocaux en verre

Là encore, l’évolution des tonnages est stable : 14731tonnes en 2014, 14741 tonnes en 2015 et 14681 tonnes en 2016 ce qui représente un poids moyen de 42kg/an/ habitant de corps creux et plats et de 29kg/an/habitant pour le verre, moyennes qui sont assez sensiblement inférieures aux moyennes nationales.

Les apports en déchèteries. La Communauté d’agglo en gère 13 qui reçoivent un tonnage à peu près constant depuis 2014. 55388 tonnes en 2014, 56190 tonnes en 2015, 55993 tonnes en 2016. Les gravats représentent 29% de ce poids, les déchets verts 28% et les encombrants 22%.

L’assainissement collectif

La Communauté d’agglo gère les 3 stations d’épuration de Valence, Portes lès Valence
Le label de conformité collecte et traitement qui est notamment conditionné par le volume de déversement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement a été accordée en 2016 à la station de Portes et à la station de Valence même si cette dernière était proche de la limite. En effet, les volumes mesurés au niveau des déversoirs d’orage représentent 4,86% du volume total collecté alors que la limite se situe à 5%. L’année 2016 ayant été une année peu pluvieuse, ce seuil risque d’être dépassé en cas de pluies abondantes. Des aménagements sont prévus pour traiter le problème des eaux pluviales. La station de Romans dépassant largement le seuil des 5%, le label de conformité n’a pas été accordé. Des travaux importants doivent être réalisés.

L’assainissement non collectif

On retiendra que le nombre total d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire de l’agglo est estimé en 2016 à 13067 installations. Sur les 9063 installations contrôlées, 1519 sont conformes, 5090 sont non conformes sans risques et 2454(soit 27%) sont non conformes avec risques

 


 

 

CCSPL  du 13 mars 2017

Délégation de service public à Q’Park pour le stationnement en centre ville de Valence

Présentation de l’activité et  bilan 2016. Les données ci-après permettront à chacun de connaître l’offre de stationnement en centre ville, l’activité des parkings délégués à Q’Park et de se faire une idée sur la problématique et les conditions de stationnement à Valence.

Offre de stationnement en centre ville. Il existe 8176 places dont 3658 publiques non réglementées(45%), 390 publiques réglementées en enclos(5%), 1440 publiques réglementées sur voirie(17%) et 2688 déléguées(33%) à Q’Park. Parmi ces dernières, 2190 sont en ouvrage( Champ de mars, Faventines, Gare, Hugo/Balzac et Hôtel de Ville) et 498 en surface( Chamfort, Chareton Est, Chareton Ouest et Chevandier sud). Sur les 2688 places de la délégation Q’Park 1599 étaient occupés par des abonnés en 2016.

Évolution des tarifs Q’Park. Entre 2014( date de la mise en place de la tarification au 1/4h) et 2016, les tarifs de la 1ère heure n’ont pas évolué et les tarifs de la 4ème heure ont progressé, en 2016, de 1,25% à 2,08% selon les parkings.

Taux d’occupation des parkings Q’Park. Il est relativement faible: le taux moyen de l’ensemble des parkings est inférieur à 30% sur 24h. Le taux d’occupation à 15h avoisine les 50 à 60% suivant les jours et les parkings. La disponibilité moyenne sur la journée peut donc être évaluée à 1900 places et à environ 1400 place à 15h sur l’ensemble des parkings.

Enquête de satisfaction Q’Park. Réalisée d’octobre à décembre 2016, avec un questionnaire envoyé par courriel( 1800 envois, 30% de retours) et portant sur 5 items( accueil, propreté- signalisation, équipements- tarif, paiement- sécurité- contact clients), elle fait apparaître un taux de satisfaction générale de 7,14/10 contre 6,65% en 2015. La moins bonne appréciation apparaît dans la catégorie « sécurité ».

Analyse du compte de résultat pour l’ensemble des parkings Q’Park. Le chiffre d’affaires 2016 est de 3604,5k€ contre 3521k€ en 2015 soit une variation en valeur de 83,5k€ et une variation en pourcentage de +2%. Le total des charges, stable, s’est élevé en 2016 à 3008,5k€ contre 3018,7 en 2015 soit une variation de -10,2k€.Le résultat net en 2016 s’élève donc à 596k€ contre 502k€ en 2015. Il représente une marge nette de 16,5%.


