UFC-Que Choisir de la Drôme

ASSAINISSEMENT


CONSEIL D’EXPLOITATION de la RÉGIE ASSAINISSEMENT

De Valence-Romans Agglo du 4 mars 2021

 

Projets de délibération / Avis du conseil d’exploitation 

2° Biodiversité

  • Partenariat avec la LPO
  • Eco Pâturage

3° coopération décentralisée

4° divers

Prendre connaissance du compte-rendu  :    Conseil d’exploitation du 04 mars 2021

 

 


CONSEIL D’EXPLOITATION de la RÉGIE ASSAINISSEMENT

De Valence-Romans Agglo du 11 février 2021

 

1)Avis du Conseil d’exploitation sur des projets de délibération soumis au vote du conseil communautaire du 24 février 2021.

2) Etude plan climat

 pour le territoire de Valence Romans Agglo.

3) Questions diverses

 

Compte-rendu détaillé de cette réunion ….. réunion du 11 février 2021


 

CONSEIL D’EXPLOITATION de la RÉGIE ASSAINISSEMENT
De Valence-Romans Agglo du 1er décembre 2020

 

Le Conseil, présidé par Yves Pernot, conseiller communautaire délégué à l’assainissement est composé de 11 membres : 7 élus, 2 personnes qualifiées et deux représentants des usagers, dont l’UFC. De l’avis général le format du conseil d’exploitation de la régie assainissement est intéressant avec un nombre restreint d’interlocuteurs qui sont impliqués et qui connaissent bien les dossiers, ce qui est possible grâce à l’excellent travail du directeur et de la directrice adjointe qui fournissent toujours au préalable des documents de qualité et qui assistent le président, en réunion, pour répondre avec précision et compétence aux questions formulées par les membres du Conseil.

  1. Projets de délibération soumis au vote du conseil communautaire du 3 décembre 2020 soumis à

l’avis du conseil d’exploitation

-Mise à jour des autorisations de programme et ouverture de crédits de paiement au 1er/01/2021,

-Décision modificative n° 1 du budget de la régie assainissement,

-Application des règles de refacturation interne,

-Durée d’amortissement des biens,

Les 4 projets reçoivent à l’unanimité un avis favorable.

2) Mise aux normes du système d’assainissement de Romans Présentation par Franck Bioteau, le directeur de la régie, des conclusions des études réalisées sur la mise en conformité du système d’assainissement de Romans. Le préfet avait mis en demeure Valence Romans Agglo de transmettre l’échéancier des travaux de mises aux normes avant le 1er novembre. Cet échéancier a été transmis officiellement début novembre par le Président de l’Agglo. En termes de délai, Valence Romans Agglo s’est engagé à terminer les travaux avant la fin du mandat pour retrouver la conformité du système d’assainissement de Romans. Les principaux travaux sont :

-L’agrandissement de la station de traitement des eaux usées de 107 900 EH à 175 000 EH (entre 20 et 35 M d’€ suivant le choix technique qui sera fait),

-L’augmentation de la capacité du Poste de refoulement de la Presle (2 M d’€). Ces travaux se feront conjointement avec le projet de découverte de la Savasse mené par la ville de Romans,

-La déconnexion des eaux de Sallemard (ancienne source d’eau potable de la ville de Romans, qui est déversée dans le réseau d’assainissement),

-La déconnexion des eaux pluviales de la ZA des Revols avec la création d’un bassin d’infiltration,

-La création d’un bassin d’orage à Clérieux pour réduire les déversements dans l’Herbasse,

-La création d’un filtre planté de roseaux ou d’un bassin d’orage à Peyrins pour traiter ou réduire les déversements avant rejet dans la Savasse. Et bien sûr et en parallèle, la déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires dès que cela est possible, c’est-à-dire au moment des projets de réfection de voiries des communes (objectif de déconnexion de 13,5 ha sur la ville de Romans). L’enveloppe totale des travaux est estimée aujourd’hui à 54 M d’€ HT (fourchette plutôt haute, notamment sur l’agrandissement de la Station de Traitement des Eaux Usées).

