UFC-Que Choisir de la Drôme

Assurances, Energies, Habitat

Gaz et Electricité : des diagnostics font leur apparition

En théorie ils sont faits pour assurer la sécurité.

Certes. Mais ces nouveaux diagnostics poussent à la dépense et viennent gonfler encore le « millefeuilles » des diagnostics obligatoires à la charge des bailleurs. Explications.

Ce sont les Décrets n° 2016-1104 et 1105 du 11 août 2016, issus de la loi ALUR, qui les avaient institués. Depuis le 1er juillet dernier les installations de gaz et d’électricité de plus de quinze ans doivent ainsi faire l’objet d’un diagnostic annexé au contrat de location. Il est vrai que certains chiffres ont sensibilisé les pouvoirs publics ! : 78,2 % des logements au gaz présentent une anomalie. Et 87,5 % ont au moins un problème électrique pouvant être source d’incendie ou d’électrisation. Le diagnostic électrique, en particulier, porte sur l’évaluation des risques de l’installation électrique au niveau des parties privatives du logement, c’est-à-dire toutes les pièces à vivre et ses dépendances, et doit être réalisé avant la signature du contrat de location. Idem pour le diagnostic gaz portant sur quatre points : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion. Le diagnostiqueur donne des conseils et des prescriptions mais son rôle ne va pas au-delà. Libre au bailleur de faire, ou non, les travaux, mais il engage lourdement sa responsabilité en cas de pépin et le locataire sera alors autorisé à lui demander des dommages et intérêts. Enfin il faut savoir que tous les logements loués sont concernés : car si l’obligation qui concerne les installations de plus de 15 ans est entrée en vigueur le 1er juillet 2017 pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975, pour les autres, donc de moins de 15 ans, cette obligation entrera en vigueur dans très peu de temps : le 1er janvier 2018. Le délai de validité des diagnostics effectués étant limité à 6 ans. Enfin, à noter qu’un Décret du 9 mars 2017 institue un nouveau critère de « décence » des logements loués : l’aération. En vue de faire cesser les infiltrations d’air parasites, munir les cheminées de trappes, créer des dispositifs de ventilation permettant de renouveler l’air et évacuer l’humidité. Aux propriétaires de bien prévoir ces nouvelles dépenses !.

Même catégorie

Trottinettes électrique

Trottinettes électrique

25 septembre 2018