UFC-Que Choisir de la Drôme

Alimentation, Environnement, Santé

Pesticides à proximité des habitations

Épandage des pesticides à proximité des habitations : 8 ONG attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’Etat

Notre collectif d’ONG ( Alerte des médecins sur les pesticides ; Collectif des victimes des pesticides de l’ouest ; Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France ; Eau et Rivières de Bretagne ; France Nature Environnement ; Générations Futures ; Solidaires ; UFC-Que Choisir) dépose ce jour des recours très étayés au Conseil d’Etat contre l’Arrêté définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le Décret organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction des Chartes censées protéger les riverains.

Rappel des faits :

En 2018, sous la pression de nos ONG, la Loi Agriculture et Alimentation2, dite loi EGalim, a introduit des dispositions  censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements. Parallèlement, et suite à l’action juridique d’un certain nombre d’ONG, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides daté du 4 mai 2017 s’avérait insuffisant notamment pour protéger les riverains, les travailleurs et la ressource en eau des effets des pesticides, en l’abrogeant partiellement.

Pour répondre à l’obligation de réécriture de l’Arrêté de mai 2017 et se mettre en conformité avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les projets de textes réglementaires censés répondre à ces obligations de protection. Malgré la très forte participation du public à la consultation publique qui a recueilli pas moins de 53000 commentaires et le rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les versions définitives du décret et de l’arrêté publiées le 27 décembre 2019, se sont avérées particulièrement décevantes et très en deçà des précautions qu’il conviendrait de prendre.

Nos organisations ont donc décidé d’attaquer sur le fond l’Arrêté ainsi que le Décret et font valoir pour cela des arguments forts qui démontrent que les mesures proposées ne permettront pas de protéger les populations et les milieux des dangers des pesticides.

Nous espérons que le Conseil d’Etat sera sensible à l’ensemble des arguments présentés qui reposent en grande partie sur des données scientifiques et des ressources officielles et qu’il prendra la décision d’annuler ces textes non protecteurs. Une telle décision obligerait ainsi le gouvernement à revoir sa copie et publier de nouveaux textes au plus vite car n’oublions pas que les épandages de pesticides vont reprendre avec le retour du printemps et que de nouveaux les riverains, les travailleurs, nos milieux seront exposés à des produits dont la nocivité est scientifiquement démontrée, ce que nos ONG ne peuvent accepter. »

Eléments de synthèse des recours

En résumé, les points saillants de nos recours portent, sur la question de la protection des populations :

1) Les carences et les faiblesses des évaluations actuelles notamment pour ce qui est des effets chroniques, des perturbations endocriniennes et des effets cocktails (carences et faiblesses détaillées dans nos recours)

2) La forte exposition des salariés agricoles, et tout particulièrement, lorsque ces derniers retournent dans des zones cultivées traitées par des pesticides (comme le montre certaines études issues de la cohorte AGRICAN) et des impacts réels des produits sur la santé de ces travailleurs (Expertise INSERM)

3) L’importante exposition des riverains (nombreuses données concordantes sur ce point ajoutées aux recours), et ce à des centaines de mètres des lieux d’épandage (certains produits peuvent se disperser bien au-delà de 500 mètres comme le prosulfucarbe par exemple) et des conséquences réelles sur la santé de ces groupes vulnérables (autisme, cancers, etc.)

4) Les riverains qui seront exposés à des produits dangereux ne pourront pas avoir connaissance en amont des types de produits épandus, alors même que cette information est rendue obligatoire par une décision de la CJUE et que cette information est donnée dans d’autres Etats membres comme le signale l’IGAS dans l’un de ses rapports sur les pesticides.