UFC-Que Choisir de la Drôme

Téléphonie, Vos droits

Démarchage téléphonique

Le « spoofing » est une zone de non-droit, pourquoi ?

Imaginez qu’un particulier vous téléphone et vous demande : « Vous m’avez appelé ? » Vous avez beau chercher : aucune trace d’une telle communication dans l’historique de votre appareil, fixe ou mobile. Malheureusement, cette sollicitation est la première d’une longue série : vous vous retrouvez inondé de messages de personnes vous expliquant en toute bonne foi que vous avez cherché à les joindre… Si elles sont les cibles de démarchage, vous, vous êtes victime de spoofing (c’est-à-dire d’usurpation) téléphonique. En clair : une société de démarchage (comme un centre d’appels) a fait afficher un autre numéro que le sien sur le téléphone des prospects, et il s’agit du vôtre…

Quel est le cadre juridique du « spoofing » ?

Eh bien il n’y en a pas. Donc certains opérateurs ont recours à différentes techniques pour changer l’identité de l’appelant, afin d’augmenter le « taux de décrochés » car un numéro local ou commençant par 06 suscite davantage de confiance et incite à répondre plus facilement. Il s’agit aussi d’induire le destinataire en erreur, échapper aux filtres, contourner les dispositifs de lutte contre le spam vocal ou encore réduire les tarifs d’appel pour les plateformes situées hors de l’Europe. Ces pratiques abusives sont légion depuis la loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, qui interdit l’utilisation d’un numéro masqué pour le démarchage téléphonique.

Donc aucune sanction n’est prévue en réalité ?

En effet, aucune loi n’interdit la pratique du spoofing. En revanche, l’usurpation d’identité, elle, est interdite par la loi et punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, tout comme le fait de détourner des données personnelles. Mais, techniquement et juridiquement, ce « vol de numéro » est un casse-tête. A partir du moment où l’appel d’origine est indétectable, outre les rares témoignages des personnes démarchées, aucune preuve matérielle ne peut être apportée.

Quels conseils donne l’UFC Que Choisir ?

Si vous êtes victime d’une usurpation de numéro de téléphone, il vous sera très difficile de le prouver, car vous l’aurez appris par une tierce personne qui ne sait pas lui-même qui l’a appelé. Contactez donc votre opérateur téléphonique : ce dernier pourra vous conseiller de désactiver votre ligne le temps que les appels se raréfient, ou encore de changer de numéro. Des solutions très radicales et gênantes. Le mieux reste, dans la mesure du possible, de limiter en amont la diffusion de votre numéro de téléphone.