 

CCSPL du 23 janvier 2017

Compte-rendu Modes de gestion en assainissement

La CCSPL a donné son avis sur un complément à ajouter au rapport adopté le 06 octobre 2016 par la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes sur

Cumyle, Statue, Homme, Bratislava

les modes de gestion en assainissement. Ce complément ne concerne que le futur contrat de Délégation de Service Public des stations d’épuration de Valence et Portes-lès Valence.

Le rapport adopté le 06 octobre 2016 ne prévoyait pas la réalisation de travaux substantiels par le futur délégataire dans le contrat de DSP de Valence et Portes-lès Valence. Ces travaux concernent la réalisation d’une unité de méthanisation unique des boues des stations d’épuration de Valence, de Portes-lès- Valence et de Romans sur la station d’épuration de Valence. Cela nécessite la mise en place préalable d’une décantation primaire et incidemment d’une remise à niveau de la filière de temps de pluie de cette station d’épuration. Cette méthanisation unique sur Valence conduit à la fermeture du four de Romans. À notre question sur les conséquences que cela aurait sur les transports routiers, il nous a été répondu que ça ne concernerait qu’un camion par jour.

La CCSPL devait donc donner son avis sur le nouveau périmètre de la DSP avec l’ajout:

  • -De la mise en place préalable d’une décantation primaire et de la remise à niveau de la filière de temps de pluie,
  • -D’une unité de méthanisation des boues de station d’épuration,
  • -Et de toute autre suggestion faite par les candidats dans leur offre et retenue par la collectivité.

La nature du contrat est requalifiée en affermage, et sa durée ne pourra excéder 15 ans si l’option est retenue.

Après discussion et débat, La CCSPL a donné à l’unanimité un avis favorable à ce complément à apporter au contrat de DSP arrêté précédemment par la communauté d’agglomération.

 


CSPL du lundi 14 novembre 2016  –  Compte-rendu

 

Bilan d’activités 2015/2016 du Train Théâtre de Portes lès Valence

Cet équipement culturel qui a obtenu le label de Scène Conventionnée Chanson est aussi labellisée depuis 2005 Scène Régionale. Le Train Théâtre se distingue par son engagement conséquent sur la chanson et les arts de la piste. Du fait de ces fortes implications différentes résidences et coproductions ont été mises en place.

Le Train Théâtre reçoit plus de 25000 spectateurs par saison sur environ 70 spectacles dont 2/3 relèvent de la chanson. Si l’on rajoute le cinéma et les actions connexes( médiation, locations…), c’est près de 42000 spectateurs qui fréquentent cet équipement culturel. Par ailleurs, un important travail d’action culturelle en lien étroit avec la programmation est réalisé en direction des collèges et lycées, de l’hôpital et de la prison de Valence. Si l’on considère que le taux de remplissage de la salle était en 2015/2016 de 88,78%, on peut considérer que cet équipement a une programmation qui fidélise sa clientèle et que les activités proposées sont en corrélation avec la demande des usagers.

Le Train Théâtre fonctionne avec 13 salariés. Le budget réalisé en 2015 est de 1 750 785,29€ avec un résultat positif de 11705,21€ . Environ 3/4 des recettes proviennent de subventions et 1/4 des activités.

Nous avons demandé au directeur du Train Théâtre comment il envisageait l’ouverture programmée d’une nouvelle salle de spectacles à Valence. Conscient qu’il est sur un marché concurrentiel auquel il faudra s’adapter, il est cependant convaincu que la fidélisation de la clientèle et les excellents rapports avec les différents acteurs du monde des spectacles sont des atouts qui plaident pour une pérennité dynamique de l’activité du Train Théâtre.

Règlement du service public d’assainissement collectif

Le service public d’assainissement collectif a pour mission d’assurer la collecte, le transit et le traitement des eaux résiduaires urbaines sur son territoire, depuis le point de raccordement des usagers jusqu’au milieu naturel après retraitement. Le règlement qui a été présenté à la CCSPL définit les conditions et modalités du déversement des eaux usées et pluviales dans les réseaux/ouvrages publics de collecte de la Collectivité. Il définit également les relations entre la Collectivité, le service et les usagers. On peut rappeler que les catégories d’eaux admises dans le système d’assainissement sont les eaux usées domestiques et assimilées domestiques, les eaux pluviales, les eaux usées non domestiques issues d’activités professionnelles bénéficiant d’une autorisation. De nombreux déversements sont interdits dont les effluents de fosses septiques ou toutes eaux, les lisiers, purins, hydrocarbures, liquides corrosifs, médicaments, peintures, produits radioactifs, vidanges des piscines privées, etc…

Nous rappelons que la part du coût d’assainissement des eaux usées à charge du consommateur se trouve sur sa facture d’eau.