On peut retenir ces questions complémentaires des membres du Conseil d’exploitation :

– Les travaux prévus dans le cadre de la DSP n’étaient-ils pas suffisants pour atteindre la conformité ? (Geneviève Girard, maire de Portes) Réponse : Des travaux ont été faits mais ils restent cependant insuffisants pour atteindre la conformité.

– Quelle est la durée d’amortissement pour les travaux d’agrandissement de la station d’épuration ? (Geneviève Girard, maire de Portes). Réponse : 30 ans, soit 1 M d’€ par an d’amortissement, si le coût de l’agrandissement de la Station de Traitement des Eaux Usées) est de 30 M d’€.

– Avons-nous un espoir de récupérer rapidement la prime pour épuration pour le système d’assainissement de Romans (400 k€ par an) ? (Stéphane Cousin, maire d’Ourches). Réponse : non malheureusement dans la mesure où la non-conformité concerne aussi le niveau de traitement atteint par la station de traitement des eaux usées en temps sec avec une charge de pollution, les semaines les plus chargées, très supérieure à la capacité actuelle de traitement de la station. Donc tant que la capacité de la station ne sera pas augmentée, on ne voit pas bien comment on pourra retrouver la conformité et donc la prime pour épuration.

– Où en sommes-nous avec les entreprises dont les rejets n’étaient pas autorisés sur le système d’assainissement de Romans ? (Stéphane Cousin, maire d’Ourches). Réponse : 3 entreprises qui rejetaient l’équivalent d’une pollution de 8000 habitants ont été « régularisées » en 2019 et 2020. Le travail se poursuit pour combler la différence entre la charge polluante industrielle mesurée en entrée de la station de traitement des eaux usées et les charges de pollution mesurées et facturées annuellement aux industriels. Cela se traduit par des campagnes de mesures sur le réseau en 2021, par plus de contrôles inopinés auprès des établissements. Les mailles du filet se resserrent chaque année, mais c’est un travail de longue haleine.

3) Objectifs de la régie assainissement pour l’année 2021 Les propositions d’objectifs stratégiques et d’actions associées pour l’année 2021 sont passées en revue.

Atteindre 1 % de renouvellement des réseaux d’assainissement en 2026 : André François ( UFC) indique que cela paraît très ambitieux compte tenu de la nature très impactante des travaux d’assainissement dans les communes et du niveau actuel de renouvellement (aux alentours de 0,2 % à 0,3% actuellement). Le directeur Franck BIOTEAU précise que cet objectif est effectivement ambitieux et que cela se traduirait par le renouvellement de 11 km de conduites par an. Les outils dont la régie assainissement va se doter prochainement (logiciel de gestion patrimoniale notamment) devraient permettre l’atteinte de cet objectif. Sachant que cet objectif de 1 % est un objectif minimum de renouvellement. En effet 1 % c’est parier sur une durée de vie des canalisations de 100 ans, qui est déjà une durée de vie longue. Cela doit surtout permettre d’éviter une dégradation du patrimoine assainissement, et de se retrouver face à un mur d’investissement dans 20 ans ou 30 ans.

-Gestion des eaux pluviales : Territoire « perméable » : Le président Yves PERNOT précise qu’un courrier va être prochainement adressé aux communes pour leur préciser les conditions de l’attribution de l’aide de 70 € le m² désimperméabilisé et déconnecté du réseau.

– Environnement : Information sur le projet de photovoltaïque pour alimenter en autoconsommation la STEU de Romans (25 % de la consommation électrique de la STEU). Opposition de la ville de Romans au projet en raison de craintes de dégrader l’environnement paysager de ce secteur.

