UFC-Que Choisir de la Drôme

Commerce, Télématique

La livraison en I-commerce

 

Dans le cadre des droits des consommateurs européens, la livraison transfrontalière de colis va aller vers plus de transparence. Un accord provisoire a effectivement été signé à Bruxelles, il doit cependant encore être définitivement adopté par les Parlement et Conseil européens. Il devrait ensuite être progressivement appliqué début 2019.

Pour l’heure, comme le souligne Elżbieta Bieńkowska, la commissaire en charge du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, « des millions d’Européens font le choix d’acheter leurs cadeaux en ligne, mais ils se heurtent toujours à de nombreux obstacles, notamment des prix de livraison élevés et des possibilités de renvoi peu claires ». Le texte entend simplifier ces démarches, voire favoriser l’e-commerce en permettant aux consommateurs comme aux entreprises d’acheter et de vendre des produits et des services en ligne plus facilement et en toute confiance. Les prix élevés et le manque de transparence des services de livraison peuvent en effet être un frein à ce marché. La mesure sur les tarifs de la livraison s’inscrit à la suite des derniers dispositifs européens, qui offrent plus de protection aux consommateurs et visent à simplifier les règles de la TVA. Ces évolutions trouvent leur traduction autour de deux axes forts.

Transparence des prix. Aucun plafond tarifaire de livraison n’est imposé. Au contraire ! La concurrence est encouragée avec un accès facilité à la comparaison des prix via un site Internet dédié que la Commission européenne souhaite lancer. Les prestataires de livraison de colis devront communiquer les tarifs des services les plus utilisés par les consommateurs et les entreprises.

Surveillance réglementaire. Les autorités nationales devront vérifier que les tarifs des services transfrontières ne sont pas anormalement élevés, comme c’est le cas déjà pour les services postaux. Dans cette optique, les régulateurs nationaux se verront attribuer des compétences supplémentaires, afin de mieux recenser les prestataires de livraison de colis et les services qu’ils offrent. Cela leur permettra aussi d’avoir une meilleure vue d’ensemble des nouveaux acteurs du marché du commerce électronique. Un secteur qui évolue rapidement.