Nous rappelons également que les difficultés rencontrées par le consommateur au sujet des eaux usées ne concernent généralement pas l’assainissement collectif mais l’assainissement non collectif dont les mises aux normes, malgré quelques aides publiques, représentent des sommes beaucoup trop élevées.

Proposition d’une nouvelle procédure de fonctionnement de la CCSPL

Un document de travail intéressant a été présenté. Les modifications proposées permettraient notamment de faire de la CCSPL un lieu de réflexion et de propositions au delà de la simple consultation pour élaborer une réflexion pluraliste et des propositions partagées sur les sujets concernés. Pour ce faire, il faudra fournir aux membres de la CCSPL( dont les associations de consommateurs) une analyse critique des rapports d’activité, de manière structurée et coordonnée et prévoir plus de temps pour débattre, se concerter et formuler des avis. Si cette proposition était adoptée, nous aurions un espace plus important pour défendre les positions des consommateurs.


 

CCSPL du 19 septembre 2016  –  Compte Rendu

 

I – Examen annuel des délégataires de services publics : comptes de la totalité des opérations afférentes à chaque délégation et analyse de la qualité du service.

Centre aquatique DIABOLO, à Bourg de Péage.

La délégation de service public par contrat d’affermage à la Société RECREA est valable pour 5 ans et vient à échéance en juillet 2017.

Avec 349 jours d’ouverture sur l’année 2015, le centre a eu une fréquentation globale de 166 593 entrées.

Outre une ouverture de l’espace aquatique au grand public, cet équipement accueille des scolaires du premier et deuxième degrés, certains clubs sportifs de Romans et Bourg de Péage, une activité aquafitness, un SPA et une activité restauration.

Si cet équipement a présenté quelques lenteurs de démarrage, il semble que les difficultés sont en passe d’être résolues, le déficit est nettement moins important qu’en 2014. Le nouveau contrat devra être appuyé une comptabilité analytique pour permettre une lecture simplifiée et plus juste des comptes.

Crèche Pom’ Cannelle à Chatuzange le Goubet

La compétence petite enfance n’a été transférée à la communauté d’agglomération, Valence Romans Sud Rhône Alpes qu’au 1er janvier 2016. La gestion est confiée à la société People Baby jusqu’en février 2018.

La crèche a une capacité de 33 berceaux dont 5 d’entreprises, elle est ouverte de 7h30 à 18h30. Elle est inscrite au contrat enfance jeunesse signé avec la CAF.

Elle présente en 2015 un taux d’occupation record de 83,90%. Le bilan est positif, le service rnedu réel.

Pour permettre toutefois une meilleure lisibilité par les familles du secteur, cet accueil sera pris en compte dans le guichet unique d’inscriptions de la communauté d’agglomération.

Crématorium

Depuis janvier 2014, le crématorium de Valence Romans Sud Rhône Alpes est géré par la société Atrium. Pour des raisons de conformités réglementaires, cet équipement ne sera plus opérationnel en 2018. En 2015, le Conseil communautaire à donc validé la principe de ma délégation de service public pour la réalisation et la gestion du futur crématorium qui sera installé à Beaumont-Les-Valence. La société Funécap Sud Est a été retenue.

Le bilan de l’année 2015 ne présente aucune difficulté de lecture, l’exploitation n’a pas soulevée de difficulté particulière.

Les Clévos, centre culturel : Régie à autonomie financière :

Ce centre culturel a pour objectif premier de donner le goût des sciences, techniques et art aux jeunes par l’expérimentation et la manipulation.

L’année 2015 marque un tournant, avec la réflexion sur un nouveau projet culturel qui permettent d’asseoir l’identité du centre, de rentabiliser au mieux les installations, d’accroître les recettes financières propres à la régie.