– Prospective financière : quel tarif cible ? Avec les éléments chiffrés de mises aux normes du système d’assainissement de Romans, l’objectif de 1% de renouvellement des réseaux en 2026, nous avons aujourd’hui tous les éléments pour retravailler sur le tarif cible de la redevance assainissement, qui devra être probablement augmenté. Remarque de Stéphane Cousin, maire d’Ourches: avec 83000 abonnés, une augmentation de 10 € de la part fixe permet d’augmenter les recettes de 830000 € par an. 10 € cela reste très raisonnable avec de suite un impact important en matière de recettes. Les simulations pourront être retravaillées en séance avec les membres du conseil d’exploitation en faisant jouer plusieurs curseurs (part fixe, part variable, niveau d’investissement.).

André François( UFC) rappelle que des attentes fortes sont attendues des associations d’usagers sur la comparaison entre les différents modes de gestion. Il s’agit d’un des objectifs fixée à la régie assainissement pour les années 2021 et 2022 avec la production d’indicateurs financiers pour comparer les 3 modes de gestion de l’assainissement.

Qualité Eau : réduction des substances dangereuses dans les réseaux d’assainissement. Information sur la pollution au cadmium des boues de la Station de Traitement des Eaux Usées de Valence. Avec l’arrêt du four depuis le mois de juin, les boues produites par la STEU de Valence ne peuvent plus être compostées mais doivent être incinérées sur d’autres sites avec une plus-value très importante pour Valence-Romans Agglo estimée aujourd’hui à plus de 1 M d’€. Le four devrait être remis en service début janvier. La diminution de la concentration en cadmium dans les boues est actuellement constatée, même si elle reste encore supérieure à la norme de 10 mg/kg de matières sèches. Cela laisse penser que la pollution était uniquement ponctuelle. Des recherches sont également menées sur le réseau avec la mise en place de pieuvres qui sont maintenues en place pendant 3 à 4 semaines, et qui vont « capter » les pollutions de métaux lourds. Cela permet de resserrer les recherches sur certains secteurs en fonction des résultats.

Stéphane Cousin, maire d’Ourches demande quelles entreprises sont susceptibles de rejeter du cadmium  Réponse : un travail de recherche via ACTIPOLE (outil VEOLIA) a permis avec les codes activités des entreprises de recenser 18 établissements susceptibles de rejeter du cadmium sur le système d’assainissement de Valence (7 communes concernées). Il s’agit principalement d’entreprises de métallurgie et de traitements de surface. La recherche du « pollueur » reste cependant très compliquée. Cela peut très bien aussi être la conséquence d’un dépotage sauvage sur le réseau ou même par un vidangeur sur la station de traitement des eaux usées.

-Divers

Méthanisation : l’Agence de l’Eau va financer le projet à hauteur de 4 M d’€ dans le cadre de l’appel à projet « rebonds » et va verser également une avance de 3 M d’ €.

Newsletter « eaux pluviales » : mise en place depuis peu et diffusée, notamment aux membres du conseil d’exploitation de la régie assainissement, par l’animatrice eaux pluviales arrivée le 1er septembre 2020 au sein de la régie assainissement.

__________________________________________________________________________________________

 

CONSEIL D’EXPLOITATION de la RÉGIE ASSAINISSEMENT

Réunion du 18 septembre 2020

 

Élection du président et du vice-président du Conseil d’Exploitation

C’était la 1ère réunion du nouveau Conseil d’Exploitation désigné par le Conseil communautaire constitué après les dernières élections municipales. Il est composé de 12 membres (7 élu(e)s, 2 personnes qualifiées et 3 représentants des usagers désignés par l’UFC Que Choisir, la CLCV et le Collectif Entreprises de Valence. J’ai été proposé comme titulaire par notre association, Jean-Paul Cayrier étant mon suppléant.

Yves Pernot, adjoint à la maire d’Étoile et Franck Astier, adjoint à la maire de Romans  ont été élus à l’unanimité président et vice-président du Conseil d’Exploitation.

Seul représentant des usagers présents à cette réunion, j’ai demandé des précisions sur des points intéressant particulièrement les consommateurs responsables que nous sommes et des réponses argumentées ont été apportées par Franck Bioteau, le directeur assainissement de l’Agglo et le président.

