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Commerce, Vos droits

Les règles spécifiques des soldes

Les périodes de soldes sont devenues un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies, parfois substantielles. Mais même pendant les soldes, la réglementation s’applique.

Les soldes d’hiver ont lieu du 10 janvier au 20 février, et celles d’été du 27 juin au 7 aout 2018.

Les soldes ne peuvent porter que sur des articles déjà proposés à la vente et déjà payées par le commerçant depuis au moins 30 jours. Outre le prix réduit affiché, le prix de référence avant les soldes doit être clairement affiché. Si vous procédez à des repérages avant les soldes, vous pouvez vous-même vérifier que le rabais porte bien sur le prix initial et non sur un prix artificiellement gonflé.

Que l’article soit soldé ou non, les règles en matière de garantie sont les mêmes : le commerçant est tenu d’échanger ou de rembourser un article en cas de vice caché( défaut de fabrication …)Tout article soldé est également couvert par la garantie légale de conformité. Le vendeur doit entièrement répondre des défauts de conformité existant lors de la remise du produit et qui sont présumer exister à ce moment-là s’ils apparaissent dans un délai de 2 ans ( et non plus de 6 mois depuis le 18 mars 2016).

La réglementation des soldes sur internet est exactement la même que celle pratiquée en magasin. La principale différence tient au fait qu’il s’agit de vente à distance, les clients disposent donc d’un délai de rétractation de 14 jours à  partir du jour de réception de l’article.