Les résultats attendus pour l’année 2016 devront permettre à la collectivité de diminuer notablement sa participation financière.


 

Compte-rendu de la CCSPL du 23 septembre 2016

Prix et qualité du service public de l’eau à Bourg de Péage en 2015

A Bourg de Péage, le service de l’eau (eau potable et assainissement) est assuré par Véolia en délégation de Service Public sous la forme d’un affermage. Ce contrat a été reconduit pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016.

Quelques informations qui ont retenu notre attention :

  • Données clientèle : en 2015, 10500 habitants desservis pour 5060 abonnés, soit une moyenne d’un compteur pour 2 habitants.
  • Consommation moyenne : 128 litres/habitant/jour
  • Qualité de l’eau : le taux de conformité de l’eau potable distribuée avait en 2015 un taux de conformité de 100 % par rapport aux normes officielles.
  • Prix du mètre cube payé par le consommateur (eau potable + assainissement) : 2.89 €, relativement bien placé par rapport à la moyenne nationale.
  • Rendement du réseau : 70.4 %, conforme au Grenelle de l’environnement mais qui à notre avis doit pouvoir être amélioré comme nous l’avons fait remarquer à la commission.
  • Le bilan énergétique du surpresseur du Pont des Seigneurs fait apparaître une augmentation de près de 45% entre 2014 et 2015. Notre questionnement sur ce point interroge Véolia qui s’engage à trouver une explication.

     

CCSPL du 17 juin 2016 : Agglo Valence Romans Sud Rhône-Alpes 

Projet du Centre Aqualudique de l’Épervière à Valence- Projet du Palais des Congrès et des Spectacles de Valence-Centre Aquatique Diabolo à Bourg de Péage

1) Objet de la réunion : Cette Commission Consultative des Services Publics Locaux était réunie pour donner son avis sur le choix du mode de réalisation et d’exploitation de ces équipements. Le choix devait être fait entre trois scénarios possibles :

– La gestion publique en régie

– La gestion avec l’aide d’un prestataire

– La gestion déléguée (Délégation de Service Public)

Les services de l’agglo ayant éliminé, dans la présentation des projets, les deux premiers scénarios, la CCSPL devait donc se prononcer sur la DSP.

Nous sommes intervenus pour rappeler la position de notre association. Nous sommes très attachés à la gestion en régie chaque fois qu’il s’agit de la fourniture de services essentiels qui concernent toute la population et dont elle ne peut se passer. C’est le cas de la fourniture d’eau par exemple. Et nous sommes ravis que la gestion et la distribution d’eau potable aux Valentinois soit assurée par la régie « Eau de Valence »

Par contre, quand il s’agit de services facultatifs laissés au libre choix des consommateurs qui peuvent fréquenter ou non une salle de spectacles ou un centre de loisirs, nous ne prenons pas position sur le mode de gestion voulu par la Collectivité. C’est un choix qui relève des politiques. Par contre, nous serons très vigilants sur les effets du mode de gestion retenu et ses conséquences sur la gestion des équipements et en particulier sur les coûts des services proposés aux consommateurs.

En conséquence, sur le choix du mode de gestion de ces trois équipements, nous nous sommes abstenus, suivi dans cette attitude par l’autre représentant des usagers présent à la réunion. Tous les autres présents ont voté pour la Délégation de Service Public.

2) Quelques informations concernant ces équipements

Le Centre aquatique Diabolo : La Communauté de communes du canton de Bourg de Péage s’est engagée, dès 2005, dans un projet de construction d’un centre aquatique dont l’objectif premier était l’accès des scolaires du 1er degré pour l’apprentissage de la natation. Pour assurer une meilleure attractivité de l’équipement et l’apport de recettes annexes, les élus ont fait le choix d’intégrer au projet un espace bien-être (sauna, hammam…) et un restaurant. Le centre aquatique a ouvert ses portes le 4 juillet 2012.Cet équipement est actuellement géré dans le cadre de délégation de service public par voie d’affermage par la société Récréa. Le contrat actuel, d’une durée de 5 ans prend fin le 03 juillet 2017.Il est proposé que l’exploitation et la gestion soient déléguées en totalité pour une durée de 6 ans, à compter du 04 juillet 2017.