Enjeux pour le mandat 2020 -2026  On retiendra les points qui nous ont paru essentiels :

 

Mise aux normes des systèmes d’assainissement pour diminuer l’impact des rejets sur les milieux aquatiques

  • Sur le système d’assainissement de Romans (10 communes raccordées à la Station de Traitement des Eaux Usées de Romans), respecter le calendrier de travaux de mises aux normes du système d’assainissement qui sera imposé par le préfet fin 2020. Le système d’assainissement de Romans est non conforme aussi bien sur le traitement (station sous-dimensionnée) que sur la collecte avec beaucoup trop de déversements sans traitement dans l’Isère, dans la Savasse, et dans l’Herbasse par temps de pluie (Un précontentieux européen a été engagé à l’encontre de la France par la commission européenne avec une liste d’agglomérations d’assainissement non conformes. Romans figure dans cette liste). Cela se traduira par des travaux de mises aux normes compris entre 40 M d’€ et 70 M d’€ HT. Cela comprend l’agrandissement de la station de traitement des eaux usées. La feuille de route des travaux doit être arrêtée avec les élus et l’Etat avant la fin de l’année 2020.
  • Sur le système d’assainissement de Valence (7 communes), finaliser le programme de travaux de mise aux normes de la collecte (réduction des déversements par temps de pluie) ·Sur le système d’assainissement de Portes-lès-Valence (6 communes), les conclusions du schéma directeur seront arrêtées en 2021. Les travaux seront beaucoup plus limités que pour les systèmes de Valence et de Romans. Le système est conforme aujourd’hui sur la collecte et le traitement.

 

Vers un renouvellement suffisant des réseaux d’assainissement Le taux de renouvellement des 1600 km de réseaux d’assainissement n’a été que de 0,2 % en moyenne sur le mandat qui vient de s’écouler, soit un renouvellement des réseaux tous les 500 ans, alors que la durée de vie des canalisations n’est que de 60 à 100 ans. Les travaux d’assainissement souvent très impactants pour les chaussées et la circulation précèdent aujourd’hui le plus souvent les travaux de réfection de voirie des communes ou de l’Agglo, ce qui ne peut pas constituer une réelle politique de gestion patrimoniale des réseaux. L’objectif est de se dégager en partie des programmes voiries des communes et d’atteindre au moins 1 % de renouvellement des réseaux à la fin du mandat (11 km pour les réseaux d’assainissement), soit un effort financier d’au moins 3 à 4 M d’€ HT de travaux par an pour les réseaux d’eaux usées.

 

Évolution tarifaire de la redevance assainissement  Le corollaire de la mise aux normes des systèmes d’assainissement et des efforts à consacrer à la gestion patrimoniale est la définition d’un nouveau tarif de la redevance assainissement. La prospective financière de l’assainissement devra être retravaillée en 2021 avec la définition d’un nouveau tarif cible. Le tarif de 1,16 € HT le m3 et de 19 € HT de part fixe pourra être revu à la hausse. Ce tarif est inférieur aujourd’hui de plus de 20 % par rapport au tarif moyen en France. A noter que la situation financière du budget de la régie assainissement reste très saine actuellement avec une capacité d’endettement importante.

 

Le projet Aggl’Eau responsable. L’objectif proposé est d’inciter l’ensemble des acteurs à gérer les eaux pluviales différemment sur le territoire en promouvant les techniques alternatives au tout tuyau (noues, tranchées drainantes, toitures terrasses stockantes, jardins de pluie, désimperméabilisation…). Les financements importants de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse sur ce sujet, le recrutement d’une chargée d’opérations « eaux pluviales » au sein de la direction de l’assainissement devraient permettre d’impulser une réelle politique autour de la gestion des eaux pluviales sur tout le territoire.

