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Objets dérobés dans un hôtel

Quelle est la responsabilité des hôteliers lorsque des effets personnels déposés chez eux sont volés ou détériorés ?

En cette période de vacances, il est bon de connaitre quelques points de droit, pour ne pas se mettre en situation délicate.

Le code civil a prévu des règles particulières autour de « l’obligation de garde » des hôtels. Ils ne peuvent décliner toute responsabilité si le dommage a été causé par leurs employés ou par des tiers allant et venant dans l’hôtel. Les pancartes indiquant le contraire n’ont pas de fondement juridique.

Trois situations engagent la responsabilité de l’hôtelier :

  • en cas de vol ou détérioration des objets de toute nature déposés entre ses mains, dans le coffre de l’hôtel
,
  • lorsque l’hôtelier a refusé de recevoir des effets sans motif légitime,
  • lorsque la victime établit que son préjudice résulte d’une faute de l’hôtelier ou de ses employés.

Cette responsabilité n’est pas retenue en cas de force majeure.

Par ailleurs, le professionnel a une responsabilité limitée à l’équivalent de 100 fois le prix d’une nuit d’hébergement, pour les objets (vêtements, bagages …) qui ont été volés dans l’hôtel ou sur le parking de l’hôtel. Dans ces conditions vous pouvez alors rédiger une réclamation.

La demande d’indemnisation de votre préjudice doit être rapidement adressée à l’hôtelier, par courrier en RAR . Indiquez dessus la date et les circonstances du vol et rappelez l’obligation de garde de l’hôtelier selon le Code civil. Pensez à joindre à la liste des objets volés les justificatifs de leur valeur. Une permanence-consommation peut vous aider à rédiger ce courrier.

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