Concernant l’activité du centre Diabolo, on peut retenir pour 2015 :164 000 entrées (hors activités accessoires restauration et soins) dont 16000 scolaires(primaires et secondaires), 15000 couverts servis au restaurant, 1800 soins pratiqués.

Le projet de réalisation d’un centre aqua-ludique sur la zone de l’Épervière à Valence. Ce centre sera réalisé sur l’emplacement du bowling et du centre des congrès entre l’autoroute et le Rhône. En termes d’activité, le concessionnaire retenu sera chargé de répondre aux fonctions éducatives et sociales pour les scolaires du territoire, en complémentarité des équipements existant, de permettre au grand public de s’adonner à la nage en ligne, mais aussi à des pratiques ludiques et de détente en famille.

Le projet de palais des congrès et des spectacles de Valence. Le programme étudié par l’Agglo Valence Romans Sud Rhône-Alpes propose la construction, sur l’emplacement actuel du parc des expositions, d’un équipement partageant trois usages et dont les jauges seront :

  • Exposition : 8000 m2 couverts accueillant 100% des évènements existant aujourd’hui
  • Congrès : 600 personnes
  • Spectacle : 2000 personnes assises et jusqu’à 200 personnes en fosse

Cet équipement pourrait donc avoir trois configurations différentes qui ne mobiliseraient pas les mêmes espaces ou pas de la même manière.

Si la capacité d’accueil d’expositions est, à notre avis, loin d’être actuellement idéale, nous avons interrogé les responsables du projet sur les besoins de l’agglo en salle de spectacles supplémentaire compte-tenu de l’existant : Train-Théâtre à Portes, Bel Image à Valence, Théâtre du Rhône à Bourg lès Valence, Cité de la Musique à Romans… et sur la nécessité d’un palais des congrès alors qu’une structure privée prévue à cet effet existe déjà à Châteauneuf d’Isère.

 


CCSPL du 08 juin 2016

Les parkings valentinois

La Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le mercredi 08 juin à la mairie de Valence avait 2 points à l’ordre du jour: Le rapport d’activités de 2015 de la société QPark, délégataire de service public pour les parkings valentinois et le bilan annuel de la régie Eau de Valence.

1) Délégation de service public pour le stationnement

– Rappel des possibilités de parkings à Valence. En périmètre centre ville, il y a 8176 places de stationnement dont 3700 (45%) sont publiques non réglementées sur voirie, 2688 sont déléguées à QPark, 1440 sont publiques réglementées sur voirie et 390 sont publiques réglementées en enclos.

– Parkings concernés par la délégation à QPark. La ville de Valence a délégué, dès 1998, à la société Parcofrance, devenue QPark, les parkings souterrains du Champ de Mars, de la gare, de l’Hôtel de ville, de Hugo- Balzac, le parking en ouvrage de Faventines et les parcs de surface Chamfort, Chareton Est et Ouest et Chevandier.

– Quelques données sur les résultats 2015 des parkings QPark en D.S.P.( Délégation de Service Public).

1) Tarifs.

Entre 2014 et 2015, les tarifs horaires ont évolué en moyenne de 1,18% à 1,39% selon les parkings sur l’ensemble de la tarification horaire( de 1/4h à 24h)

2) Taux d’occupation.

Le taux d’occupation moyen sur 24h de l’ensemble des parkings reste relativement faible. Il est inférieur à 30%. Le taux maximum d’occupation( aux alentours de 15h) avoisine les 50 à 60% suivant les jours et les parkings concernés.

3) Satisfaction des usagers.

Une enquête de satisfaction, par questionnaire en ligne( 2000 courriels envoyés, près de 600 retours) a été conduite d’octobre à décembre 2015. La satisfaction générale: 6,1/10 pour Champ de Mars, 7/10 pour les autres est en hausse par rapport à 2014: 5,6/10.

4) Compte de résultat pour l’ensemble de la DSP.

– Le chiffre d’affaires 2015 s’élève à 3521K€( -2% par rapport à 2014)

– Les charges s’élèvent à 3018,7K€( -3% par rapport à 2014)

– Le résultat net s’élève à 502K€( +1,2% par rapport à 2014)

À l’issue de la présentation de ce rapport, nous sommes intervenus sur deux points:

– Le premier concerne la qualité du service au client. Nous demandons l’amélioration de la signalétique des accessibilités piétons, la nuit, quand les issues sont fermées, en particulier pour le parking Hugo-Balzac où l’accès très peu visible est difficile à trouver pour des utilisateurs occasionnels.