 

Des actions importantes en matière d’environnement

  • Transition énergétique. La démarche a déjà été engagée dans le mandat précédent avec le projet de méthanisation qui sera mis en service en 2022 et dont le lancement officiel des travaux aura lieu le mercredi 30 septembre à la station d’épuration, chemin de La Motte à Valence. Un bilan neutre en matière d’émissions de gaz à effet de serre pourrait constituer un objectif pour le mandat.
  • Biodiversité. Sur la thématique de la biodiversité dans une démarche engagée en 2019 avec la Ligue de Protection des Oiseaux.
  • Réduction des émissions de substances dangereuses en partenariat avec la CCI de la Drôme et l’Agence de l’Eau RMC .

 

Mise en place de synergies entre les services d’assainissement et d’eau potable et d’une direction performante au service des usagers et des communes.

 


 

CONSEIL d’EXPLOITATION de la REGIE ASSAINISSEMENT

De Valence-Romans Agglo du 14 janvier 2020

  1. Le Conseil d’Exploitation devait donner son avis sur les points suivants :
  • Budget primitif 2020 : avis favorable .
  • Modifications et ajustements des autorisations de programme : avis favorable.
  • Avenant au contrat de Délégation de Service Public des stations de traitement des eaux usées de Portes-lès-Valence et Valence : Avis favorable sur le remplacement de l’échangeur de l’incinérateur des boues par VEOLIA.
  • Avenant au contrat de DSP pour l’exploitation du système d’assainissement de Romans : Le délégataire VEOLIA n’ayant pas respecté son engagement sur le linéaire de réseau à curer, des pénalités devaient lui être appliquées. Le Conseil d’Exploitation donne un avis favorable pour que les pénalités pour manquement de travaux ne soient appliquées qu’au bout d’un délai de trois ans au lieu d’un actuellement. En contrepartie VEOLIA devra communiquer systématiquement les dates de ses interventions ce qui permettra au service assainissement de l’Agglo de s’assurer plus efficacement de la réalisation de la prestation.
  1. Objectifs 2020 :

On peut retenir le projet de mutualisation des services eau et assainissement par les deux régies Eau et Assainissement. Les intérêts d’une mutualisation sont nombreux aussi bien pour les usagers (simplification de leurs démarches), pour les communes (meilleure coordination de réseaux humides…) que pour le fonctionnement des deux régies dans de nombreux domaines : avis sur les permis, bureau d’études, facturation, passation des marchés, contrôle des contrats de DSP…

 

______________________________________________________________________________________

CONSEIL d’EXPLOITATION de la REGIE ASSAINISSEMENT

Valence-Romans Agglo le 21 novembre 2019

 

Le Conseil devait donner son avis sur des projets de délibération à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 28/11/2019. Cependant on peut déplorer la faible repréentation d’élus de l’agglomération à cette instance, qui certes n’est pas décisionnelle, mais durant laquelle le point de vue de chacun des participants est certainement interessant à entendre.

1) Projet de DM : Avis favorable du conseil d’exploitation (DM portant principalement sur des ajustements comptables)

2) Admissions en non-valeur pour un montant de 80 999.99 €  : Avis favorable du conseil d’exploitation. Il s’agit de « régularisations » faites à la demande de la trésorerie pour un montant de 80 999.99 € et qui remontent jusqu’à l’année 2010. Le montant reste assez faible compte tenu de l’absence d’admissions en non-valeur les années précédentes et des montants encaissés annuellement par la régie de l’assainissement (15 M d’€ de recettes).

Question : les frais de poursuites engagées par la Trésorerie sont-ils imputés à la régie de l’assainissement ?

Réponse : Non, les frais de poursuites sont entièrement pris en charge par la Trésorerie. Dans les faits, l’huissier mandaté par le Trésorier se rémunère avec une plus –value de 15 % sur le montant à recouvrer.

3) Rapport d’orientation budgétaire : Le rapport d’orientation budgétaire de l’Agglo et de ses budgets annexes dont celui de la régie assainissement sera présenté lors du conseil communautaire du 28 novembre 2019. Pour l’assainissement, les éléments seront présentés avec plus de détails lors du prochain conseil d’exploitation avec le projet de budget 2020 de la régie assainissement en janvier 2020. A retenir pour les grandes orientations 2020 pour le budget de la régie assainissement :

– pas de nouvel emprunt en 2020,

– un niveau d’investissement élevé en 2020 (près de 13 M d’€ budgétés)

– des charges de fonctionnement et de personnel équivalentes en 2020 à celles de 2019.

4) Partenariat mis en place avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) : Présence de Vivien Chartendrault le directeur de la délégation Drôme Ardèche de la LPO Auvergne Rhône Alpes. 15 salariés travaillent dans la délégation de la Drôme-Ardèche.

La LPO a développé une réelle expertise sur les questions ayant trait à la faune et à la flore avec une base de connaissances alimentée par 3000 contributeurs en Drôme et en Ardèche.

Une convention de 3 ans a été passée entre la LPO et la régie de l’assainissement de l’Agglo pour agréer les sites des stations de traitement des eaux usées de Valence et de Romans comme refuge LPO. Un état des lieux et un plan de gestion sera au préalable établi pour ces 2 sites. Ce plan de gestion sera présenté lors d’un prochain conseil d’exploitation. La LPO fera également un accompagnement pédagogique et de sensibilisation autour des actions mises en place sur ces 2 sites. Reste à coordonner l’intégration de ces actions pédagogiques et de sensibilisation avec celles menées par l’Agglo (comité de suivi des Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) avec les riverains, actions déjà menées auprès des scolaires, portes ouvertes….).

Une action est également en cours sur les plus petites entités qui couvrent le territoire (plus de 40 stations de traitement des eaux usées, une cinquantaine de bassins….). La LPO étudie avec la régie de l’assainissement la possibilité d’agréer comme refuge LPO un maillage de plusieurs sites. La démarche est la même que pour les STEUs de Valence et de Romans.

A noter qu’une réflexion est en cours également avec la LPO sur l’appel à projet lancé par l’Agence de l’Eau pour « Un coin de verdure pour la pluie ».

Cet appel à projet pourrait accompagner la démarche pédagogique et participative avec les élèves des écoles. L’Agglo pourrait sur ce point élargir la subvention de 70 € le m² pour la désimperméabilisation et la déconnexion des eaux pluviales aux projets des communes dans les cours d’écoles. Ce point sera discuté lors d’un prochain conseil d’exploitation.

A noter que la LPO via le club d’entreprises CONTINUUM peut financer les projets de petites communes (< 2000 habitants) pour la gestion de sites en faveur de la biodiversité (subvention de 2500 €).

5) Contrat d’Agglo avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse : Ce contrat d’Agglo démarrera le 01/01/2020 pour une durée de 5 années. Seules les opérations qui démarreront en 2020 et 2021 sont inscrites au contrat.

Ce contrat d’Agglo permet notamment la poursuite du dispositif QUALITÉ EAU et le financement des entreprises qui s’engagent pour réduire leurs pollutions toxiques.

6) Bilan en énergie de la compétence assainissement : Avec les projets en cours (méthanisation, réduction de consommation en électricité sur les principales stations de traitement des eaux usées, autoconsommation avec mise en place de panneaux photovoltaïques sur la STEU de Romans…), le bilan net de la compétence assainissement en matière d’énergie passerait de 13 GWh à 2,4 GWh ! C’est assez spectaculaire et on se rapproche d’une compétence à bilan neutre en matière de consommation énergétique.

7) Projet de méthanisation : l’enquête publique se termine le 21 novembre. Si tout va bien, l’arrêté préfectoral devrait être délivré au mois de mars avec un démarrage des travaux au 2nd trimestre 2020.