-Le deuxième concerne des solutions alternatives au stationnement en centre ville.

Les consommateurs que nous rencontrons estiment le coût des parkings en DSP excessif (QPark affirme qu’ils sont dans la moyenne nationale) ce qui pourrait, en partie expliquer le taux d’occupation relativement faible. Pour les habitants de la ville ou de sa proximité immédiate, des alternatives au déplacement en voiture( au demeurant bénéfiques pour l’environnement!) telles que la marche à pied, l’utilisation de bicyclette ou des transports en commun suppriment l’obligation de trouver un parking et de s’acquitter de frais de stationnement. Il en va tout autrement pour les habitants des communes voisines dont la desserte par les transports en commun est insuffisante et qui doivent obligatoirement utiliser leur voiture pour venir à Valence travailler, faire des achats, profiter de loisirs…

Une alternative au problème de stationnement et de circulation en ville et qui existe déjà dans de nombreuses villes, est la création de parkings relais en entrée de ville et la desserte bien cadencée de ceux-ci par les transports en commun.

Le maire-adjoint, président de la CCSPL précise que la ville a bien pris en compte cette nécessité. Trois parkings relais vont être créés et le 1er sera opérationnel en 2017.

 


 

La CCSPL du 13 janvier 2016.

Ordures ménagères

Lors de cette réunion la Commission Consultative pour les Services Publics Locaux devait donner son avis sur 2 points :

  • La modification du processus de transformation des ordures ménagères (OM) sur les 2 sites de Beauregard-Baret et Saint-Barthélemy de Vals
  • Le contrat d’exploitation de ces 2 sites

Modification du processus de transformation

Il est apparu un certain nombre de malfaçons empêchant les CVO (Centre de Valorisation Organique) de fonctionner correctement et nécessitant d’importants travaux de remédiation et donc des investissements significatifs. Il a notamment été observé une fissuration des tubes de fermentation et un mauvais dimensionnement de certains équipements.Ces défauts engendrent des frais d’entretien élevés pour le syndicat et des arrêts prolongés d’installations générant des détournements d’ordures ménagères sur d’autres sites. Deux types de remédiation sont envisagés

  •  un traitement par voie humide par un remplacement des tubes existants et une légère optimisation du process
  • un traitement par voie sèche par une modification approfondie du process actuel au profit d’une séparation industrielle. La séparation industrielle permet, grâce à des procédés de trispécifiques, de retirer des déchets ménagers, les matières qui peuvent être valorisées et d’isoler les déchets biodégradables qui seront transformés en compost.La CCSPL n’a pas donné d’avis sur ce point technique.

Contrat d’exploitation

Le contrat actuel arrivant à terme le 31/12/2016, il est nécessaire de se positionner dès maintenant sur le futur mode de gestion de ces 2 sites. Il y a 2 possibilités, soit exploiter en direct, soit confier l’exploitation et la gestion de cet équipement à un tiers.

  • Solution 1 : assurer la gestion du service public en régie. La Collectivité assurerait alors, par ses propres moyens, financiers, humains et matériels, l’exploitation des installations et responsabilité du service.En particulier, elle  serait responsable de l’organisation et du fonctionnement du service, elle  utiliserait exclusivement son personnel (titulaire ou non titulaire), elle supporterait toutes les dépenses quelle que soit leur nature, elle encaisserait toutes les recettes liées au service.
  • Solution 2 : solliciter des tiers pour l’exploitation de l’équipement et installations pour une simple prestation de services. Dans ce cas, le SYTRAD conserve la responsabilité et les risques de l’exploitation du service. Il s’agit du régime juridique du marché public de service. Dans cette hypothèse, il s’agirait pour le SYTRAD d’assumer le risque financier de l’exploitation de ces services
  • Solution 3 : décider d’associer plus étroitement un opérateur économique aux résultats de la gestion du service public en lui transférant la responsabilité de gestionnaire et la rémunération afférente devant être substantiellement assurée par les usagers. dans ce cas, la gestion se fait aux risques et périls de l’entreprise et la collectivité peut avoir recours à une délégation de service public.

A l’unanimité, la CCSPL a donné un avis favorable à cette dernière solution.