______________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL d’EXPLOITATION de la REGIE ASSAINISSEMENT

Valence-Romans Agglo du 23 mai 2019

Bassin d’Orage, rue des frères Montgolfier à Valence

Avant sa réunion, le Conseil d’exploitation a été invité à visiter le chantier de construction du bassin d’orage d’une capacité de 7000 mètres cubes, à proximité du gymnase du lycée Camille Vernet à Valence. Un bassin d’orage est avant tout un bassin qui retient les eaux pluviales excédentaires qui sont produites lors d’un orage. Mais c’est aussi un instrument important dans le processus d’épuration des eaux usées. Au delà de son rôle de stockage temporaire des eaux, il va donc assumer des rôles secondaires liés au traitement des eaux usées :

  • décantation des matières en suspension

  • rétention des produits toxiques et des hydrocarbures

  • dilution des sels

  • rétention des polluants par les végétaux et par la faune (pour les bassins conçus autrement qu’en pur béton).

Lors de fortes pluies, les quantités d’eau arrivant dans les stations d’épuration augmentent et saturent les stations. Ces eaux excédentaires sont par conséquent détournées vers les bassins d’orage. Lorsque le bassin d’orage est rempli, les eaux sont fortement diluées (du fait de la quantité de polluant / quantité d’eau totale) et pourront ainsi être plus facilement traitées ultérieurement par les stations d’épuration.

Après cette visite, le Conseil s’est réuni pour examiner les différents points de l’ordre du jour dont on retiendra les éléments essentiels :

Partie publique des branchements d’assainissement. Pour remédier à la disparité des coûts entre les différents secteurs pour une prestation identique, le Conseil d’exploitation approuve l’institution d’une grille forfaitaire établie en fonction de la profondeur et de la longueur des branchements. Cette grille prend en compte le coût des travaux majorée de 10% pour la prise en compte des frais généraux.

Compte administratif 2018.

Présenté par Franck Bioteau, le directeur de la régie, le compte de résultats fait apparaître en fonctionnement un excédent de 8,4M€ et en investissement un déficit de 1,4M€. Les explications fournies par le directeur ne donnent lieu à aucune remarque de la part du Conseil d’exploitation qui émet donc un avis favorable.

Budget supplémentaire assainissement.

Le Conseil d’exploitation émet un avis favorable au budget supplémentaire 2019 de la régie autonome Assainissement qui s’équilibre à hauteur de 13 358 438€ en fonctionnement et de 10 677 670€ en investissement.

Moustiques et assainissement.

Le moustique tigre est bien présent dans notre département et 80% des problèmes liés à la présence de cet insecte relèvent des particuliers. Le conseil recommande donc à chacun de faire une information reprenant les conseils formulés par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Supprimer les gîtes larvaires potentiels, c’est-à-dire supprimer toute eau stagnante au domicile et autour, entretenir les espaces extérieurs, évacuer les feuilles mortes.
  • Vider les vases, les soucoupes des pots de fleurs ou les remplir de sable humide.
  • Supprimer ou vider régulièrement les petits récipients pouvant contenir de l’eau dans les jardins.
  • Couvrir les bidons de récupération d’eau de pluie pour les rendre inaccessibles aux moustiques (les couvrir d’une moustiquaire ou d’un tissu fin), retourner les arrosoirs.
  • Prévoir une pente suffisante pour que l’eau ne stagne pas dans les gouttières et les curer pour veiller à la bonne évacuation des eaux de pluie.
  • Ranger à l’abri de la pluie tous les stockages pouvant contenir de l’eau : pneus, bâches plastique, jeux d’enfants, mobilier de jardin, pieds de parasols…

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL d’EXPLOITATION de la REGIE ASSAINISSEMENT

Valence-Romans Agglo du 14 mars 2019

Avant la réunion du Conseil communautaire, le Conseil d’exploitation devait donner son avis sur les points suivants :

  • Harmonisation de la redevance non domestique. L’état des lieux ayant notamment fait apparaître des formules de calcul très différentes entre le bassin valentinois et le bassin romanais ou des typologies de rejet hétérogène, l’harmonisation de la redevance devenait une nécessité. Parmi les mesures consécutives à cette harmonisation, on peut retenir avec intérêt la suppression de l’application de la dégressivité car celle-ci n’est pas vertueuse en matière d’incitation aux économies d’eaux et la fixation d’un nouveau coefficient de pollution de la redevance non domestique.
  • Accord d’établissement pour le personnel de droit privé de la régie assainissement. Avec la création de la régie au 01/01/2019, l’ensemble des agents de la Direction assainissement a basculé dans le périmètre de la régie.

Les agents des régies sont normalement recrutés sur des contrats de droit privé, à l’exception du directeur et de l’agent comptable qui relèvent du statut public. Cependant l’emploi de fonctionnaires territoriaux en position d’activité normale dans les régies eau et assainissement dotées de la seule autonomie financière reste une pratique courante et tolérée. C’est le choix qui a été fait par Valence-Romans Agglo. Toutefois, pour les nouveaux recrutements, qu’ils soient en CDI ou CDD, le recours à des salariés de droit privé sera désormais privilégié pour se conformer aux dispositions législatives et les contractuels qui occupent actuellement des postes permanents au sein de la régie basculeront tous progressivement en contrat de droit privé.

La proposition de budget qui sera soumis au vote du Conseil communautaire est en équilibre à hauteur de 15 287 200€ en fonctionnement et de 14 013 703 en investissement.

Avenant au contrat de DSP des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence. Le Conseil communautaire sera notamment sollicité pour faire réaliser par le délégataire les travaux de réparation de l’échangeur de chaleur de l’incinérateur actuel pour un montant de 322 042€ supporté par l’Agglo. Il est nécessaire de trouver une autre solution pour la gestion des boues qui doivent actuellement être acheminées en compostage, cette solution n’étant pas viable en particulier à cause de son coût.

Modification des tarifs de contrôle de branchements aux réseaux d’assainissement réalisés à la demande des usagers. La très grande majorité de ces contrôles se fait dans le cadre de vente des maisons. L’harmonisation de ces tarifs étant une nécessité le montant, identique sur toutes les communes du territoire sera de 135€.

Modification du montant de la redevance des diagnostics de bon fonctionnement des filières d’assainissement non collectif réalisés dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier ; Il est proposé au Conseil communautaire de fixer ce montant à 135€.

Après discussion et compléments d’information apportés par le directeur de la régie, le Conseil d’exploitation s’est prononcé à l’unanimité sur tous ces points.


 

CONSEIL d’EXPLOITATION de la REGIE ASSAINISSEMENT 

Valence-Romans Agglo du mercredi 16 janvier 2019

Le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a décidé, pour assurer l’exploitation du service public d’assainissement collectif et non collectif de la communauté d’agglomération de créer une régie à autonomie financière assainissement. Il en découle d’installer un conseil d’exploitation.

Composition du Conseil d’exploitation Il comprend 12 membres : 7 représentants du conseil communautaire qui détiennent la majorité du conseil d’exploitation, 3 représentants des usagers (dont un de l’association Ufc Que Choisir) et 2 personnes qualifiées. À l’occasion de cette première réunion, le conseil d’exploitation a élu à l’unanimité un président : monsieur Yves Pernot et une vice présidente : madame Geneviève Girard.

La régie a notamment pour objet de contrôler les raccordements au réseau public de collecte, de collecter, de transporter et d’épurer les eaux usées, d’éliminer les boues produites, de contrôler les installations d’assainissement non collectif, de réaliser les études et travaux relatifs au fonctionnement du service, de gérer la clientèle du service.

Les objectifs le la régie pour 2019 concernent principalement :

  • L’amélioration de la communication avec les communes, les particuliers et les entreprises
  • La mise en œuvre des zonages pluviaux et un règlement de gestion des eaux pluviales
  • La réalisation d’une analyse du cycle de fin de vie pour tous les projets assainissement
  • La poursuite de la mise aux normes des 2 principaux systèmes d’assainissement de Romans et de Valence
  • La réflexion sur les synergies à mettre en place avec la fourniture et la gestion de l’eau potable.
  • La déclinaison des thématiques assainissement dans le futur contrat entre l’Agglo et l’agence de l’eau